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Approche soucieuse d'équité entre les sexes
Au cœur de la communauté
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Contribuable qui tient une comptabilité
Du cœur en tout
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
L'avenir nous tient à cœur
Pour une communauté qui nous tient à cœur
Qui tient compte des genres
Qui tient compte des sexes
Tenant compte des genres
Tenant compte des sexospécificités
Une communauté qui a du cœur

Vertaling van "conseil tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year


qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]

gender-focused


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes

gender-sensitive approach


contribuable qui tient une comptabilité

taxpayer who keeps accounts


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family




Une communauté qui a du cœur [ Pour une communauté qui nous tient à cœur | Au cœur de la communauté | Du cœur en tout ]

Caring for the community that cares
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Le Conseil tient à souligner que le fait que la plupart des dépenses soient réalisées dans les États membres et gérées par des organisations nationales ne modifie pas la responsabilité finale de la Commission en ce qui concerne l'exécution du budget qui lui incombe conformément aux dispositions du traité.

4 The Council must stress that the fact that most expenditure takes place in Member States and is administered by national bodies does not alter the Commission's ultimate responsibility, under the provisions of the Treaty, for implementing the budget.


Le Conseil tient à souligner dans ce contexte la priorité qu'il accorde à la conclusion de la refonte du règlement financier, et d'une manière générale, il appuie toute mesure tendant à simplifier le cadre réglementaire.

The Council must stress in this context the fact that it regards the conclusion of the recasting of the Financial Regulation as a priority, and in general it supports any measure that tends to simplify the regulatory framework.


2. Sur décision du Conseil ou du Coreper, statuant à la majorité qualifiée, le Conseil tient des débats publics sur des questions importantes touchant aux intérêts de l'Union européenne et de ses citoyens.

2. On a decision taken by the Council or by Coreper, acting by a qualified majority, the Council shall hold public debates on important issues affecting the interests of the European Union and its citizens.


Pendant les mois d'avril, de juin et d'octobre, le Conseil tient ses sessions à Luxembourg (2).

During the months of April, June and October, the Council shall hold its meetings in Luxembourg (2).


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2. Sur décision du Conseil ou du Coreper, statuant à la majorité qualifiée, le Conseil tient des débats publics sur des questions importantes touchant aux intérêts de l'Union européenne et de ses citoyens.

2. On a decision taken by the Council or by Coreper, acting by a qualified majority, the Council shall hold public debates on important issues affecting the interests of the European Union and its citizens.


Pendant les mois d'avril, de juin et d'octobre, le Conseil tient ses sessions à Luxembourg

During the months of April, June and October, the Council shall hold its meetings in Luxembourg


Lorsqu’il définit la trajectoire d’ajustement qui doit conduire à la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif et lorsqu’il autorise les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil tient compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui entraînent ...[+++]

When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, under the condition that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term cost-saving effects, including by raising potential growth, and ...[+++]


L’article 104, paragraphe 6, du traité prévoit que le Conseil tient compte des observations éventuelles de l’État membre concerné avant de décider, après une évaluation globale, s’il y a ou non un déficit excessif.

Article 104(6) of the Treaty lays down that the Council should consider any observations which the Member State concerned may wish to make before deciding, after an overall assessment, whether an excessive deficit exists.


Le rapport de la Commission au Conseil tient néanmoins compte de toutes les questions importantes qui ont été soulevées.

All significant issues raised are however addressed in the Report from the Commission to the Council.


Enfin, l’attribution d’une telle compétence d’exécution au Conseil tient dûment compte du caractère potentiellement sensible sur le plan politique des recommandations, qui touchent souvent aux compétences exécutives des États et à celles dont ils jouissent en matière d’application de la loi.

Finally, conferring such implementing power on the Council adequately takes into account the potential politically-sensitive nature of recommendations, often touching on national executive and enforcement powers.


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