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Convention relative aux populations abori
DNFI
Documentation spécifique au pays concerné
Fichier local
OITA
Pays concernés

Vertaling van "pays concernés auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pays AMF,pays concernés par l'arrangement multifibre

MFA Countries,countries involved in the Multifibre Arrangement


documentation spécifique au pays concerné | fichier local

country-specific documentation | local file


Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures

Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned




Séminaire sur les politiques nationales dans le domaine de la jeunesse, auquel ont participé de hautes personnalités des gouvernements des pays andins

Seminar on National Youth Policies for Government Officials of the Andean countries


Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants [ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 | Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants | Convention relative aux populations abori ]

Convention Concerning Indigenous and Tribal Peoples in Independent Countries [ Indigenous and Tribal Peoples Convention, 1989 | Convention Concerning the Protection and Integration of Indigenous and Others Tribal and Semi-tribal Populations in Independent Countries | Indigenous and Tribal Populations Convention, 1957 ]


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries


Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]

Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une assistance devrait essentiellement être fournie en cas de catastrophes naturelles, mais peut également être octroyée, lorsque l'urgence de la situation le requiert, aux pays concernés, auquel cas les fonds alloués devraient être utilisés dans un certain délai et les États bénéficiaires devraient rendre compte de l'utilisation qu'ils en ont faite.

Assistance should be provided mainly in connection with natural disasters, but may also be provided, where warranted by the urgency of the situation, to the countries concerned, with a deadline being laid down for use of the financial assistance awarded and provision being made for beneficiary states to substantiate the use made of the assistance they receive.


3. Pour les actions mises en œuvre dans le cadre d'une gestion partagée, l'État membre concerné auquel la Commission a délégué des tâches d'exécution est autorisé à accepter comme admissibles, au nom de la Commission, les soumissionnaires, demandeurs et candidats de pays non admissibles visés au paragraphe 2 du présent article, ou des biens d'origine non admissible visés à l'article 8, paragraphe 4.

3. For actions implemented in shared management, the relevant Member State to which the Commission has delegated implementation tasks shall be entitled to accept as eligible, on behalf of the Commission, tenderers, applicants and candidates from non-eligible countries as referred to in paragraph 2 of this Article, or goods from a non-eligible origin as referred to in Article 8(4).


Les documents de stratégie thématiques sont établis, en principe, sur la base d'un dialogue de l'UE et, le cas échéant, des États membres concernés avec le pays ou les régions partenaires concernés, auquel la société civile et les autorités régionales et locales sont associées, afin de faire en sorte que ce pays ou ces régions assument une maîtrise suffisante du processus.

Thematic Strategy Papers shall, in principle, be based on a dialogue of the EU and, where appropriate, the relevant Member States, with the partner country or regions concerned involving civil society and regional and local authorities, so as to ensure that the country or regions concerned takes sufficient ownership of the process.


Les documents de stratégie thématiques sont établis, en principe, sur la base d'un dialogue de l'UE et, le cas échéant, des États membres concernés et des autres donateurs avec le pays ou les régions partenaires concernés, auquel la société civile et les autorités régionales et locales sont associées, afin de faire en sorte que ce pays ou ces régions assument une maîtrise suffisante du processus.

Thematic Strategy Papers shall, in principle, be based on a dialogue of the EU and, where appropriate, the relevant Member States and other donors, with the partner country or regions concerned involving civil society and regional and local authorities, so as to ensure that the country or regions concerned takes sufficient ownership of the process.


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4. Pour les actions mises en œuvre dans le cadre d’une gestion partagée, l’État membre concerné auquel la Commission a délégué des tâches d’exécution est habilité à autoriser, au nom de la Commission, la participation de soumissionnaires, demandeurs et candidats d’autres pays ainsi que les marchandises d’autres pays au sens du paragraphe 2, point f), et à accepter comme éligibles les soumissionnaires, demandeurs et candidats de pays non éligibles au sens du paragraphe 3, ou des marchandises d’origine non éligible ...[+++]

4. For actions implemented in shared management, the relevant Member State to which the Commission has delegated implementation tasks is entitled, on behalf of the Commission, to authorise participation of tenderers, applicants and candidates from other countries and authorise goods from other countries within the meaning of point (f) of paragraph 2, and to accept as eligible, tenderers, applicants and candidates from non-eligible countries within the meaning of paragraph 3, or goods from non-eligible origin within the meaning of point (d) of paragraph 1.


Les documents de stratégie thématiques sont établis, en principe, sur la base d'un dialogue de l'Union ou, le cas échéant, des États membres concernés avec les pays ou les régions partenaires concernés, dialogue auquel la société civile et les autorités régionales et locales sont associées, afin de faire en sorte que les pays ou les régions concernés acquièrent une maîtrise suffisante du processus de programmation.

Thematic strategy papers shall, in principle, be based on a dialogue of the Union or, where appropriate, the relevant Member States with the partner countries or regions concerned involving civil society and regional and local authorities, so as to ensure that the countries or regions concerned acquire sufficient ownership of the programming process.


L’un des défis auquel nous sommes confrontés est de soutenir les initiatives que les pays sont en mesure de prendre individuellement et collectivement, tout en veillant à leur efficacité grâce à de leur caractère étendu, sur le plan du nombre de pays concernés ou sur le plan de l’approche abordée.

One of the challenges for us is to back initiatives that countries are able to take individually and collectively, but ensure that they can be effective by ensuring that they are comprehensive, either in terms of the numbers of countries or in the approach that they take.


(27) Il y a également lieu, afin de protéger l'environnement des pays concernés, de préciser la portée de l'interdiction d'exporter des déchets dangereux destinés à être valorisés dans un pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas, également établie conformément à la convention de Bâle.

(27) It is also necessary, in order to protect the environment of the countries concerned, to clarify the scope of the prohibition of exports of hazardous waste destined for recovery in a country to which the OECD Decision does not apply, also laid down in accordance with the Basel Convention.


32. Il est également nécessaire de préciser la portée de l'interdiction, également établie conformément à la convention de Bâle afin de protéger l'environnement des pays concernés, d'exporter des déchets dangereux destinés à être valorisés dans un pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas.

(32 ) It is also necessary to clarify the scope of the prohibition, also laid down in accordance with the Basel Convention in order to protect the environment of the countries concerned, of exports of hazardous waste destined for recovery in a country to which the OECD Decision does not apply.


Toutefois, lorsqu’une proposition de la Commission modifie un acte existant et que le Royaume-Uni ou l’Irlande n’exercent pas leur droit de choisir de participer à la mesure portant modification, le Conseil peut, sur proposition de la Commission, décider que la non-participation du pays concerné à la version modifiée de la mesure existante rend l’application de cette mesure impraticable pour d’autres États membres ou pour l’Union, auquel cas le délai de notification est prorogé.

However, where a Commission proposal amends an existing act and the United Kingdom or Ireland do not exercise their right to opt into the amending measure, the Council, acting on a proposal from the Commission, can determine that the non-participation of the respective country in the amended version of the existing measure makes the application of that measure inoperable for other Member States or the Union, in which case the period for making the notification is extended.




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pays concernés auquel ->

Date index: 2021-03-20
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