Traduction de «référence peuvent bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ses statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations ...
its statutes may make subsidiary reference to the ... laws

les statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations nationales
the statutes may make subsidiary reference to the national laws

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que les émoluments et autres prestations dont bénéficient les titulaires de charges publiques soient en adéquation avec les responsabilités importantes qui leur incombent, de sorte que ces émoluments et autres prestations peuvent différer de ceux auxquels fait référence le statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après dénommé «statut»).
It is appropriate that the emoluments and other benefits of public office holders reflect their high responsibilities, and therefore such emoluments and other benefits may differ from those referred to in the Staff Regulations of Officials of the European Union (‘Staff Regulations’).

6. En ce qui concerne l’article 17, paragraphe 5, de la directive [.../.../CE], veuillez indiquer les types et montants de l’aide sociale dont peuvent bénéficier les demandeurs d’asile, en incluant dans votre réponse des points de référence quant au montant minimum de l’aide sociale que les États membres octroient à leurs propres ressortissants qui en font la demande.
6. With reference to Article 17(5) Directive [.../.../EC], indicate the types and amounts of social assistance available for asylum seekers; include in your reply points of reference with the minimum amount of social assistance made available by Member States for nationals requiring such assistance.

À cette fin, il est nécessaire de prévoir que les agriculteurs ayant produit des fruits et légumes durant la période de référence peuvent bénéficier du régime de paiement unique.
To this end it is necessary to provide that farmers who produced fruit and vegetables in the reference period should be eligible for the single payment scheme.

À cette fin, il est nécessaire de disposer que les exploitants ayant produit des fruits et légumes durant la période de référence peuvent bénéficier du régime de paiement unique.
To this end it is necessary to provide that farmers who produced fruit and vegetables in the reference period should be eligible for the single payment scheme.

À cette fin, il est nécessaire de disposer que les exploitants ayant produit des fruits et légumes durant la période de référence peuvent bénéficier du régime de paiement unique ainsi que de définir le montant des enveloppes nationales sur la base d'une période représentative appropriée pour le marché de chacun des fruits et légumes et de critères objectifs et non discriminatoires adéquats.
To this end it is necessary to provide that farmers who produced fruit and vegetables in the reference period should be eligible for the single payment scheme and to set national envelopes on the basis of a representative period appropriate to the market of each fruit and vegetable product and of appropriate objective and non-discriminatory criteria.

7. Les laboratoires communautaires de référence peuvent bénéficier d'un soutien financier de la part de la Communauté conformément à l'article 28 de la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire .
7. Community reference laboratories may be granted a Community financial contribution in accordance with Article 28 of Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field .

7. Les laboratoires communautaires de référence peuvent bénéficier d'un soutien financier de la part de la Communauté conformément à l'article 28 de la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
7. Community reference laboratories may be granted a Community financial contribution in accordance with Article 28 of Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field