Traduction de «réseau devrait définir » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de son programme de travail annuel, le réseau devrait définir les modalités techniques des activités d'évaluation comparative et d'apprentissages mutuels des SPE, et notamment la méthodologie à employer en matière d'apprentissage comparatif sur la base des indicateurs d'évaluation comparative énoncés à l'annexe de la présente décision, visant à évaluer la performance des SPE, les variables contextuelles, les obligations en matière de communication de données et les instruments d'apprentissage du programme coordonné d'apprentissages mutuels.
In its annual work programme, the Network should define the technical details of the PES benchmarking and the related mutual learning exercise, in particular the benchlearning methodology, on the basis of the benchmarking indicators as set out in the Annex to this Decision to assess the performance of PES, the context variables, the data delivery requirements, and the learning instruments of the integrated mutual learning programme.

(10) Dans le cadre de son programme de travail annuel, le réseau devrait définir les modalités techniques des activités d'évaluation comparative et d'apprentissages mutuels des SPE, et notamment la méthodologie à employer en matière d'apprentissage comparatif sur la base des indicateurs d'évaluation comparative énoncés à l'annexe de la présente décision, visant à évaluer la performance des SPE, les variables contextuelles, les obligations en matière de communication de données et les instruments d'apprentissage du programme coordonné d'apprentissages mutuels.
(10) In its annual work programme, the Network should define the technical details of the PES benchmarking and the related mutual learning exercise, in particular the benchlearning methodology, on the basis of the benchmarking indicators as set out in the Annex to this Decision to assess the performance of PES, the context variables, the data delivery requirements, and the learning instruments of the integrated mutual learning programme.

16. demande à la Commission, en vue de mettre en place, au niveau de l'Union, une structure cohérente et efficace mobilisant toutes les ressources disponibles, de présenter d'urgence une proposition appropriée relative à un plan stratégique qui comporte un cadre unique couvrant tous les aspects de la cybersécurité dans l'Union, pour garantir pleinement la protection et la résilience des infrastructures de réseau et des infrastructures critiques d'information, et qui englobe des normes minimales et des certifications en matière de sécurité, une terminologie commune, la gestion des incidents informatiques et une feuille de route pour la cybersécurité; estime que ce plan devrait définir les contributions requises de la part de chaque acteur, y compris la Commission, les États membres, l'ENISA, Europol, Eurojust, les équipes de l'Union et des États membres appelées à intervenir en cas d'urgence informatique, ainsi que les autres instances et autorités européennes et nationales compétentes, de même que le secteur privé, et porter également sur le rôle et la représentation de l'Union au niveau international;
16. Asks the Commission, in order to create a coherent, consistent and effective EU structure marshalling all resources, to urgently present an appropriate proposal for a strategic plan containing a single framework for all aspects of EU cyber security, to ensure full protection and resilience of network and critical information infrastructures, including minimum safety standards and certifications, a common terminology, cyber incident management and a roadmap on cyber security; takes the view that such a plan should define the contributions required from each actor, including the Commission, Member States, ENISA, Europol, Eurojust, EU and national computer emergency response teams and other relevant EU and national bodies and authorities, as well as the private sector, and also address the EU's role and representation internationally;

Cette action devrait: a) définir un champ d’application et des procédures opérationnelles standard (POS) et, en particulier, préciser le rôle des autorités concernées et établir un mécanisme de coordination satisfaisant, b) définir les points de contact pour un réseau d’autorités sanitaires de surveillance et d’intervention compétentes pour les menaces sanitaires liées aux maladies transmissibles, entre autres, susceptibles d’avoir une incidence sur la zone internationale d’aéroports désignés, c) assister les États membres et leurs autorités aéroportuaires à développer des capacités de base et à appliquer le nouveau règlement sanitaire international, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre des principales capacités requises pour la surveillance et l’action concernant les menaces sanitaires liées aux maladies transmissibles, entre autres, susceptibles d’avoir une incidence sur la zone internationale d’aéroports désignés, d) étudier l’incidence d’exigences supplémentaires sur les infrastructures aéroportuaires, tant du point de vue du personnel que des équipements, e) et, sur la base de l’expérience du secteur maritime, créer, en collaboration avec les compagnies aériennes, un réseau d’autorités sanitaires responsable du transport aérien civil et compétent au moins pour les principaux aéroports internationaux des États membres.
This action should: (a) define the scope and standard operating procedures (SOPs), in particular the role of the different authorities involved and a satisfactory coordination mechanism; (b) identify contact points for a network of public health authorities for the surveillance of and response to health threats due to communicable diseases and other threats which could impact on international conveyance areas at designated airports; (c) assist Member States and their airport authorities to develop core capacities and to implement the new International Health Regulations, with a particular focus on the implementation of core capacity requirements for the surveillance of and response to health threats due to communicable diseases and other cross-border threats which could impact on international conveyance areas at designated airports; (d) explore the impact on additional requirements for airport infrastructure, both in terms of personnel and equipment; and (e) based on experience in the maritime transport sector, create a network of public health authorities responsible for civil air transportation, with authority over at least the main international airports in the Member States, with the involvement and collaboration of airlines.

9. demande à la Commission de faire rapport au Parlement, avant 2009, sur un plan-cadre concernant le renforcement des capacités aéroportuaires en Europe; insiste sur le fait que ce rapport devrait définir une approche cohérente pour les États membres afin de promouvoir et de coordonner toutes les initiatives nationales et transnationales portant sur la création de nouvelles capacités aéroportuaires visant à répondre au trafic international et à mieux exploiter les capacités existantes, ainsi que sur la gestion des capacités des aéroports secondaires, sans préjudice des compétences des États membres et de la Communauté en matière d'affectation des capacités aéroportuaires; souligne le fait que les aéroports pivots et les aéroports régionaux peuvent, par un système de voyages point à point, répondre à leur façon, et en fonction des contraintes spécifiques des divers États membres, aux problèmes environnementaux, aux problèmes de congestion ainsi qu'aux défis en matière d'accessibilité, et que seule la cohabitation de divers modèles d'aéroports en fonction des spécificités nationales peut permettre à l'Union de satisfaire ses besoins dans ce domaine; rappelle, à cet égard, que l'accessibilité des aéroports revêt une grande importance et que leur intégration réussie dans le réseau des transports est une condition essentielle à la co-modalité;
9. Requests the Commission to report to Parliament before 2009 on a master plan for enhanced airport capacity in Europe; stresses that such a report should lay down a cohesive approach for Member States in order to promote and coordinate any national and cross-border initiative for building new airport capacities dedicated to international traffic and make better use of existing capacities, as well for managing secondary airport capacity, without prejudice to Member State and Community competences to allocate airport capacities; stresses that hubs and regional airports, through point-to-point travel, can each in their own way and according to specific constraints of the various Member States respond to environmental problems, congestion problems and challenges facing accessibility, and that only the cohabitation of various airport models according to national specificities will enable the EU to fulfil its needs in this field; recalls in this respect that accessibility to airports is of great importance and that their successful integration in the transport network is an essential condition for co-modality.

Pour finir, en ce qui concerne l'option maximale, afin de garantir une couverture suffisante en matière de réception/traitement des demandes de visa, des décisions d'exécution de la Commission pourraient définir la forme que devrait prendre un réseau de réception des demandes de visa Schengen dans les pays tiers, entre accords de représentation, coopération avec des prestataires de services extérieurs et regroupement des ressources par d'autres moyens.
Finally, as a maximum option, in order to ensure adequate visa collecting/processing coverage, Commission implementing decisions could lay down what the Schengen visa collecting network in third countries should look like in terms of representation arrangements, cooperation with external service providers and pooling of resources by other means.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

estime qu'il est hautement nécessaire de définir plus clairement la méthodologie et les règles relatives à la gestion des CMI pour les paiements par carte et au mécanisme permettant de calculer les commissions interbancaires pour les guichets automatiques de banque et les paiements autres que par carte; rappelle que les systèmes de prélèvement et de virement, comme ceux du SEPA, viennent à l'appui de services offerts conjointement par deux prestataires de services de paiement et demandés conjointement par deux clients, apportant des avantages économiques grâce aux effets dits «de réseau»; suggère à la Commission d'établir et de communiquer à toutes les parties prenantes les critères sur la base desquels les opérateurs de marché définissent le mode de calcul de toutes les CMI, dont la Commission devrait tenir compte afin de garantir des conditions véritablement égales pour tous et le respect de toutes les règles de concurrence;
Believes in a strong need for better clarification concerning the methodology and rules for the management of MIFs for card payments and for the mechanism to calculate interbanking fees for automated teller machines and non-card payments; recalls that direct debit and credit transfer schemes, such as those under the SEPA, support services that are jointly offered by two payment service providers and jointly requested by two consumers, creating economic benefits thanks to so-called network effects; suggests that the Commission establish and communicate to all stakeholders the criteria for the definition by market operators of a the methodology to be used to calculate all MIFs, to which the Commission should have regard in order to ensure a real level playing field and the enforcement of all competition rules;

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, à la suite d’une longue série d’accidents graves dans les tunnels du réseau routier de l’Union européenne, les discussions sur la manière de garantir un niveau de sécurité élevé soulèvent à nouveau la question cruciale de savoir dans quelle mesure l’Union devrait définir des règles techniques précises et spécifiques ou, pour dire les choses autrement, de quelle marge de manœuvre nous devrions disposer eu égard aux différentes manières de nous adapter au changement.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, having seen a wide variety of serious accidents in tunnels in the European Union’s road network, discussion of how to guarantee a high standard of safety throws up, yet again, the crucial question as to the extent to which the European Union should lay down detailed and specific technical rules, or, to put it another way, how much leeway there has to be for various ways of adapting to change.