Traduction de «csp auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

fournisseur de services de certification [ CSP ]
certification service provider [ CSP ]

Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes ChF | Service CSP ChF
Personnel Security Screening Unit FCh | PSS Unit FCh

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir de 2020, ces plans devraient être soumis chaque année au secrétariat de la CSP avant le 10 janvier, compte tenu également de l’examen de la CSP auquel procède le Conseil — sur la base du rapport annuel préalable présenté par le haut représentant, visé à l’article 6 de la décision (PESC) 2017/2315 —, du plan de développement des capacités et des recommandations figurant dans le rapport bisannuel établi dans le cadre de l’EACD.
As of 2020, these plans should be submitted annually to the PESCO secretariat by 10 January, taking into account the Council’s review of PESCO – based on the previous annual report of the High Representative referred to in Article 6 of Decision (CFSP) 2017/2315 –, the Capability Development Plan and the recommendations of the biennial CARD report.

1. En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du dispositif de repérage par satellite installé à bord d'un navire de pêche communautaire, le capitaine ou le propriétaire du navire, ou leur représentant, communique toutes les quatre heures la dernière position géographique du navire au CSP de l'État membre du pavillon et au CSP de l'État membre côtier, par courrier électronique, par télex, par télécopie, par téléphone ou par radio au moyen d'un émetteur agréé conformément à la législation communautaire pour recevoir de tels messages, à partir du moment de la détection de la panne ou du moment auquel il a été informé conformément au paragraphe 3 ou à l'article 12, paragraphe 1.
1. In the event of a technical failure or non-functioning of the satellite-tracking device fitted on board a Community fishing vessel, the master or the owner of the vessel or their representative shall communicate every four hours, starting from the time that event was detected or from the time that he was informed in accordance with paragraph 3 or Article 12(1), the up to date current geographical position of the vessel by e-mail, by telex, by fax, by telephone message or by radio, via a radio station approved under the Community legislation for the reception of such reports, to the FMC of the flag Member State and the FMC of the coastal Member State.