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Traduction de «décision devrait définir » (Français → Anglais) :

En conséquence, la présente décision devrait définir un modèle harmonisé pour les rapports annuels et prévoir également la transmission des rapports annuels par voie électronique à la Commission, afin de réduire la charge administrative pour les États membres.

Accordingly, this Decision should establish a harmonised model form for the annual reports and, in order to reduce the administrative burden on Member States, it should also provide for the annual reports to be submitted electronically to the Commission.


Dans le cadre de son programme de travail annuel, le réseau devrait définir les modalités techniques des activités d'évaluation comparative et d'apprentissages mutuels des SPE, et notamment la méthodologie à employer en matière d'apprentissage comparatif sur la base des indicateurs d'évaluation comparative énoncés à l'annexe de la présente décision, visant à évaluer la performance des SPE, les variables contextuelles, les obligations en matière de communication de données et les instruments d' ...[+++]

In its annual work programme, the Network should define the technical details of the PES benchmarking and the related mutual learning exercise, in particular the benchlearning methodology, on the basis of the benchmarking indicators as set out in the Annex to this Decision to assess the performance of PES, the context variables, the data delivery requirements, and the learning instruments of the integrated mutual learning programme.


Le cas échéant, cette disposition matérielle devrait définir les conditions dans lesquelles la publication de décisions de justice pourrait avoir lieu.

If so, this substantive provision should define the conditions under which the publication of court decisions may take place.


La présente décision devrait définir toutes les conditions d'emploi des END.

This Decision should set out all the conditions of employment of SNEs.


La présente décision devrait définir toutes les conditions d'emploi des END et des militaires détachés et s'appliquer quelle que soit l'origine des crédits budgétaires utilisés pour couvrir les dépenses.

This Decision should set out all the conditions of employment of SNEs and seconded military staff and be applicable regardless of the origin of the budgetary appropriations used to cover the expenditure.


La présente décision devrait définir la procédure par laquelle les mesures nécessaires à sa mise en œuvre seront adoptées.

This Decision should define the procedure for the adoption of the measures necessary for its implementation.


(3) La présente décision devrait également servir de base pour définir les critères et les modalités pratiques nécessaires pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 24 de la Convention de Schengen.

(3) This Decision should also constitute the basis for establishing the criteria and practical arrangements required for the implementation of the provisions of Article 24 of the Schengen Convention.


(6) La présente décision devrait définir toutes les conditions d'emploi des END et des militaires détachés et s'appliquer quelle que soit l'origine des crédits budgétaires utilisés pour couvrir les dépenses.

(6) This Decision should set out all the conditions of employment of SNEs and seconded military staff and be applicable regardless of the origin of the budgetary appropriations used to cover the expenditure.


(6) La présente décision devrait définir toutes les conditions d'emploi des END et des militaires détachés et s'appliquer quelle que soit l'origine des crédits budgétaires utilisés pour couvrir les dépenses.

(6) This Decision should set out all the conditions of employment of SNEs and seconded military staff and be applicable regardless of the origin of the budgetary appropriations used to cover the expenditure.


En s’appuyant sur l’expérience acquise dans le cadre du processus de coalition à niveau élevé d’ambition de la COP21 qui a ouvert la voie à l’accord de Paris sur le changement climatique, le partenariat doit définir activement les grands domaines d’intérêt commun de l’UE et des pays partenaires dans lesquels ces derniers pourraient promouvoir une action mondiale.Cela devrait se traduire par une action conjointe au moment de la prise de décisions.

Building on the experience of the high ambition coalition process that paved the way at COP 21 for the 2015 Paris Agreement on climate change, the partnership must actively identify topics where the EU and partner countries have major common interests and could drive forward global action.This should translate into joint action at decision-making moments.




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décision devrait définir ->

Date index: 2021-07-27
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