Vertaling van "déclarations des experts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fausse déclaration d'expert
perjury on the part of an expert

fausse déclaration de l'expert
perjury on the part of a witness or expert

Comité ad hoc d'experts pour les suites à donner à la Déclaration sur les droits de l'homme
Ad hoc Committee of experts for the Follow-up to the Declaration on Human Rights

estimateurs ou évaluateurs ou experts
Estimator/valuer/assessor

corps examiné par un expert médicolégal
Body examined by medicolegal authority

expert en hygiène hospitalière
Sanitarian

expert [ experte | expert en sinistres | experte en sinistres | expert d'assurances | experte d'assurances | expert en assurances | experte en assurances | expert d'assurance | expert en assurance | enquêteur-régleur | régleur | régleuse | expert en estimation de réclamations | experte en ]
adjuster [ loss adjuster | insurance adjuster | claim representative | independent adjuster | claim adjuster ]

expert en sinistres | experte en sinistres | expert d'assurance | experte d'assurance | expert d'assurances | experte d'assurances | expert | experte | expert en sinistre | experte en sinistre | régleur | régleuse | expert régleur | experte régleuse | ajusteur | agent de réclamations | expert en assurance
claim adjuster | insurance adjuster | public adjuster | claims adjuster

Déclaration statutaire d'expert-conseil - Progressive
Consultant's Statutory Declaration - Progress Payments

Groupe de travail intergouvernemental ad hoc d'experts de la Déclaration de principes
Ad Hoc Intergovernmental Group of Experts on the Declaration of Principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une déclaration d'expert doit être fournie dans le cas où l'isolation des fenêtres est considérée comme équivalant à des vitrages multiples.
An expert declaration shall be provided in case that window insulation equivalent to multiple glazing is used.

– vu les déclarations du porte-parole du Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon sur l'Égypte et la déclaration des experts des Nations unies du groupe 8 sur la condamnation de masse à la peine capitale prononcée en Égypte,
– having regard to the statements made by the spokesperson of the UN Secretary-General Ban Ki-moon on Egypt and to the statement by the Group 8 UN experts on the mass death verdict in Egypt,

estime qu'il est essentiel que les agences de l'Union appliquent une politique commune en matière de conflits d'intérêts; note que, dans certains cas, la politique appliquée jusqu'ici comprend des dispositions relatives à la publication des CV et des déclarations d'intérêts du directeur et des hauts dirigeants; note toutefois avec préoccupation que l'obligation de publier les CV et les déclarations d'intérêts ne s'applique pas aux experts; invite les agences à étendre cette obligation aux experts.
Considers it essential that the EU agencies apply a common policy on conflicts of interest; notes that, in some cases, the policy applied to date includes provisions concerning publication of the CVs and declarations of interests of the Director and of senior management; observes with concern, however, that the obligation to publish CVs and declarations of interest does not apply to experts; calls on the agencies to extend this obligation to experts.

11. se félicite de l'initiative prise par l'Agence de publier sur son site Internet les déclarations d'intérêts de ses agents occupant des postes d'encadrement ainsi que celles des experts qui participent à l'évaluation des médicaments; note avec intérêt que la liste des experts indique également le niveau de risque de chacun en termes de conflit d'intérêts; se félicite de l'engagement pris par l'Agence de publier, en regard des déclarations d'intérêts, les profils professionnels et éducatifs des experts scientifiques figurant dans sa base de données d'experts, et ce à partir du premier trimestre 2013, et entend suivre de près le processus de publication au cours des procédures de décharge à venir;
11. Welcomes the Agency's initiative to publish on its website the declarations of interests of its staff occupying management positions and of the experts involved in the evaluation of medicinal products; notes with interest that the list of experts also indicates their risk level in terms of conflict of interest; welcomes the Agency's commitment to publish next to the declarations of interest the professional and educational profiles of the scientific experts belonging to its Expert Database from the first quarter of 2013 and will follow closely the publication process during the future discharge procedures;

28. est gravement préoccupé par l'échec de l'Agence et de son conseil d'administration à répondre efficacement à la question des conflits d'intérêts; prend acte du fait que, en avril 2012, l'Agence a adopté une politique révisée sur la gestion des conflits d'intérêts relatifs aux membres des comités scientifiques et aux experts ainsi qu'une procédure en cas d'abus de confiance pour les membres des comités scientifiques et les experts; souligne que la mise en œuvre de ces décisions et des résultats concrets constituent les seuls éléments à même de prouver l'efficacité de la politique et de la procédure nouvellement adoptées; estime que l'Agence devrait vérifier, dans le cours de l'année 2012, toutes les déclarations d'intérêts soumises par les experts et les membres des comités scientifiques; invite dès lors l'Agence à fournir des données – chiffres et noms y compris – dans le cadre de la mise en œuvre de cette procédure; attend également de l'Agence qu'elle ait vérifié au moins 75 % des déclarations d'intérêts des experts et au moins 75 % de celles des membres des comités scientifiques et l'invite à transmettre à l'autorité de décharge les résultats de ces vérifications ainsi qu'un plan d'action assorti d'un calendrier en ce qui concerne le reste du processus de vérification des déclarations d'intérêts d'ici la fin du mois d'août 2012;
28. Is seriously concerned by the failure of the Agency and its Management Board to effectively address the matter of conflict of interests; takes note that in April 2012 the Agency adopted a revised policy on the handling of conflicts of interests of Scientific Committee members and experts, as well as a breach of trust procedure for Committee members and experts; insists that implementation and concrete results are the only elements to prove the efficiency of the new policy and procedure; believes that the Agency should verify, during 2012, all declarations of interest of experts and Scientific Committee members; therefore, calls on the Agency to provide data - figures and names included - following the enforcement of this procedure; calls also on the Agency to have verified at least 75 % of the experts' declarations of interest and at least 75 % of the Scientific Committee members' declarations of interest and to provide the discharge authority with the verification results and with an Action Plan with a calendar concerning the rest of the verification process for declarations of interest by the end of August 2012;

Selon les déclarations des experts du domaine des mesures structurelles, ce plafond représente un niveau suffisant de financement pour stimuler efficacement l’efficacité énergétique dans toute une partie du parc de logements existant dans l’objectif de contribuer à la cohésion sociale.
According to the statements of the experts from the area of structural measures, this ceiling represents a sufficient level of funding for effectively boosting energy efficiency across part of the existing housing stock with the objective of supporting social cohesion.

Cette déclaration précise que la Commission veillera à ce que le groupe d’experts soit composé d’un représentant de chaque État membre et d’un représentant de la Commission, soit présidé par le représentant de la Commission, adopte son règlement intérieur, lequel prévoit entre autres l’adoption d’avis par consensus et comprend une disposition permettant aux experts de soulever toute question pertinente liée à la sécurité des systèmes.
This statement specifies that the Commission will ensure that the expert group shall be composed of one representative of each Member State and one representative from the Commission, be chaired by the representative of the Commission and adopt its rules of procedures that foresee, inter alia, the adoption of opinions by consensus and a provision for the experts to raise any relevant issue related to the security of the systems.

Il convient par conséquent de créer un groupe d’experts, appelé «conseil pour la sécurité des systèmes GNSS européens», dont la création, la mission, la composition et le fonctionnement sont conformes aux éléments figurant dans la déclaration précitée de la Commission et respectent également les règles horizontales figurant dans l’encadrement des groupes d’experts de la Commission qui a fait l’objet de la décision de la Commission C(2005) 2817.
It is thus appropriate to establish an expert group, called the ‘Security Board for the European GNSS Systems’, the establishment, mission, composition and operation of which are in line with the content of the aforementioned Commission statement and also comply with the horizontal rules set out in the framework for Commission expert groups established in Commission Decision C(2005) 2817.

Toujours dans la même déclaration, la Commission a estimé, d’une part que des représentants de l’autorité européenne de surveillance GNSS, de l’Agence spatiale européenne et du SG/HR devraient être associés en tant qu’observateurs aux travaux du groupe d’experts selon les conditions fixées dans son règlement intérieur, d’autre part que les accords conclus par la Communauté européenne peuvent prévoir la participation de représentants de pays tiers aux travaux du groupe d’experts selon les conditions fixées dans son règlement intérieur.
Also in the statement, the Commission considered, on the one hand, that representatives of the European GNSS Supervisory Authority, the European Space Agency as well as the SG/HR should be involved as observers in the work of the expert group under the conditions laid down in its rules of procedure and, on the other hand, that agreements concluded by the European Community may provide for the participation of representatives of third countries in the work of the expert group under conditions laid down in its rules of procedure.

Les déclarations des experts ont confirmé nos craintes.
The experts’ statements confirmed our concerns.