Traduction de «devant lui compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être responsable devant | rendre compte à
be responsible to/to

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

comparaître devant le tribunal pour le compte de l'auteur d'un recours
appear before the Court on behalf of any person who has applied under section 77 for a remedy under this Part

Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires
Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un aéronef se trouve, aux termes des règles ci-après, dans l’obligation de céder le passage à un autre aéronef, il évite de passer au-dessus ou au-dessous de ce dernier, ou devant lui, à moins de le faire à bonne distance et de tenir compte de la turbulence de sillage.
An aircraft that is obliged by the following rules to keep out of the way of another shall avoid passing over, under or in front of the other, unless it passes well clear and takes into account the effect of aircraft wake turbulence.

Le directeur est responsable devant le comité directeur et lui rend compte en permanence de l'évolution des activités de l'EIT.
The Director shall be accountable to the Governing Board and report to it on an ongoing basis on the development of the EIT activities.

1. Sans préjudice des obligations qui lui incombent en vertu de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et compte tenu des normes internationales pertinentes, l'autorité compétente n'accepte un certificat phytosanitaire accompagnant des végétaux, produits végétaux ou autres objets devant être introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers que lorsque le contenu dudit certificat est conforme à l'annexe V, partie A. Lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets doivent être introduits à partir d'un pays tiers dont ils ne sont pas originaires, l'autorité compétente n'accepte que les certificats phytosanitaires conformes à l'annexe V, partie A ou B.
1. Without prejudice to obligations under the International Plant Protection Convention (IPPC) and taking into account relevant international standards, the competent authority shall only accept a phytosanitary certificate accompanying plants, plant products or other objects to be introduced from a third country, if the content of that certificate complies with Part A of Annex V. Where the plants, plant products or other objects are to be introduced from a third country from which they do not originate, the competent authority shall only accept a phytosanitary certificate complying either with Part A or Part B of Annex V.

Ils ont insisté sur le fait que le commissaire aux enfants du Canada devrait être un agent du Parlement – c’est-à-dire qu’il devrait être nommé par lui et devrait rendre compte de ses actes devant lui et, par son entremise, devant les enfants et l’ensemble des citoyens.
They emphasized that Canada’s Children’s Commissioner should be an Officer of Parliament – appointed by Parliament and accountable to it, and through Parliament, to children and all citizens.

Donc, l'idée, avec ce projet de loi C-54, est d'obliger un tribunal à en tenir compte chaque fois qu'il impose une peine à une personne reconnue coupable d'une de ces infractions de nature sexuelle à l'égard d'enfants, et à examiner si, en l'espèce, compte tenu du délinquant qu'il a devant lui, de la nature de son comportement criminel ou de sa conduite devant le tribunal, il y a lieu de restreindre l'accès de cette personne à Internet ou à d'autres technologies qui pourraient autrement faciliter une récidive de sa part.
So the idea with Bill C-54 is to require a court to turn its mind to this each time it is sentencing a person who is convicted of one of these child sex offences and to consider whether in that instance, with the offender before them, given the nature of the offending pattern and the conduct before the court, there should be a restriction on that individual's access to the Internet or other technology that would otherwise facilitate his or her reoffending. Courts right now do this as a matter of practice with, for example, probation orders.

2. Le secrétaire général est responsable devant la Cour et lui rend périodiquement compte de sa mission.
2. The Secretary-General shall be accountable to the Court, to which he shall make periodic reports on the discharge of his duties.

Le directeur est responsable devant le comité directeur et lui rend compte en permanence de l’évolution des activités de l’EIT.
The Director shall be accountable to the Governing Board and report to it on an ongoing basis on the development of the EIT activities.

Le Comité tient à remercier le Solliciteur général du Canada d’avoir comparu devant lui à si bref délai et de lui avoir assuré que lesdits règlements ne seraient pas finalisés et pris avant qu’il n’ait été tenu compte de ses recommandations.
Your Committee would like to thank the Solicitor General of Canada for appearing before it on such short notice and assuring it that the said Regulations would not be finalized and made until after considering its recommendations.

Accepter cette motion maintenant sans connaître l'opinion du comité permanent, qui a bénéficié de l'apport des nombreux Canadiens qui ont témoigné devant lui et se sont donné la peine de lui présenter des mémoires, serait une insulte absolue à la population et un manque de considération à l'endroit du comité, qui mérite qu'on tienne compte de son opinion.
To move ahead now with this motion and to accept it without the benefit of the opinion of the standing committee, which in turn has benefited from the many Canadians who have appeared before it and have taken the time and energy to make submissions to the committee, would be an absolute insult to the people and would not show the committee the consideration that its opinion should deserve.

Compte tenu de la situation, monsieur le président, je proposerais tout simplement, comme j'envisageais de le faire il y a quelque mois, que le comité demande que le responsable des textes réglementaires comparaisse devant lui pour lui fournir la réponse demandée.
In light of this, Mr. Chairman, I would simply make the suggestion I was planning to make a few months back to the committee, that this committee request the DIO to appear and provide the requested reply.