Traduction de «sous-munitions pourraient encore » (Français → Anglais) :

Ces fonctions pourraient encore être renforcées – et l’efficience du réseau encore améliorée – si le gestionnaire du réseau se voyait confier des fonctions de réseau supplémentaires ou des services centralisés à sous-traiter à des entreprises du secteur, auxquels les PSNA pourraient avoir recours.
These functions could be further enhanced – and the efficiency of the network further improved – if the NM were to be charged with additional network functions or centralised services to be contracted out to industry that ANSPs could make use of.

Durant les négociations relatives à la Convention, les participants ont rejeté des propositions visant à introduire de larges exceptions à l’interdiction et une période de transition pendant laquelle les armes à sous-munitions pourraient encore être utilisées.
The negotiators rejected proposals for broad exceptions from the ban and for a transition period during which cluster munitions could still be used.

Monsieur le Président, des armes à sous-munitions sont encore présentes en sol canadien.
Mr. Speaker, there are cluster munitions still on Canadian soil.

Leur armée est modeste et les risques qu'ils aient à évoluer dans un environnement où il y aurait des armes à sous-munitions sont encore moins grands que pour le Canada ou l'Australie, mais je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas nous en remettre à l'article 21.3.
Their forces are small and their chance of operating in a cluster munitions environment are even less than Canada or Australia's, but I can't see why we shouldn't all rely on 21.3.

Ces laboratoires pourraient, par exemple, mettre au point de nouvelles techniques permettant d'éliminer les déchets marins tels que les microplastiques ou les nanomatériaux, concevoir des systèmes robotisés sans équipage pour découvrir et protéger le patrimoine culturel sous-marin, ou encore découvrir de quelle manière les micro-organismes marins pourraient être utilisés pour décomposer les substances dangereuses.
This could mean, for example, developing new technologies to eliminate marine litter like microplastics or nanomaterials; building unmanned robotic systems to discover and protect underwater cultural heritage; or finding out how marine micro-organisms can be used to break down hazardous substances.

Dans le projet de règlement des différends, la création d’un groupe ad hoc de l’OPANO pourrait être bloquée si les opposants trouvent suffisamment d’alliés, ce qui devient plus facile sous le régime de la majorité des deux tiers([96]). Les décisions des groupes ad hoc ne seraient apparemment pas contraignantes pour ce qui est de renverser ou de suspendre les oppositions; elles pourraient donner lieu à de nouvelles réunions de la Commission des pêches, dont les décisions pourraient encore faire l’objet d’une opposition.
Under the proposed dispute settlement process, the setting up of ad hoc NAFO panels could be blocked if objecting members found enough allies, which would be easier to do under a two-thirds voting rule ([96]) The decisions of ad hoc panels appear to have no legal force to overrule or suspend objections, and could lead to further Fisheries Commission meetings whose decisions could again be open to objections.

se félicite que la troisième conférence internationale visant à la conclusion d'un traité international interdisant l'utilisation, la production, le transfert et le stockage de bombes à sous-munitions conformément aux principes du droit humanitaire international ait eu lieu à Vienne en décembre 2007 avec l'entier soutien de l'Union (18); invite la Roumanie et Chypre, les deux seuls États membres de l'Union qui ne l'ont pas encore fait, à adhérer à la déclaration d'Oslo du 23 février 2007 sur les armes à sous-munitions; se prononce sans réserves en faveur des conférences du processus d'Oslo qui se sont tenues à Wellington du 18 au 22 février 2008 et qui se tiendront à Dublin du 19 au 30 mai 2008; souhaite que tous les États membres de l'Union puissent signer le traité lors de la cérémonie qui se déroulera à Oslo à la fin de 2008;
Welcomes the fact that the third international conference aiming at the conclusion of an international treaty prohibiting the production, use, transfer or storage of cluster bombs in accordance with the principles of IHL was held in Vienna in December 2007 with the full support of the European Union (18); calls on Romania and Cyprus, as the only two EU Member States that have not yet done so, to endorse the Oslo Declaration on Cluster Munitions of 23 February 2007; fully supports the Oslo process conferences held in Wellington from 18 to 22 February 2008 and fixed to take place in Dublin from 19 to 30 May 2008; expects that all European Union Member States will be able to sign the treaty at the ceremony planned to be held in Oslo in late 2008;

Seules 30 régions des États membres actuels (12 % de la population soit 47 millions) resteraient sous le seuil des 75 % et pourraient donc encore être considérées comme des "régions défavorisées".
Only 30 regions in the current Member States (12 % of the population, i.e. 47 million) would remain under the threshold of 75 % and would thus be considered as "less-favoured areas".

Des observateurs ont également déclaré que l’octroi de licences aux sociétés étrangères visant la mise au point ou la fabrication d’armes à sous-munitions pour les vendre à une armée nationale semblait interdit en vertu de la CASM63. Dans le même ordre d’idées, on a fait valoir que les États parties ne pouvaient pas mettre au point ni produire des pièces constitutives à utilisations multiples (c.-à-d. des pièces qui pourraient être utilisées dans des armes à sous-munitions ou dans d’autres armes) pour que ces pièces soient utilisées pour fabriquer des armes à sous-munitions.
Commentators have also stated that the licensing of foreign companies to develop or manufacture cluster munitions for sale to a national military appears to be prohibited under the CCM.63 Similarly, it has been argued that states parties may not develop or produce multi-use component parts (i.e., parts that could be used in either cluster munitions or in other weapons) with the intention that these components be used to make cluster munitions.