Traduction de «premier alinéa contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

premier alinéa
first subparagraph

la première phrase ne contient qu'une règle de présomption
the first sentence only contains a presumption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La déclaration non financière visée au premier alinéa contient également, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires y afférentes.
The non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also, where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the annual financial statements.

La déclaration non financière consolidée visée au premier alinéa contient également, le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers consolidés et des explications supplémentaires y afférentes.
The consolidated non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also, where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the consolidated financial statements.

La déclaration non financière visée au premier alinéa contient également , le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers annuels et des explications supplémentaires y afférentes.
The non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also , where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the annual financial statements .

La déclaration non financière consolidée visée au premier alinéa contient également , le cas échéant, des renvois aux montants indiqués dans les états financiers consolidés et des explications supplémentaires y afférentes.
The consolidated non-financial statement referred to in the first subparagraph shall also , where appropriate, include references to, and additional explanations of, amounts reported in the consolidated financial statements .

+ le relevé statistique des décisions prises, visé au premier alinéa, contient des informations détaillées sur le nombre et le type de décisions prises conformément à la présente directive, y compris les types de décisions relatives à l'accès partiel prises par les autorités compétentes en vertu de l'article 4 septies, et une description des principaux problèmes survenus lors de l'application de la présente directive.
+ the statistical summary of decisions taken referred to in the first subparagraph shall contain detailed information on the number and types of decisions taken in accordance with this Directive, including the types of decisions on partial access taken by competent authorities in accordance with Article 4f, and a description of the main problems arising from application of this Directive.

Ce rapport contient notamment les résultats obtenus, mesurés à l’aide des indicateurs visés à l’article 26, paragraphe 2, premier alinéa, point h), ainsi qu’un bilan précis des coûts éligibles supportés.
That report shall include the results achieved, measured on the basis of the indicators referred to in point (h) of the first subparagraph of Article 26(2) and a detailed account of eligible costs incurred.

«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à e) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités».
‘Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (e) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein’.

3) le deuxième alinéa de l'article 2, paragraphe 2, contient une "suppression sur le fond" par rapport à la formulation de l'article 2, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 89/398/CEE. En effet, il a été proposé de supprimer l'expression "conformément à la procédure prévue à l'article 13", qui suit les mots "à adopter".
3) In Article 2(2), second subparagraph, a "substantive deletion" is present as regards the existing wording of Article 2(3), first subparagraph, of Directive 89/398/EEC, in that after the words "to be adopted" the deletion of the expression "according to the procedure provided for in Article 13" has been proposed.

«Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à d) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités».
‘Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (d) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein’.

Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à c) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités.
Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (c) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein.