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Traduction de «débat auquel devraient également » (Français → Anglais) :

En outre, le comité économique et social et le comité des régions devraient également être associés plus étroitement aux débats.

Furthermore, the Economic and Social Committee as well as the Committee of Regions should also be more closely associated.


À partir de 2020, ces plans devraient être soumis chaque année au secrétariat de la CSP avant le 10 janvier, compte tenu également de l’examen de la CSP auquel procède le Conseil — sur la base du rapport annuel préalable présenté par le haut représentant, visé à l’article 6 de la décision (PESC) 2017/2315 —, du plan de développement des capacités et des recommandations figurant dans le rapport bisannuel établi dans le cadre de l’EACD.

As of 2020, these plans should be submitted annually to the PESCO secretariat by 10 January, taking into account the Council’s review of PESCO – based on the previous annual report of the High Representative referred to in Article 6 of Decision (CFSP) 2017/2315 –, the Capability Development Plan and the recommendations of the biennial CARD report.


Ces initiatives devraient également permettre de faire progresser le débat qui a actuellement lieu entre les États membres afin de leur permettre de définir et de s'accorder sur une approche européenne en matière d'imposition effective.

These initiatives should also help to advance the ongoing debate between Member States to define and agree on an EU approach to effective taxation.


Il ne devrait pas non plus y avoir de répercussions sur le droit d'une partie à résilier un contrat pour des raisons autres que le simple remplacement de l'établissement défaillant par un nouvel établissement. Les autorités de résolution devraient également avoir le pouvoir auxiliaire d'exiger d'un établissement liquidé selon la procédure normale d'insolvabilité qu'il fournisse les services nécessaires pour permettre à l'établissement auquel ses actifs ou actions ont été transférés, en vertu de l'instrument de ces ...[+++]

The right of a party to terminate a contract for reasons other than the mere substitution of the failing institution with the new institution should not be affected either.Resolution authorities should also have the ancillary power to require the residual institution that is being wound up under normal insolvency proceeding, to provide services that are necessary to enable the institution to which assets or shares have been transferred by virtue of the application of the sale of business tool or the bridge institution tool, to operate its business.


Une assistance devrait essentiellement être fournie en cas de catastrophes naturelles, mais peut également être octroyée, lorsque l'urgence de la situation le requiert, aux pays concernés, auquel cas les fonds alloués devraient être utilisés dans un certain délai et les États bénéficiaires devraient rendre compte de l'utilisation qu'ils en ont faite ...[+++]

Assistance should be provided mainly in connection with natural disasters, but may also be provided, where warranted by the urgency of the situation, to the countries concerned, with a deadline being laid down for use of the financial assistance awarded and provision being made for beneficiary states to substantiate the use made of the assistance they receive.


Une assistance devrait essentiellement être fournie en cas de catastrophes naturelles, mais peut également être octroyée, lorsque l'urgence de la situation le requiert, aux États membres concernés, auquel cas les fonds alloués devraient être utilisés dans un certain délai et les États bénéficiaires devraient rendre compte de l'utilisation qu'ils en ...[+++]

Assistance should be provided mainly in connection with natural disasters, but may also be provided, where warranted by the urgency of the situation, to the Member States concerned, with a deadline being laid down for use of the financial assistance awarded and provision being made for beneficiary states to substantiate the use made of the assistance they receive.


Les autorités de résolution devraient également avoir le pouvoir auxiliaire d'exiger d'un établissement liquidé selon la procédure normale d'insolvabilité qu'il fournisse les services nécessaires pour permettre à l'établissement auquel ses actifs ou actions ont été transférés, en vertu de l'instrument de cession d'activités ou de l'instrument d'établissement-relais, d'exercer ses activités.

Resolution authorities should also have the ancillary power to require the residual institution that is being wound up under normal insolvency proceeding, to provide services that are necessary to enable the institution to which assets or shares have been transferred by virtue of the application of the sale of business tool or the bridge institution tool, to operate its business.


Au vu des tâches qui incombent au comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, qui a été renouvelé en vertu de la décision 1999/478/CE de la Commission (4) et qui se compose de représentants d'un vaste ensemble d'organisations et d'acteurs européens, il convient de coordonner les travaux des conseils consultatifs régionaux et ceux du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, auquel les conseils consultatifs régionaux devraient également envoyer leurs rapports.

In view of the tasks of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture renewed by Commission Decision 1999/478/EC (4), which is composed of representatives of a wide range of European organisations and interests, the work of the Regional Advisory Councils should be coordinated with that of the said Committee, to which they should also send their reports.


Elles devraient également et surtout donner lieu à un débat approfondi.

They should also, and above all, give rise to an in-depth debate.


Elles devraient également et surtout donner lieu à un débat approfondi.

They should also, and above all, give rise to an in-depth debate.


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