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Traduction de «déclaration proposées auront » (Français → Anglais) :

Les obligations de déclaration proposées auront aussi un effet dissuasif en ce qui concerne la conception et la commercialisation de dispositifs de planification fiscale à caractère agressif, puisque ceux-ci pourront rapidement être neutralisés par les autorités.

The proposed reporting requirements will also create a disincentive for designing and marketing aggressive tax planning schemes, as they could be quickly blocked by the authorities.


Comme il est indiqué dans le discours du Trône, les parlementaires et les Canadiens auront l'occasion de débattre des analyses et des orientations proposées par la déclaration sur la sécurité internationale.

As indicated in the Speech from the Throne, parliamentarians and Canadians will have the opportunity to debate the analyses and proposed directions of the international security statement.


Si les libéraux ne veulent vraiment pas que l'on apporte des améliorations au système d'immigration, ils auront l'occasion de voter contre la Loi d'exécution du budget et les dispositions qu'elles contient, mais je dois dire qu'il n'y a personne qui prend les libéraux au sérieux, parce que quand vient le temps de soutenir leurs propres déclarations en votant contre les mesures proposées, ils s'absentent ou s'abstiennent de voter.

If the Liberals are so opposed to improving our immigration system, they will have an opportunity to vote against the Budget Implementation Act and these provisions, but the fact is that no one takes the Liberal Party seriously because when it comes to backing up their own rhetoric by voting against our measures, they are either not found here or they do not vote.


Les nouvelles procédures transparentes proposées auront également pour effet de sécuriser au maximum les conditions de démantèlement définitif et de traitement des déchets nucléaires de l'installation», a déclaré Loyola de Palacio, vice-présidente chargée de l'énergie et des transports.

The proposed new transparent procedures will also ensure that arrangements for the final decommissioning and for the treatment of nuclear waste from the installation are the safest possible”declared Loyola de Palacio, Vice-President in charge of Energy and Transport.


Cette méthode spéciale leur permettra en effet de calculer les crédits de taxe sur les intrants en se servant de l'information dont elles ont besoin aux fins de la déclaration de l'impôt sur le revenu (1540) Grâce à d'autres modifications proposées dans le projet de loi, les entreprises saisonnières et à temps partiel n'auront plus à produire des déclarations de TPS pendant la saison morte.

Effectively this special approach will allow them to calculate input tax credits by using the same information they need for income tax purposes (1540 ) Other amendments in this bill will ensure that seasonal and part time businesses will no longer have to file GST returns during the off season.


M. Stan Dromisky (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà déclaré à la Chambre, la direction de Devco et les représentants syndicaux ont déjà eu des réunions pour étudier les dispositions proposées au sujet des ressources humaines, et ils auront d'autres réunions.

Mr. Stan Dromisky (Parliamentary Secretary to Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, as we have said before in the House, meetings have already been held between Devco's management and union representatives to review the human resources package and they continue to meet.




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déclaration proposées auront ->

Date index: 2022-06-01
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