Vertaling van "décision tient également " (Frans → Engels) :

Cette décision tient également compte de la nécessité d’une utilisation efficace des ressources de l’Office et de la proportionnalité des moyens employés.
That decision shall also take into account the need for efficient use of the Office’s resources and for proportionality of the means employed.

L’attribution de ces pouvoirs au Conseil tient également dûment compte de la nature potentiellement sensible de pouvoirs de décision susceptibles d’avoir des conséquences directes pour les structures judiciaires et de poursuites nationales.
Conferring those powers on the Council also adequately takes into account the potential sensitive nature of any decision-making powers with direct implications for the national judicial and prosecution structures.

Concernant les PTOM, ces instruments sont fixés dans la quatrième partie de la décision d'association outre-mer et dans son annexe II. La spécialisation de ces ressources tient également compte de la réserve non allouée prévue à l'article 3, point 3), de ladite annexe, ainsi que des ressources destinées à des études ou à des actions d'assistance technique visées à l'article 1er, paragraphe 1, point c), de ladite annexe.
In respect of the OCTs, those instruments are laid down in Part Four of the Overseas Association Decision and Annex II thereto. The earmarking of those resources shall also take into account the non-allocated reserve provided for in Article 3(3) of that Annex and the resources for studies or technical assistance measures under point (c) of Article 1(1) thereof.

le 31 décembre 2017 au plus tard, un rapport indépendant d’évaluation à mi-parcours sur la réalisation des objectifs de l’ensemble des actions, les résultats et les incidences, l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des ressources et sa valeur ajoutée pour l’Union, en vue d’une décision concernant la reconduction, la modification ou la suspension des actions; le rapport d’évaluation à mi-parcours porte en outre sur les possibilités de simplification, ainsi que sur la cohérence interne et externe du programme, et vise à établir si les objectifs sont toujours pertinents et si les actions contribuent aux priorités de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive; il tient également compte des résultats des évaluations relatives à la réalisation des objectifs du programme Hercule II.
by 31 December 2017, an independent mid-term evaluation report on the achievement of the objectives of all the actions, results and impacts, the effectiveness and efficiency of the use of resources and its added value to the Union, in view of a decision on the renewal, modification or suspension of the actions; the mid-term evaluation report shall additionally address the scope for simplification, internal and external coherence of the Programme, the continued relevance of all objectives of the Programme, as well as the contribution of the actions to the Union’s priorities of smart, sustainable and inclusive growth; it shall also take into account evaluation results on the achievements of the objectives of the Hercule II programme.

le 31 décembre 2017 au plus tard, un rapport indépendant d’évaluation à mi-parcours sur la réalisation des objectifs de l’ensemble des actions, les résultats et les incidences, l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des ressources et sa valeur ajoutée pour l’Union, en vue d’une décision concernant la reconduction, la modification ou la suspension des actions; le rapport d’évaluation à mi-parcours porte en outre sur les possibilités de simplification, ainsi que sur la cohérence interne et externe du programme, et vise à établir si les objectifs sont toujours pertinents et si les actions contribuent aux priorités de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive; il tient également compte des résultats des évaluations relatives à la réalisation des objectifs du programme Hercule II;
by 31 December 2017, an independent mid-term evaluation report on the achievement of the objectives of all the actions, results and impacts, the effectiveness and efficiency of the use of resources and its added value to the Union, in view of a decision on the renewal, modification or suspension of the actions; the mid-term evaluation report shall additionally address the scope for simplification, internal and external coherence of the Programme, the continued relevance of all objectives of the Programme, as well as the contribution of the actions to the Union’s priorities of smart, sustainable and inclusive growth; it shall also take into account evaluation results on the achievements of the objectives of the Hercule II programme;

1. En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel qui sont ou qui ont été transmises en vertu de la présente décision, chaque État membre garantit dans son droit national un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui est prévu par la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ainsi que par son protocole additionnel du 8 novembre 2001, et tient à cet égard compte de la recommandation no R (87) 15 du 17 septembre 1987 du comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police, et ce également lorsque les données ne sont pas traitées en mode automatisé.
1. As regards the processing of personal data which are or have been supplied pursuant to this Decision, each Member State shall guarantee a level of protection of personal data in its national law at least equal to that resulting from the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981 and its Additional Protocol of 8 November 2001 and in doing so, shall take account of Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe to the Member States regulating the use of personal data in the police sector, also where data are not processed automatically.

Cette décision tient également compte de l'utilisation efficiente des ressources de l'Office et de la proportionnalité des moyens mis en œuvre.
That decision shall also take account of the need for efficient utilisation of the Office’s resources and for proportionality in the means deployed.

5. En prenant ses décisions, la Commission tient également compte des résultats de l'observation du marché des transports dans la Communauté et de son évolution prévisible, ainsi que de la nécessité d'éviter que la concurrence soit faussée dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
5. The decisions reached by the Commission shall also take account of the results of observation of the transport markets in the Community and of any foreseeable changes therein, as well as of the need to avoid any distortion of competition to an extent which is contrary to the common interest.

6. Le contrôleur financier tient compte des observations figurant dans les décisions de décharge du Parlement européen; il tient également compte des commentaires accompagnant les recommandations de décharge adoptées par le Conseil.
6. The financial controller shall take account of the comments in the decisions giving discharge taken by the European Parliament; he shall also take account of the comments accompanying the recommendations for discharge adopted by the Council.