Traduction de «décisions déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout État membre se joignant à l’action commune prévue aux paragraphes 1 et 2 après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché conclu entre la Commission et les États membres participant à cette action accepte les modalités et les conditions convenues avant l’entrée en vigueur de cet accord par la Commission et par les États membres déjà associés à l’action commune, ainsi que toutes les décisions déjà prises en vertu de cet accord.
Any Member State that joins the joint actions as provided in paragraphs 1 and 2 after the entry into force of the joint procurement agreement entered into between the Commission and the Member States participating in that action shall accept the terms and conditions agreed by the Commission and the Member States joining the joint action prior to the entry into force of that agreement as well as any decisions already adopted under that agreement.

lorsqu'il existe une décision déjà exécutoire inconciliable avec la décision qui reconnaît le droit de visite.
it is irreconcilable with a judgment already enforceable.

Puisque la France allègue que c'est au regard des informations et données qu'elle a présentées qu'elle a pris sa décision, l'étude et, dès lors EDF, se substituent de fait à l'investisseur allégué et prétendent connaître mieux que l'État français les considérations et informations qui auraient effectivement motivé la décision déjà prise et les hypothèses qu'il aurait retenues.
Since France alleges that it was in the light of the information and data submitted by it that it took its decision, the study, and EDF, are de facto substituting themselves for the alleged investor and claiming to know better than the French state the concerns and information that supposedly underpinned the decision taken and the hypotheses used to reach it.

6. Tout État membre se joignant à l’action commune prévue aux paragraphes 1 et 2 après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché conclu entre la Commission et les États membres participant à cette action accepte les modalités et les conditions convenues avant l’entrée en vigueur de cet accord par la Commission et par les États membres déjà associés à l’action commune, ainsi que toutes les décisions déjà prises en vertu de cet accord.
6. Any Member State that joins the joint actions as provided in paragraphs 1 and 2 after the entry into force of the joint procurement agreement entered into between the Commission and the Member States participating in that action shall accept the terms and conditions agreed by the Commission and the Member States joining the joint action prior to the entry into force of that agreement as well as any decisions already adopted under that agreement.

6. Tout État membre se joignant aux actions communes visées aux paragraphes 1 et 2 après l'entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché conclu entre la Commission et les États membres participants accepte les modalités et les conditions convenues dans le cadre de cet accord par la Commission et par ces États membres participants, ainsi que toutes les décisions déjà prises en vertu de cet accord.
6. Any Member State that joins the joint actions pursuant to paragraphs 1 and 2 after the entry into force of the joint procurement agreement entered into between the participating Member States and the Commission shall accept the terms and conditions agreed by participating Member States and the Commission in the joint procurement agreement as well as any decisions already adopted under that agreement.

5. Tout État membre se joignant à l’action commune visée au paragraphe 2 après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché conclu entre la Commission et les États membres accepte les modalités et les conditions convenues dans le cadre de cet accord par la Commission et par les États membres, ainsi que toutes les décisions déjà prises en vertu de cet accord.
5. Any Member State that joins the joint action referred to in paragraph 2 after the entry into force of the joint procurement agreement entered into between the Member States and the Commission shall accept the terms and conditions agreed by the Member States and the Commission in the joint procurement agreement as well as any decisions already adopted under that agreement.

La mise en œuvre des décisions déjà prises devrait être une priorité de l'Union.
A priority of the Union should be the implementation of decisions which have already been taken.

42. se félicite de la décision d'abolir les subventions agricoles à l'exportation à l'horizon 2013 et demande à nouveau de grands progrès dans la mise en œvre des décisions déjà prises; cependant, étant donné que les subventions à l'exportation ne représentent que 3,5% du soutien global que l'Union européenne apporte à son agriculture, invite instamment la Commission à poursuivre les négociations visant à mettre au point des modalités de réduction des subventions agricoles intérieures et des droits de douane dans tous les pays industrialisés;
42. Welcomes the decision to abolish export subsidies in agriculture by 2013 and calls once again for the implementation of decisions already taken to be brought forward significantly; however, as these export subsidies account for only 3.5% of overall EU agricultural support, urges the Commission to continue discussions on finalising the modalities by which agricultural domestic subsidies and tariffs can be reduced in all industrialised countries;

Conformément à une décision déjà prise par le Conseil, les États membres présenteront des PAN/inclusion en juillet 2003 pour la période 2003-2005 et la Commission et le Conseil soumettront un rapport conjoint sur l'inclusion au Conseil européen du printemps 2004.
In accordance with a decision already taken by the Council, Member States will present NAPs/Inclusion in July 2003 for the period 2003-2005 and the Commission and the Council will submit a Joint Inclusion Report to the Spring 2004 European Council.

C'est la raison pour laquelle il a été admis, dans plusieurs décisions déjà adoptées par le Collège (2), que les droits de la défense sont respectés dès lors que les parties informent la Commission qu'elles ont bénéficié d'un accès suffisant aux informations qu'elles jugeaient nécessaires pour offrir des engagements de nature à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission.
This is the reason why in several Decisions taken already by the College (2), it has been accepted that due process is satisfied when the Parties inform the Commission that they have received sufficient access to the information they considered necessary to propose commitments in order to meet the concerns expressed by the Commission.