Traduction de «détenus qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Système de dédommagement des détenus [ SDD | Système de recours pour les détenus ]
Inmate Redress System

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

veiller au bien-être de détenus
arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being

salle des détenus
holding room

titres détenus en fiducie
securities held in trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que, quelques heures après l'attaque sur l'école de Peshawar, le Premier ministre Nawaz Sharif a levé le moratoire sur la peine de mort qui était en vigueur depuis six ans; considérant qu'à l'heure actuelle, plusieurs prisonniers détenus dans le couloir de la mort pour des actes de terrorisme ont été exécutés; considérant que, selon des responsables pakistanais, 500 détenus pourraient être exécutés dans les prochaines semaines; considérant qu'on estime à 8 000 le nombre de personnes détenues dans le couloir de la mort au Pakistan;
I. whereas within hours of the APS Peshawar attack, Prime Minister Nawaz Sharif lifted the death penalty moratorium which had been in place for six years; whereas so far several prisoners on death row on terrorism-related charges have been executed; whereas according to Pakistani officials 500 convicts could be executed in the coming weeks; whereas there are an estimated 8 000 people on death row in Pakistan;

En ce qui concerne le nombre de détenus qui pourraient être touchés par cette nouvelle mesure, il est important de noter que ce n'est pas toutes les personnes admissibles à une prolongation de leur période de référence ou de prestations qui en bénéficient.
With respect to the number of inmates expected to be impacted by this new measure, it is important to note that not everyone who is eligible for an extension of his or her qualifying or benefit period does benefit from it.

Je suis d'accord qu'un grand nombre de détenus n'obtiennent pas la libération conditionnelle; le taux n'est même pas de 40 p. 100. Toutefois, notre taux élevé de détention provisoire nuit aux détenus admissibles, à ceux qui pourraient être libérés, qui pourraient travailler et qui pourraient contribuer à la société canadienne.
I agree that a lot of inmates do not receive parole; our parole grant rates are below 40 per cent now. However, for those inmates who are eligible, who could be released and working, making a contribution to Canada, our high rate of remand is providing a disservice to them.

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...
(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...

− (EN) Bien que j’approuve la décision de fermer Guantanamo, je suis préoccupé par la volonté des pays européens d’accueillir d’anciens détenus qui pourraient entretenir des liens avec des milieux terroristes.
− While welcoming the decision to close Guantánamo, I am concerned by the willingness of European countries to admit former detainees who may maintain terrorist links.

Quant aux sommes qui seraient versées dans le fonds, le secrétaire parlementaire a avancé aujourd'hui le chiffre de 2 millions de dollars correspondant uniquement aux prestations non versées aux détenus fédéraux, qui sont 400 en tout, et il a mentionné 10 autres millions qui pourraient provenir des économies réalisées grâce aux prestations non versées aux 600 détenus provinciaux, si le gouvernement convainc toutes les provinces de participer au programme.
In terms of how much money would be put in that fund, the parliamentary secretary mentioned today that the government was looking at saving a potential $2 million on federal prisoners alone, all 400 of them, and another $10 million perhaps on the 600 provincial prisoners provided the government could get all the provinces to sign on to the program.

Néanmoins, étant donné notre intérêt commun dans la lutte contre le terrorisme et dans la sauvegarde des droits de l’homme et de l’État de droit, les ministres ont discuté, lors du Conseil de la semaine dernière, de la façon dont les États membres pourraient proposer une aide pratique aux États-Unis et de l’éventualité qu’ils acceptent d’anciens détenus.
Nevertheless, given our shared interest in countering terrorism, and in upholding human rights and the rule of law, ministers at last week’s Council discussed ways in which the Member States might be able to offer practical assistance to the US and, in particular, whether they might accept former detainees.

En vertu des dispositions de ce projet de loi, tous ces détenus libérés pourraient, au cours de cette période, être arrêtés de façon arbitraire, pour ainsi dire.
Under the provisions of this bill, every one of them would in this period essentially be subject to arbitrary arrest.