Vertaling van "déclaration non financière consolidée visée au premier alinéa contient également " (Frans → Engels) :

La déclaration non financière consolidée visée au premier alinéa contient également, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers consolidés et des explications supplémentaires y afférentes.
The consolidated non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also, where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the consolidated financial statements.

La déclaration non financière consolidée visée au premier alinéa contient également , le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers consolidés et des explications supplémentaires y afférentes.
The consolidated non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also , where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the consolidated financial statements .

La déclaration non financière visée au premier alinéa contient également, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires y afférentes.
The non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also, where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the annual financial statements.

La déclaration non financière visée au premier alinéa contient également , le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires y afférentes.
The non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also , where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the annual financial statements .

Le premier rapport de la Commission visé au premier alinéa juge également de la possibilité de remplacer la présente directive par un règlement sur un système unique de TTF, notamment en introduisant un ensemble unique de taux de taxation fixes pour chaque catégorie de transaction financière dans l'ensemble de l'Union.
The Commission's first report under the first paragraph shall also address the feasibility of replacing this Directive by a Regulation on a single system of FTT, including the introduction of a single set of fixed tax rates for each category of financial transaction throughout the Union.

Dans le cas d’une mise en œuvre régionale, si le plan détaillé prévu à l’article 46, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) no 639/2014 contient l’ensemble des informations énumérées au présent article, deuxième alinéa, la déclaration visée au premier alinéa peut être remplacée par une référence au plan.
In case of regional implementation, if the detailed plan provided for in Article 46(6) of Delegated Regulation (EU) No 639/2014 contains all the information listed in the second subparagraph of this Article, the declaration referred to in the first subparagraph may be substituted by a reference to the plan.

«La décision commune visée au premier alinéa et les décisions prises en l’absence d’une décision commune conformément aux quatrième et cinquième alinéas sont mises à jour tous les ans et, dans des cas exceptionnels, lorsqu’une autorité compétente chargée de la surveillance de filiales d’un établissement de crédit mère dans l’Union, d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union présente au superviseur sur une base consolidée une demande écrite et rigoureusement motivée visant à mettre à jour la décision relative à l’application de l’article 136, paragraphe 2.
‘The joint decision referred to in the first subparagraph and any decision taken in the absence of a joint decision in accordance with the fourth and fifth subparagraphs, shall be updated on an annual basis or, in exceptional circumstances, where a competent authority responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company makes a written and fully reasoned request to the consolidating supervisor to update the decision on the application of Article 136(2).

"La décision commune visée au premier alinéa et les décisions prises en l'absence d'une décision commune conformément aux quatrième et cinquième alinéas sont mises à jour tous les ans et, dans des cas exceptionnels, lorsqu'une autorité compétente chargée de la surveillance de filiales d'un établissement de crédit mère dans l'Union, d'une compagnie financière holding mère dans l'Union ou d'une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union présente au superviseur sur une base consolidée une demande écrite et rigoureusement motivée visant à mettre à jour la décision relative à l'application de l'article 136, paragraphe 2.
"The joint decision referred to in the first subparagraph and any decision taken in the absence of a joint decision in accordance with the fourth and fifth subparagraphs, shall be updated on an annual basis or, in exceptional circumstances, where a competent authority responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company makes a written and fully reasoned request to the consolidating supervisor to update the decision on the application of Article 136(2).

Cette obligation de compensation centrale s’applique également aux contreparties financières et aux contreparties non financières visées au premier alinéa qui concluent des contrats de produits dérivés de gré à gré éligibles avec des contreparties de compensation de pays tiers.
That clearing obligation shall also apply to financial counterparties and to the non-financial counterparties referred to in the first subparagraph which enter into eligible OTC derivative contracts with third-country clearing counterparties.

La décision commune visée au premier alinéa et les décisions prises en l’absence d’une décision commune conformément aux quatrième et cinquième alinéas sont mises à jour tous les ans et, dans des cas exceptionnels, lorsqu’une autorité compétente chargée de la surveillance de filiales d’un établissement de crédit mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mère dans l’Union présente au superviseur sur une base consolidée une demande écrite et rigoureusement motivée visant à mettre à jour la décision relative à l’application de l’article 136, paragraphe 2.
The joint decision referred to in the first subparagraph and any decision taken in the absence of a joint decision in accordance with the fourth and fifth subparagraphs, shall be updated on an annual basis or, in exceptional circumstances, where a competent authority responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution or, an EU parent financial holding company makes a written and fully reasoned request to the consolidating supervisor to update the decision on the application of Article 136(2).