Traduction de «décisions similaires déjà » (Français → Anglais) :

Simultanément, elle tient compte des décisions similaires déjà adoptées par d'autres pays, tels que le Royaume-Uni, l'Irlande ou la Nouvelle-Zélande.
It also takes account of similar decisions already made by other countries such as the United Kingdom, Ireland or New Zealand.

Des décisions similaires ont déjà été prises par la Suède, la Grande-Bretagne, l’Islande et la Norvège.
Similar decisions have been taken by Sweden, Great Britain, Iceland and Norway.

S'agissant de l'argument invoqué par Technopol selon lequel l’OHMI n’aurait pas suivi sa pratique antérieure concernant des demandes similaires, la Cour souligne que l'Office doit, lors de l'examen de demandes d'enregistrement, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens.
As regards the argument put forward by Technopol that OHIM did not follow its previous practice with regard to similar applications, the Court points out that OHIM must, when examining applications for registration, take into account the decisions already taken in respect of similar applications and consider with especial care whether it should decide in the same way or not.

Un exemple de ce type a déjà été mentionné, en Autriche, où les nouveaux propriétaires de BAWAG, une grande banque autrichienne, sont obligés de rompre toute relation commerciale avec les Cubains, ce qui est scandaleux. Ce n’est pas au gouvernement américain de décider comment les banques européennes doivent mener leurs affaires, pas plus que ce n’est à nous d’imposer des décisions similaires à leurs homologues américaines.
Reference has already been made to one specific instance of this in Austria, where the new owners of BAWAG, a major Austrian bank, are being compelled to break off all business dealings with Cubans, and that is scandalous; it is not for the American Government to decide how European banks are to conduct their business, any more than it is for us to impose similar decisions on their American counterparts, and I expect the Commission or the Council to speak out clearly on this.

Plusieurs pays de l’Union ont déjà accepté de le faire en mai 2006, et nous espérons que d’autres pays suivront leur exemple au cours des années à venir - peut-être même avant mai 2009 -, car il convient de souligner que les autres États membres ont toujours la possibilité juridique de prendre une décision similaire.
Several Member States already agreed to do this in May 2006, and we can only hope that in the course of the following years – perhaps even before May 2009 – other Member States will follow them, because it is important to emphasise that the legal possibility for the other Member States to make a similar decision is always available.

La Commission a déjà adopté des décisions similaires ces derniers mois concernant le financement public de projets de communications à large bande dans d’autres régions du Royaume-Uni (voir IP/04/1371, IP/05/646) et en Espagne (voir IP/04/626).
The Commission already adopted similar decisions over the past months concerning the public funding of broadband projects in other parts of the UK (see IP/04/1371, IP/05/646) and in Spain (see IP/04/626).

La raison la plus apparente était qu’il est difficile de vérifier si les cours nationales d’un autre État membre avaient déjà analysé un cas similaire et de voir quelle avait été leur décision.
The most apparent reason for this was that it was hard to ascertain whether any national court in another Member State had considered a similar issue and what its decision had been.

14. fait part de la vive inquiétude que suscite le fait que les marges disponibles sont de plus en plus souvent le résultat d'un "budget imaginatif" qui concentre les programmes pluriannuels en fin de période, fait l'impasse sur des exigences budgétaires déjà connues et prévisibles imputables et met en œuvre des artifices similaires; estime que de telles pratiques sont contraires au principe de bon établissement du budget et demande une nouvelle fois un APB qui reflète fidèlement les besoins budgétaires de l'exercice à venir; invite la Commission et le Conseil à coopérer afin de prendre les décisions qui s'imposent en vue d'atteindre un niveau satisfaisant de crédits au titre du budget 2009;
14. Expresses its strong concern that a time has come in which the margins that are available are more and more frequently due to "creative budgeting" such as backloading existing multiannual programmes, excluding budgetary requirements that are already well known and foreseeable and other similar manoeuvres; considers such practices to be in breach of the principle of sound budgeting and requests once more a PDB that is an honest reflection of the budgetary needs to come in the following year; invites the Commission and the Council to cooperate with a view to taking the necessary decisions to reach a satisfactory level of appropriations for the 2009 budget;

Cette initiative, qui intervient alors que des décisions similaires ont été prises par ses concurrents, doit permettre à General Motors à la fois de s'adapter aux nouvelles normes communautaires en matière d'émissions et d'appliquer les techniques diesels les plus récentes. Le projet prévoit l'installation d'une nouvelle chaîne de production et d'essai de moteurs diesels par Saginaw dans les bâtiments actuels de l'usine Opel à Kaiserslautern, en remplacement d'une chaîne déjà existante.
The project involves the installation of a new production and testing line for Diesel engines by Saginaw in the existing buildings of Opel's Kaiserslautern plant, replacing hereby an existing engine line.

On a jugé approprié que la décision soit prise dans le cadre du droit administratif et le mécanisme est copié sur celui déjà en usage sous le régime d'une disposition similaire de la Loi sur l'immigration, pour des raisons similaires.
It was felt to be appropriate to the administrative law circumstances that the decision would be made within, and it is modelled on the process that is already used under a similar section of the Immigration Act for similar reasons.