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Captive
Captive d'assurance
Compagnie captive
Compagnie d'assurance captive
Compagnie d'assurances captive
Filiale d'assurances
Filiale d'une banque étrangère
Filiale de banque étrangère
Filiale spécialisée dans le capital-risque
Mise au point d'un plan d'occupation du sol
Planification de l'utilisation du sol
Représentant d’un établissement d'enseignement
Représentant d’établissement
Représentante d’un établissement d'enseignement
Représentante d’établissement
Règlement d'un établissement
Société captive
Société captive d'assurance
Société d'assurance captive
établissement d'un plan d'affectation
établissement d'un plan d'occupation des sols
établissement du point d'eau au point d'attaque
établissement point d'attaque-point d'eau

Vertaling van "filiales d’un établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
filiale d'une grande société spécialisée dans le capital-risque [ filiale spécialisée dans le capital-risque ]

corporate venture capital


filiale de banque étrangère [ filiale d'une banque étrangère ]

foreign bank subsidiary


représentant d’un établissement d'enseignement [ représentante d’un établissement d'enseignement | représentant d’établissement | représentante d’établissement ]

educational institution representative [ institutional representative ]


société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | compagnie d'assurances captive | compagnie captive | captive d'assurance | filiale d'assurances | société captive d'assurance | captive | société captive

captive insurance company | CIC | captive insurer | insurance captive | captive company | captive


planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

land use planning | establishing of a land use plan


établissement point d'attaque-point d'eau | établissement du point d'attaque vers le point d'alimentation

fire to hydrant lay


établissement du point d'eau au point d'attaque | établissement du point d'alimentation vers le point d'attaque

hydrant to fire lay


règlement d'un établissement

institution rules | prison rules


surveillance sous-consolidée de l'établissement de crédit filiale

sub-consolidated supervision of a credit institution subsidiary


interdiction d'établissement de filiales bancaires dans plusieurs Etats (de l'Union)

prohibition of interstate banking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8) "compagnie financière holding": un établissement financier dont les filiales sont exclusivement ou principalement des établissements ou des établissements financiers, l'une au moins de ces filiales étant un établissement, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte au sens de l'article 2, point 15), de la directive 2002/87/CE;

(8) 'financial holding company' means a financial institution, the subsidiary undertakings of which are either exclusively or mainly institutions or financial institutions, at least one of such subsidiaries being an institution, and which is not a mixed financial holding company within the meaning of Article 2(15) of Directive 2002/87/EC;


1. Les États membres prévoient que les activités listées à l’annexe I de la présente directive peuvent être exercées sur leur territoire, selon les dispositions de l’article 35, de l’article 36, paragraphes 1 à 3, de l’article 39, paragraphes 1 et 2, et des articles 40 à 46, tant au moyen de l’établissement d’une succursale que par voie de prestation de services par tout établissement financier d’un autre État membre, filiale d’un établissement de crédit ou filiale commune de plusieurs établissements de crédit, dont le statut permet l ...[+++]

1. The Member States shall provide that the activities listed in Annex I to this Directive may be carried on within their territories, in accordance with Article 35, Article 36(1), (2) and (3), Article 39(1) and (2) and Articles 40 to 46, either by the establishment of a branch or by way of the provision of services, by any financial institution from another Member State, whether a subsidiary of a credit institution or the jointly-owned subsidiary of two or more credit institutions, the memorandum and Articles of association of which permit the carrying o ...[+++]


(8)«compagnie financière holding»: un établissement financier dont les filiales sont exclusivement ou principalement des établissements ou des établissements financiers, l'une au moins de ces filiales étant un établissement, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte au sens de l'article 2, point 15), de la directive 2002/87/CE;

(8)'financial holding company' means a financial institution, the subsidiary undertakings of which are either exclusively or mainly institutions or financial institutions, at least one of such subsidiaries being an institution, and which is not a mixed financial holding company within the meaning of Article 2(15) of Directive 2002/87/EC;


1. Un État membre peut choisir de ne pas appliquer les dispositions de l'article 68, paragraphe 1, à une filiale d'un établissement de crédit, lorsque tant la filiale que l'établissement de crédit relèvent de son agrément et de sa surveillance, que la filiale est incluse dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit qu'elle a pour entreprise mère et que toutes les conditions suivantes sont remplies, de manière à garantir une répartition adéquate des fonds propres entre l'entreprise mère et les filiales:

1. The Member States may choose not to apply Article 68(1) to any subsidiary of a credit institution, where both the subsidiary and the credit institution are subject to authorisation and supervision by the Member State concerned, and the subsidiary is included in the supervision on a consolidated basis of the credit institution which is the parent undertaking, and all of the following conditions are satisfied, in order to ensure that own funds are distributed adequately among the parent undertaking and the subsidiaries:


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1. Les États membres prévoient que les activités dont la liste figure à l'annexe I peuvent être exercées sur leur territoire, selon les dispositions de l'article 25, de l'article 26, paragraphes 1 à 3, de l'article 28, paragraphes 1 et 2, et des articles 29 à 37, tant au moyen de l'établissement d'une succursale que par voie de prestation de services par tout établissement financier d'un autre État membre, filiale d'un établissement de crédit ou filiale commune de plusieurs établissements de crédit, dont le statut permet l'exercice de ...[+++]

1. The Member States shall provide that the activities listed in Annex I may be carried on within their territories, in accordance with Articles 25, 26(1) to (3), 28(1) and (2) and 29 to 37, either by the establishment of a branch or by way of the provision of services, by any financial institution from another Member State, whether a subsidiary of a credit institution or the jointly-owned subsidiary of two or more credit institutions, the memorandum and Articles of association of which permit the carrying on of those activities and w ...[+++]


"compagnie financière holding": un établissement financier dont les entreprises filiales sont exclusivement ou principalement des établissements de crédit ou des établissements financiers, l'une au moins de ces filiales étant un établissement de crédit, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte au sens de l'article 2, paragraphe 15, de la directive 2002/87/CE ;

"financial holding company" means a financial institution, the subsidiary undertakings of which are either exclusively or mainly credit institutions or financial institutions, at least one of such subsidiaries being a credit institution, and which is not a mixed financial holding company within the meaning of Article 2(15) of Directive 2002/87/EC ;


d) "filiale ou établissement concerné", une filiale ou un établissement d'une entité juridique participante, qui deviendrait une filiale ou un établissement de la SCE lors de sa constitution;

(d) "concerned subsidiary or establishment" means a subsidiary or establishment of a participating legal entity which is proposed to become a subsidiary or establishment of the SCE upon its formation;


"21 'compagnie financière holding': un établissement financier dont les entreprises filiales sont exclusivement ou principalement des établissements de crédit ou des établissements financiers, l'une au moins de ces filiales étant un établissement de crédit, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte au sens de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement ...[+++]

"21'. financial holding company' shall mean a financial institution, the subsidiary undertakings of which are either exclusively or mainly credit institutions or financial institutions, at least one of such subsidiaries being a credit institution, and which is not a mixed financial holding company within the meaning of Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate(31);


d) "filiale ou établissement concerné", une filiale ou un établissement d'une société participante, qui deviendrait une filiale ou un établissement de la SE lors de sa constitution;

(d) "concerned subsidiary or establishment" means a subsidiary or establishment of a participating company which is proposed to become a subsidiary or establishment of the SE upon its formation;


Une telle limitation ou suspension ne peut être appliquée à la création de filiales par des établissements de crédit ou leurs filiales dûment agréés dans la Communauté, ni à la prise de participation par de tels établissements ou filiales dans un établissement de crédit de la Communauté.

Such limitations or suspension may not apply to the setting up of subsidiaries by credit institutions or their subsidiaries duly authorised in the Community, or to the acquisition of holdings in Community credit institutions by such institutions or subsidiaries.


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