Traduction de «fuca a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui est encore plus étonnant, c'est que le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a déclaré vendredi que les témoins ont déjà comparu devant le comité chargé de l'étude du projet de loi sur le registre des armes d'épaule.
What is even more confusing is that the member for Esquimalt—Juan de Fuca said on Friday that witnesses had already appeared on the long gun registry bill.

Cette année lors de la Troisième Commission, le Canada a coparrainé les résolutions suivantes: Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique Mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées: réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées Promotion de la participation des jeunes au développement économique et social Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes Élimination du viol et d’autres formes de violence sexuelle dans toutes leurs manifestations, notamment comme moyen d’atteindre des objectifs politiques Fonds de développement des Nations Unies pour la femme Durée du mandat des membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Appuyer l’action engagée pour faire disparaître la fistule obstétricale Les petites filles Droits de l’enfant Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action en faveur de la démocratisation Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus Aide et protection en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays Élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction Les droits de l’homme dans l’administration de la justice Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguisti ...
Within Third Committee this year, Canada has co-sponsored the following resolutions: Office of the United Nations High Commissioner for Refugees Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa Implementation of the World Programme of Action Concerning Disabled Persons: realizing the Millennium Development Goals for persons with disabilities Policies and programmes involving youth: youth in the global economy Promoting youth participation in social and economic development Follow-up to the Second World Assembly on Aging Intensification of efforts to eliminate all forms of violence against women Eliminating rape and other forms of sexual violence in all their manifestations, including as instruments to achieve political or military objectives United Nations Development Fund for Women Term of office of the members of the Consultative Committee on the United Nations Development Fund for Women Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women Supporting efforts to end obstetric fistula The girl child Rights of the child Torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms Strengthening the role of the United Nations in enhancing the effectiveness of the principle of periodic and genuine elections and the promotion of democratization Protection of and assistance to internally displaced persons Elimination of all forms of intolerance and of discrimination based on religion or belief Human rights in the administration of justice Effective promotion of the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National or Ethnic, Religious and Linguistic Minorities Protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism The right to food Situation of human rights in the Democratic People's Republic of Korea Situation of human ri ...

Il est très important que nous ne limitions pas notre examen de la question aux conséquences des actes illégaux, mais que nous parlions aussi des causes de ces actes. Un certain nombre de députés ayant pris la parole aujourd'hui ont donné comme exemple les problèmes issus du crime organisé, et notamment des plantations de cannabis, comme on en voit beaucoup en Colombie-Britannique, mais pas exclusivement dans cette province (1150) Le député d'Esquimalt Juan de Fuca et secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a déclaré que 85 p. 100 des plantations de la Colombie-Britannique ont une forme ou une autre de lien avec le crime organisé.
A number of members who have spoken today have used as examples issues around organized crime and grow ops, particularly in British Columbia but not exclusively (1150) The member for Esquimalt Juan de Fuca, the Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence, stated earlier that 85% of grow ops in B.C. are related in some way to organized crime.

Le député d'Esquimalt Juan de Fuca a déclaré à la Chambre, un peu plus tôt aujourd'hui, qu'il souhaitait que nous dépassions les objectifs fixés dans le Protocole de Kyoto en matière de réduction des émissions des gaz à effet de serre.
The member for Esquimalt Juan de Fuca stated here in the House earlier that he wanted to go beyond Kyoto in terms of carbon dioxide reductions.

En 1996, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a déclaré: «En fait, un système de santé à deux vitesses ne nuirait pas au système public, mais le renforcerait.
The member for Esquimalt—Juan de Fuca said in 1996, “In fact a two tiered health system will strengthen the public system, not erode it.