Traduction de «soumettre des déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

soumettre un rapport d'activité
to submit a management report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, un rôle particulier devrait revenir au coordonnateur du projet, qui devrait être chargé de soumettre les déclarations pour le compte des utilisateurs concernés.
In this context, a special role should be given to the project co-ordinator, who should be responsible for submitting the declarations on behalf of the users concerned.

(5) Lorsque la coopérative se propose de remplacer le vérificateur, pour cause de révocation ou d’expiration de son mandat, elle doit soumettre une déclaration motivée et le nouveau vérificateur a le droit de soumettre une déclaration commentant ces motifs.
(5) In the case of a proposed replacement of an auditor, whether through removal or at the end of the auditor’s term, the following rules apply with respect to other statements:

(5.1) Dans le cas où la société se propose de remplacer le vérificateur, pour cause de révocation ou d’expiration de son mandat, elle doit soumettre une déclaration motivée et le nouveau vérificateur a le droit de soumettre une déclaration commentant ces motifs.
(5.1) In the case of a proposed replacement of an auditor, whether through removal or at the end of the auditor’s term, the following rules apply with respect to other statements:

La ministre acceptera-t-elle de reporter la date limite pour produire les déclarations de revenus afin que les Canadiens ne soient pas pénalisés s'ils attendent que le site Web de l'ARC soit sécuritaire avant de soumettre leur déclaration?
Will the minister agree to extend the filing deadline to ensure Canadians will not be penalized for waiting to file until the CRA website is secure?

les autorités nationales devront signer et soumettre des déclarations annuelles certifiant que les fonds de l’UE ont été utilisés correctement.
national authorities will have to sign and submit annual declarations certifying that EU funds have been used properly.

Comme vous le savez, nous devons soumettre ces déclarations annuellement et déclarer si notre résidence principale se trouve dans un rayon de 100 kilomètres de la région de la capitale nationale ou à l'extérieur de ces limites.
As you know, each of us has to file those annually and declare if our primary residence or principal residence is within 100 kilometres of the National Capital Region or if it's outside.

En 2013, les services de la Commission ont communiqué les modèles nécessaires pour soumettre la déclaration de reconnaissance d’un ERIC par des pays tiers et organisations intergouvernementales, qui ont clarifié et simplifié le processus d’accueil d’un ERIC ou d’adhésion de ces pays à un ERIC.
The Commission services provided in 2013 templates necessary for the declaration of recognition of an ERIC by third countries and intergovernmental organisations that clarified and simplified the process for those countries to host or become members of an ERIC.

Les entreprises qui sont tenues de soumettre des déclarations aux fins d'Intrastat doivent fournir les informations suivantes:
Businesses that are required to submit declarations for Intrastat purposes must provide the following information:

Plus, en détail, les entreprises s'engageront, dans le cadre de l'Eco- Audit, à : - élaborer et mettre en oeuvre, à la lumière des résultats d'une analyse environnementale initiale, en accord avec les critères du règlement en assurant une participation appropriée des travailleurs et de leurs représentants, un dispositif de protection de l'environnement, applicable aux activités menées sur le site inscrit; - effectuer ou faire effectuer, des audits environnementaux sur les sites concernés, conformément à la méthodologie de l'Eco-Audit; - considérer, au niveau le plus élevé de direction, l'ensemble des résultats de l'audit et, en fonction de ces éléments, fixer des objectifs et des mesures visant à une amélioration continuelle de leurs performances environnementales; - établir, une déclaration environnementale spécifique pour chaque site ayant fait l'objet d'un audit, avec la même périodicité que l'audit environnemental; - faire valider par des vérificateurs environnementaux agréés la déclaration environnementale en ce qui concerne la fiabilité des données et des informations qu'elle contient et l'examen suffisamment approfondi, dans cette déclaration, de tous les problèmes environnementaux importants liés au site; - soumettre les déclarations environnementales, validées par des vérificateurs environnementaux agréés, à l'organisation compétente et les tenir à la disposition du public.
In closer detail, firms participating in the ecodaudit scheme undertake: - to establish and implement, in the light of the results of an initial environmental review based on the criteria laid down in the Regulation and ensuring full participation by workers and their representatives, an environmental protection system for activities on the site; - to carry out or order environmental audits applying the ecoaaudit method at each site concerned; - to address, at the highest management level, all audit findings and, in the light thereof, set objectives and measures aimed at continuously improving their environmental performance; - 2 - - to draft a separate environmental statement for each site audited at the same intervals as the environmental audits themselves; - to have the environmental statement validated by accredited environmental verifiers who will confirm the reliability of the data and information contained therein and that the statement adequately covers all the major environmental issues of relevance to the site; - to submit the environmental statements validated by the accredited environmental verifiers to the competent authorities and to make them available to the public.