Traduction de «droits de douane sera étalée » (Français → Anglais) :

Ainsi, le taux d'appel maximal de la TVA sera diminué progressivement à 0,75 % en 2002 et à 0,50 % en 2004, tandis que le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des droits de douane sera augmenté, étant porté à 25 % à partir de 2001.
Thus, the maximum rate of call on VAT will fall gradually to 0.75 % in 2002 and to 0.50 % in 2004, while the percentage retained by the Member States when collecting customs duties will increase to 25 % with effect from 2001.

Le taux d'appel maximal de la ressource TVA sera diminué progressivement (de 1,0 % à 0,75 % en 2002 et 0,50 % en 2004) et le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des ressources propres traditionnelles (droits de douane,.) sera porté de 10 % à 25 % en 2001.
The maximum call-in rate for VAT resources will be gradually reduced (from 1.0% to 0.75% in 2002 and 0.50% in 2004) and the percentage of traditional own resources (customs duties, etc.) retained by the Member States by way of collection costs will be increased from 10% to 25% in 2001.

La suppression des droits de douane sera assortie d'une surveillance rigoureuse du respect par Sri Lanka de son engagement en faveur d'un développement durable, des droits de l'homme et de la bonne gouvernance.
Removal of customs duties will come with rigorous monitoring of Sri Lanka's commitment to sustainable development, human rights and good governance.

Une fois que l'accord sera pleinement mis en œuvre, le Japon aura éliminé les droits de douane sur 97 % des biens importés à partir de l'UE (en termes de lignes tarifaires), les lignes tarifaires restantes faisant l'objet d'une libéralisation partielle au moyen de contingents tarifaires ou réductions tarifaires, Cela permettra à son tour aux exportateurs de l'UE d'économiser près d'un milliard € de droits de douane par an.
Once the agreement is fully implemented, Japan will have scrapped customs duties on 97% of goods imported from the EU (in tariff lines), with the remaining tariff lines being subject to partial liberalisation through tariff rate quotas or tariff reductions. This, in turn, will save EU exporters around €1 billion in customs duties per year.

Comme l'explique l'étude, pour certains produits agroalimentaires, l'entrée en vigueur de l'accord se traduit par la suppression progressive, étalée sur plusieurs années, des droits de douane.
As well explained in the study, entry into force for some agri-food products means phasing out of tariffs over several years.

Le droit de douane sera maintenu à zéro pour ce contingent tarifaire.
The customs duty of this tariff-rate quota will remain fixed at zero.

Cela dit, même si je n'ai pas connaissance d'une étude de marché, quand l'universitaire que je suis étudie l'entente et observe que la période d'élimination progressive des droits de douane sera étalée sur 10 à 15 ans, que le texte de l'entente évoque des mesures antidumping et que s'y ajoutent des mesures de sauvegarde transitoires permettant à un pays de prendre des mesures de sauvegarde précises dans le cadre de l'ACALE, c'est que quelqu'un doit avoir pris en compte la situation particulière de ce secteur lors des négociations.
That being said, even though I don't know of a market study, when I, as an academic, look at the agreement and the fact that it's a 10- or 15-year phase-out period, the fact that the anti-dumping mechanism is mentioned in the agreement and the fact that there is the transitional safeguard mechanism so that a country's specific safeguard can be brought under the CEFTA, someone must have been considering this particular industry in the negotiation.

En ce moment, les fèves rouges, qui sont une bonne source de protéines, sont importées en Colombie et soumises à un droit de douane de 50 p. 100. Ce droit de douane sera réduit à zéro sur une période de 10 ans.
Right now, red beans, which are a significant source of protein, are imported into Colombia at 50% tariff. That tariff will be reduced over a 10-year time frame to zero.

L'élimination des droits de douane est étalée sur 15 ans pour les navires les plus exposés et sur 10 ans pour les autres, aucune réduction des droits de douane n'intervenant les trois premières années.
There are 15 years of phase-out for the most sensitive vessels and 10 years of phase-out for other sensitive vessels with no tariff reductions in the first three years.

Le droit de douane sera de 12 euros par tonne dans le cadre du quota.
The duty will be 12€/t in the quota.