Vertaling van "marque pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les associations de producteurs, chargées de superviser l'utilisation de dénominations d'origine et de marques de qualité, pourront prétendre recevoir des aides.
Producer associations responsible for supervising the use of designations of origin and quality marks may apply for these aids.

Je le répète, le marché au Canada est restreint et nous ne voyons pas comment trois compagnies aériennes assorties de trois sous-marques pourront répondre aux exigences de l'efficience internationale.
As I mentioned, we have a small market to deal with in Canada, and we do not understand how three airlines, maintaining three sub-brands, can address the demands of international efficiency.

En particulier, les détaillants pourront installer une marque préférée dans leurs terminaux de paiement et les consommateurs auront le dernier mot au moment d'effectuer le paiement.
In particular, retailers will be able to install a preferred brand in their payment terminals, and consumers have the final say when they make the payment.

Pour apaiser les préoccupations concernant le marché autrichien des filtres dosettes, la marque Senseo fera l'objet d'une licence octroyée pour une période de cinq ans en vue d'un changement de marque, suivie de cinq années pendant lesquelles ni l’entreprise commune ni l’acquéreur ne pourront utiliser la marque Senseo en Autriche.
To alleviate concerns in the Austrian filter pads market, the Senseo brand will be licensed for five years for re-branding purposes. This will be followed by a five-year period in which neither the joint venture nor the purchaser will be able to use the Senseo brand in Austria.

B. Les marques de fabrique ou de commerce, visées par le présent article, ne pourront être refusées à l’enregistrement ou invalidées que dans les cas suivants:
B. Trademarks covered by this Article may be neither denied registration nor invalidated except in the following cases:

En ajoutant que les fournisseurs qui craignent que cela nuise à leur image de marque, pourront en fixer les conditions ou refuser de contracter, elle ignore les difficultés d'accès à la grande distribution.
By adding that suppliers who are concerned that such operations could undermine their brand equity can set conditions in their initial supply contracts to prevent such outcomes or simply refuse to enter into contract with the relevant resellers, the Commission ignores the problems of access to large scale distributors.

Durant cette période de monopole de fait dont ils bénéficient, les fabricants de médicaments de marque pourront obtenir des injonctions de manière à retarder encore davantage l'entrée sur le marché des produits génériques.
During the de facto period available to brand name drug companies they have put injunctions in place to delay even further generic drug companies coming on line.

Grâce à l'adoption de ces actes, les entreprises pourront bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du Protocole de Madrid et réciproquement, puisque ce système permettra aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, autorisera les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.
By adopting these acts, it will be possible for firms to profit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa by allowing Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.

4. La Communauté, ses États membres et les États ACP pourront envisager de conclure des accords ayant pour objet la protection des marques et indications géographiques pour les produits présentant un intérêt particulier pour l'une des parties.
4. The Community, its Member States and the ACP States may consider the conclusion of agreements aimed at protecting trademarks and geographical indications for products of particular interest of either Party.

Les inspecteurs pourront prélever des échantillons d'explosifs pour vérifier s'ils sont marqués et pourront saisir et détruire les chargements et les stocks qui n'auront pas été marqués, ou toutes quantités d'explosifs abandonnés et non marqués.
Inspectors could take samples of explosives to verify that they are marked and could seize and destroy unmarked shipments, unmarked stores or abandon unmarked quantities.