Vertaling van "présente décision devrait définir " (Frans → Engels) :

En conséquence, la présente décision devrait définir un modèle harmonisé pour les rapports annuels et prévoir également la transmission des rapports annuels par voie électronique à la Commission, afin de réduire la charge administrative pour les États membres.
Accordingly, this Decision should establish a harmonised model form for the annual reports and, in order to reduce the administrative burden on Member States, it should also provide for the annual reports to be submitted electronically to the Commission.

La présente décision devrait définir toutes les conditions d'emploi des END.
This Decision should set out all the conditions of employment of SNEs.

La présente décision devrait définir toutes les conditions d'emploi des END et des militaires détachés et s'appliquer quelle que soit l'origine des crédits budgétaires utilisés pour couvrir les dépenses.
This Decision should set out all the conditions of employment of SNEs and seconded military staff and be applicable regardless of the origin of the budgetary appropriations used to cover the expenditure.

La présente décision devrait définir la procédure par laquelle les mesures nécessaires à sa mise en œuvre seront adoptées.
This Decision should define the procedure for the adoption of the measures necessary for its implementation.

La présente directive devrait définir une première série de cas de ce genre, sans préjuger l’ajout d’autres cas à l’avenir.
This Directive should identify a first set of such cases and should be without prejudice to adding further cases in the future.

Le présent règlement devrait définir ces infractions ainsi que le montant maximal des amendes administratives dont elles sont passibles. Le montant de l'amende devrait être fixé, dans chaque cas, en fonction de la situation spécifique, compte dûment tenu, notamment, de la nature, de la gravité et de la durée de l'infraction.
This Regulation should indicate these offences and the upper limit for the related administrative fines, which should be fixed in each individual case proportionate to the specific situation, with due regard in particular to the nature, gravity and duration of the breach.

(3) La présente décision devrait également servir de base pour définir les critères et les modalités pratiques nécessaires pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article 24 de la Convention de Schengen.
(3) This Decision should also constitute the basis for establishing the criteria and practical arrangements required for the implementation of the provisions of Article 24 of the Schengen Convention.

(6) La présente décision devrait définir toutes les conditions d'emploi des END et des militaires détachés et s'appliquer quelle que soit l'origine des crédits budgétaires utilisés pour couvrir les dépenses.
(6) This Decision should set out all the conditions of employment of SNEs and seconded military staff and be applicable regardless of the origin of the budgetary appropriations used to cover the expenditure.