Traduction de «période de référence pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base de référence | période de base | période de référence
base period | baseline period | basis period | reference period

période de référence des prix [ période de référence | période de base ]
price reference base period [ price reference period | reference base period | reference base ]

période de référence de l'indice [ période de référence ]
time reference base [ reference base ]

période de référence [ période visée | période visée par le rapport | période du rapport | période de rapport ]
reporting period [ report period dates | period of the report ]

période de base | période de référence
base period | basic period

période de notation | période de référence
reference period (staff report)

période de référence | année de référence
base period | reference period

année de référence | période de référence | année de base
reference year | base year

période de base | période de référence
base period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités réglementaires nationales pourraient donc justifier de maintenir une réglementation ex ante au niveau de gros à condition que le test des trois critères soit positif, compte tenu des circonstances nationales, au cours de la période de référence suivante.
National regulatory authorities could thus justify continuing ex ante regulatory intervention at wholesale level provided that the three-criteria test is satisfied in the national circumstances for the subsequent review period.

Le nombre de détections et par conséquent la pression aux frontières restent élevés et pourraient même croître encore davantage, étant donné que les mois traditionnellement calmes de la période de référence ont enregistré un nombre de migrants en situation irrégulière parmi les plus élevés jamais enregistrés pour cette période de l’année.
The number of detections and consequently pressure at the border therefore remains high and might be further increasing, since the traditionally calm months of this reporting period have seen one of the highest numbers of irregular migrants ever for this time of year.

Ces règles pourraient être plus flexibles si les législations nationales étaient autorisées à fixer une période de référence pouvant aller jusqu’à douze mois.
These rules could be made more flexible by allowing national law to fix a reference period of up to 12 months.

2. Pour l'application des dispositions de l'article 52, paragraphe 1, point b) i) et le calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions fondées sur le revenu, lorsqu'une personne dispose de périodes d'assurance au titre d'une activité exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de mois de la période de référence durant lesquels des périodes d'assurance ont été accomplies en Finlande.
2 . When applying Article 52(1)(b)(i) for the purpose of calculating of earnings for the credited period under Finnish legislation on earnings-related pensions, where an individual has pension insurance periods based on activity as an employed or self-employed person in another Member State for part of the reference period under Finnish legislation, the earnings for the credited period shall be equivalent to the sum of earnings obtained during the part of the reference period in Finland divided by the number of months for which there were insurance periods in Finland during the reference period.

Selon la première partie de l’amendement 42 et des amendements 82 et 86, les agriculteurs qui ont abandonné la production de houblon et qui ont perçu des aides à l’arrachage durant la période de référence pourraient encore bénéficier du paiement direct.
Under the first part of Amendment No 42 and Amendments Nos 82 and 86, farmers who have discontinued hop production and have received grubbing-up aid during the reference period would still be entitled to the direct payment.

1. Pour l'application de l'article 46, paragraphe 2, point a), aux fins du calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions basées sur le revenu, quand une personne dispose de périodes d'assurance pension au titre d'un emploi exercé dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de mois de la période de référence durant lesquels des périodes d'assurance ont été accomplies en Finlande".
1. When applying Article 46(2)(a) for the purpose of calculating earnings for the credited period under Finnish legislation on earnings-related pensions, where an individual has pension insurance periods based on employment in another Member State for part of the reference period under Finnish legislation, the earnings for the credited period shall be equivalent to the sum of earnings obtained during the part of the reference period in Finland divided by the number of months for which there were insurance periods in Finland during the reference period".

Dans certains cas, les agriculteurs pourraient se retrouver avec davantage de droits que de terres pour les utiliser, par exemple en cas d'exploitation commune d'une superficie fourragère, d'expiration d'un bail, de participation à un programme de reboisement ou en cas d'achat conformément aux dispositions nationales de quantités laitières de référence qui ont été louées avec les terres durant la période de référence.
Under certain circumstances farmers could end up with more entitlements than land to use them, for example in case of common use of a forage area, because of the expiry of a lease or the participation to an afforestation program or by buying, in accordance to national provisions, milk reference quantities which were leased in the reference period with land.

Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des prestations de maladie, de chômage ou d'accidents de travail ont été servies au titre de la législation d'un autre État membre et les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire d'un autre État membre prolongent également ladite période de référence.
If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment or industrial accident benefits were paid under the legislation of another Member State and periods devoted to child-rearing in the territory of another Member State shall also extend this reference period.

Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré ( période de référence ) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des prestations de maladie, de chômage ou d'accidents de travail ( à l'exception des rentes ) ont été servies au titre de la législation d'un autre État membre et les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire d'un autre État membre prolongent également ladite période de référence ».
Where, under the legislation of a Member State, recognition of entitlement to a benefit is conditional upon completion of a minimum period of insurance during a specific period preceding the contingency insured against (reference period) and where the aforementioned legislation provides that the periods during which the benefits have been granted under the legislation of that Member State or periods devoted to the upbringing of children in the territory of that Member State shall give rise to prolongation of the reference period, periods during which invalidity pensions or old-age pensions or sickness benefits, unemployment benefits or benefits for accidents at work (except for pensions) have been awarded under the legislation of another Member State and periods devoted to the upbringing of children in the territory of another Member State shall likewise give rise to prolongation of the aforesaid reference period'.