Vertaling van "durant la période de référence pourraient encore bénéficier " (Frans → Engels) :

Selon la première partie de l’amendement 42 et des amendements 82 et 86, les agriculteurs qui ont abandonné la production de houblon et qui ont perçu des aides à l’arrachage durant la période de référence pourraient encore bénéficier du paiement direct.
Under the first part of Amendment No 42 and Amendments Nos 82 and 86, farmers who have discontinued hop production and have received grubbing-up aid during the reference period would still be entitled to the direct payment.

Durant les négociations relatives à la Convention, les participants ont rejeté des propositions visant à introduire de larges exceptions à l’interdiction et une période de transition pendant laquelle les armes à sous-munitions pourraient encore être utilisées.
The negotiators rejected proposals for broad exceptions from the ban and for a transition period during which cluster munitions could still be used.

En ce qui concerne le nombre de détenus qui pourraient être touchés par cette nouvelle mesure, il est important de noter que ce n'est pas toutes les personnes admissibles à une prolongation de leur période de référence ou de prestations qui en bénéficient.
With respect to the number of inmates expected to be impacted by this new measure, it is important to note that not everyone who is eligible for an extension of his or her qualifying or benefit period does benefit from it.

À cette fin, il est nécessaire de disposer que les exploitants ayant produit des fruits et légumes durant la période de référence peuvent bénéficier du régime de paiement unique ainsi que de définir le montant des enveloppes nationales sur la base d'une période représentative appropriée pour le marché de chacun des fruits et légumes et de critères objectifs et non discriminatoires adéquats.
To this end it is necessary to provide that farmers who produced fruit and vegetables in the reference period should be eligible for the single payment scheme and to set national envelopes on the basis of a representative period appropriate to the market of each fruit and vegetable product and of appropriate objective and non-discriminatory criteria.

La réglementation a été publiée dans la Gazette officielle durant une période de 90 jours, si je ne m'abuse, de sorte que, encore là, nous avons pu bénéficier de la rétroaction des Canadiens concernant toute répercussion inattendue ou problématique.
The rules and regulations were gazetted for a period of, I believe, 90 days, so that again we could have feedback from Canadians as to whether those rules would have unintended consequences or cause problems.

Cet amendement vise à prolonger la période de référence pour les exploitations individuelles afin d’établir le montant du paiement unique et l’éligibilité à l’aide dans les cas où les oliveraies n’étaient pas encore entrées en production durant la période de référence.
This amendment seeks to extend the reference period for individual holdings in order to ascertain the amount of the single payment and eligibility for aid in cases where the olive groves had not yet started producing during the reference period.

Durant cette période de monopole de fait dont ils bénéficient, les fabricants de médicaments de marque pourront obtenir des injonctions de manière à retarder encore davantage l'entrée sur le marché des produits génériques.
During the de facto period available to brand name drug companies they have put injunctions in place to delay even further generic drug companies coming on line.

Je voudrais informer le sénateur Roche que j'ai encore sur ma liste les sénateurs Hubley, Banks, Prud'homme, Tkachuk, LaPierre et Fairbairn, et certains d'entre eux pourraient avoir la parole durant la période consacrée aux déclarations de sénateurs. Cependant, j'ai le devoir de lui demander maintenant de répondre.
I should like Senator Roche to know that remaining on my list are Senators Hubley, Banks, Prud'homme, Tkachuk, LaPierre and Fairbairn, and we may get to some of these under Senators' Statements, but it is my duty and privilege now to ask him to respond.