Traduction de «conseil tient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an
the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’attribution de ces pouvoirs au Conseil tient également dûment compte de la nature potentiellement sensible de pouvoirs de décision susceptibles d’avoir des conséquences directes pour les structures judiciaires et de poursuites nationales.
Conferring those powers on the Council also adequately takes into account the potential sensitive nature of any decision-making powers with direct implications for the national judicial and prosecution structures.

Elle concerne l’application de la politique de l’Agence en matière de conflit d’intérêts, et elle tient également compte de toute situation susceptible d’avoir compromis l’indépendance et l’autonomie du conseil d’homologation de sécurité.
It shall address the application of the Agency’s policy on conflicts of interest and it shall also reflect any circumstances that may have impaired the independence and autonomy of the Security Accreditation Board.

Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et tient également compte de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l’homme et la biomédecine.
This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and also takes into account the Council of Europe Convention for the Protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine: Convention on Human Rights and Biomedicine.

Le Conseil tient également à signaler que les valeurs éducatives du sport ont été reconnues par le Conseil européen de Nice, en décembre 2000.
The Council would also like to note that the educational values of sport were acknowledged by the Nice European Council of December 2000.

Le Conseil tient également à rappeler à l’honorable député que la décision sur le programme IDABC n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2005 de sorte que la mise en œuvre du programme en tant que tel n’a pas encore débuté.
The Council would also like to remind the honourable Member that the IDABC Programme decision will only enter into force on 1 January 2005 and thus the implementation of the programme as such has not yet started.

Le Conseil tient également à rappeler que la Commission a proposé la création d’un instrument dénommé «groupements européens de coopération transfrontalière».
The Council also recalls that the Commission has proposed the creation of an instrument called 'European groupings of cross-border cooperation'.

Le Conseil tient également à faire savoir à l’honorable parlementaire qu’en guise de suivi à l’Année européenne des personnes handicapées, le groupe de travail compétent du Conseil s’attelle à préparer les conclusions qui seront présentées au Conseil (EPSCO) les 1 et 2 décembre.
The Council would also like to inform the honourable Member that, as a follow-up to the European Year of People with Disabilities, the relevant Council Working Party is in the process of preparing Conclusions for submission to the Council (EPSCO) on 1/2 December.

Le Conseil tient également à rappeler que c'est à la Commission qu'il appartient de contrôler l'application de la législation communautaire.
The Council also wishes to point out that it is in fact up to the Commission to monitor the implementation of Community legislation.

Le producteur concerné tient également à la disposition de l'autorité compétente les registres du cheptel détenu sur l'exploitation et utilisé pour la production laitière, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil .
The producer in question shall also keep available for the competent authority the registers of livestock held on holdings and used for milk production, in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council .

En ce qui concerne les accords internationaux qui relèvent de la procédure d'approbation prévue par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission tient également le Parlement pleinement informé avant d'approuver des modifications à un accord, comme l'y a autorisée le Conseil par voie de dérogation, conformément à l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
For international agreements which would fall under the consent procedure provided for by the TFEU, the Commission shall also keep Parliament fully informed before approving modifications to an agreement which are authorised by the Council, by way of derogation, in accordance with Article 218(7) TFEU.