Traduction de «déclarations auront aussi » (Français → Anglais) :

Les obligations de déclaration proposées auront aussi un effet dissuasif en ce qui concerne la conception et la commercialisation de dispositifs de planification fiscale à caractère agressif, puisque ceux-ci pourront rapidement être neutralisés par les autorités.
The proposed reporting requirements will also create a disincentive for designing and marketing aggressive tax planning schemes, as they could be quickly blocked by the authorities.

Étant donné que plusieurs programmes sociaux sont liés aux cotisations des particuliers, les erreurs non relevées dans les déclarations auront aussi une incidence sur les milliards de dollars versés chaque année en prestations sociales, tant fédérales que provinciales.
Because several social programs are linked to an individual's assessment, undetected errors in returns will also impact on the billions of dollars paid in social benefits each year, both federal and provincial.

Elles auront aussi la possibilité de déclarer un ordre comme s'il s'agissait d'une transaction, si elles ne souhaitent pas transmettre ces données à d'autres entreprises.
They will also have the option to report an order as if it were a transaction in case they do not wish to pass this information to other firms.

À mon avis, il n’y aura pas de budgets pluriannuels à partir de 2014 aussi longtemps que les États membres n’auront pas remis ces déclarations.
In my view, there will be no multiannual budgets from 2014 onward so long as those declarations from Member States are not given.

8. note les progrès réalisés par le groupe de pilotage du Bureau sur l'élargissement, qui a affiné les prévisions de dépenses liées à l'élargissement et ramené les demandes de postes liées à l'élargissement à un chiffre plus réaliste; se déclare disposé à examiner les incidences budgétaires des préparatifs dus à l'élargissement et la création de postes sur la base du rapport pluriannuel actualisé sur les préparatifs à l'élargissement; rappelle que 479 postes liés à l'élargissement ont été créés dans le budget 2003 pour le Secrétariat général et 110 postes temporaires pour les groupes politiques et les députés non inscrits; rappelle aussi qu'il est convenu de pourvoir ces 479 postes du Secrétariat général (et 43 postes dégagés grâce à la mise en œuvre des meilleures pratiques) à l'aide d'auxiliaires et de ne recruter des fonctionnaires permanents qu'après l'adhésion et l'achèvement des concours de recrutement; juge nécessaire d'examiner l'évolution politique dans les mois à venir, en particulier les résultats des référendums sur l'adhésion, et de recenser ceux des postes créés en 2003 qui auront été pourvus par des auxiliaires avant d'adopter toute décision; a donc décidé d'examiner les incidences budgétaires de la création de postes supplémentaires liés à l'élargissement lors de la première lecture, à l'automne;
8. Notes the progress achieved by the Bureau's Steering Group on Enlargement in fine-tuning the estimations of expenditure for enlargement and in scaling down the request for enlargement-related posts to a more realistic figure; is willing to examine the budgetary implications of enlargement preparations and the creation of posts on the basis of the updated multi-annual report on preparations for enlargement; recalls that 479 enlargement-related posts were created in the 2003 Budget for its Administration and 110 temporary posts for the political groups and the non-attached Members; recalls also that it agreed to fill the 479 posts in the Administration (and 43 posts available as a result of the application of best practice) with auxiliaries and that permanent officials would only be recruited after accession and the completion of open competitions; considers it necessary to examine political developments in the coming months, in particular the results of the referenda on accession, and to see how many of the posts created in 2003 will have been filled with auxiliaries before taking any decisions; has decided, therefore, to consider the budgetary implications for the creation of additional enlargement-related posts at first reading in autumn;

Les mesures envisagées vont non seulement simplifier les conditions de fixation et d'octroi de l'aide, mais elles auront aussi pour effet de regrouper toutes les dispositions législatives concernant l'aide à la production en un seul règlement du Conseil", a déclaré Franz FISCHLER, membre de la Commission chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
The proposed measures will not only simplify the conditions for fixing and granting the aid, they will also bring the legislative provisions for production aid together in one single Council Regulation". , said Franz FISCHLER, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries .

Il a aussi parlé de la déclaration récente qu'il a faite à Berlin au sujet de la réconciliation et de la coopération pour la paix et la réunification de la péninsule coréenne, déclaration dans laquelle il préconisait la tenue de pourparlers entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, pourparlers qui auront lieu du 12 au 14 juin prochains.
He also spoke of his recent Berlin declaration on " Reconciliation and Co-operation for Peace and Reunification of the Korean Peninsula," calling for talks between North and South Korea, such talks to take place on June 12 to 14 of this year.

M. Monti a poursuivi en déclarant: "Rarement dans l'histoire de l'Union européenne autant d'argent et de temps auront-ils été consacrés par une aussi large coalition d'intérêts à tenter de faire revenir le Conseil sur une de ses décisions.
"Seldom in the history of the European Union has so much money and time been spent by such a wide coalition of interests on trying to reverse a Council decision", continued Mr Monti".

considérant que, aussi longtemps que des méthodes communautaires n'auront pas été établies, les États membres ne pourront exiger ou permettre l'indication de la valeur énergétique à moins qu'une telle déclaration n'ait été exigée ou admise, sur leur territoire, au moment de l'adoption de la présente directive;
Whereas, for as long as Community methods have not been established, Member States will not be able to require or allow energy values to be indicated unless this is required or permitted in their territories when this Directive is adopted;

(Des simplifications sont aussi prévues pour les petites entreprises - par exemple, la possibilité de soumettre des déclarations annuelles - que certains Etats membres adopteront; certains pays combinent aussi la déclaration de TVA avec l'état statistique.) UTILISATION DU SYSTEME PAR LES ASSUJETTIS Lorsqu'ils auront besoin de vérifier le numéro d'identification TVA d'un client qui réside dans un autre Etat membre, les assujettis pourront obtenir confirmation de la validité dudit numéro par l'intermédiaire de leurs propres autorités fiscales, en les contactant de la manière qui leur semblera la plus commode et la plus naturelle (déplacement en personne, lettre, télécopie ou moyen électronique dans certains Etats membres), et ce très rapidement pour ne pas risquer de perdre des clients.
(There are also simplifications provided for small traders -eg annual statements - which some MS will use; some are also combining the VAT statement with the statistical return). SO HOW WILL TRADERS TAKE ADVANTAGE OF THE SYSTEM ? When they need to check an intracommunity customer's VAT Identification Number, they will be able to get confirmation of its validity through their own tax authorities by whatever means is easy and natural to them (in person, by letter, fax, phone, or by electronic means in some Member States) and to do so very quickly, in order not to risk, losing business.