Traduction de «tva sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

assujetti à la TVA | identifié à la TVA | immatriculé à la TVA
identified for VAT purposes | registered for VAT

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

ressource TVA
VAT resource

taux de TVA
VAT rate

groupe d'imposition TVA (1) | groupe TVA (2)
VAT group

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La TVA sera alors facturée au taux applicable dans le pays de destination.
The rate applicable in the country of destination will be charged.

La nouvelle ressource propre TVA sera directement influencée par les politiques nationales et de l’UE en matière de TVA.
The new VAT own resource will be directly impacted by EU and national VAT policies.

Celle-ci sera due au fait que la TVA sera appliquée à l'avenir sur certains biens qui sont actuellement exonérés (jusqu'à 22 €) ou qui sont sous-évalués ou erronément déclarés aux frontières de l'UE (non-respect des règles).
This is because VAT will always be applied on certain goods which are currently exempt (up to €22) or which are currently undervalued or misrepresented when reaching EU borders (non-compliance).

Une deuxième directive concernant la révision intégrale de la directive TVA sera proposée, dans laquelle les fondements du régime définitif seront mis en place et les articles transitoires actuels seront remplacés ou supprimés.
A second directive overhauling the whole VAT Directive will be proposed in which the cornerstones will be implemented and the current transitional articles will be replaced or deleted.

La proposition présentée aujourd'hui prévoit que dans le futur système, la TVA sera prélevée sur les ventes transfrontières à destination d'un autre pays de l'Union.
Today's proposal envisages a future VAT system where VAT will be charged on sales that are made across borders to another country in the EU.

La modification des règles en matière de TVA qui entrera en vigueur à compter de janvier marquera la fin de cette pratique, puisque la TVA sera perçue au taux applicable dans le pays des clients.
The change in VAT rules from January will mean an end to this, as VAT will be charged at the rate of the customers' country.

En vertu des nouvelles règles, aucune obligation supplémentaire n'incombera aux prestataires des pays tiers fournissant des services à des entreprises établies dans l'Union européenne (c'est-à-dire les ventes entre entreprises, qui constituent au moins 90% du marché) puisque la TVA sera acquittée par l'entreprise importatrice sur la base du principe d'autoliquidation, comme c'est déjà le cas actuellement.
Under these new rules, no additional obligations will be imposed on non-EU suppliers selling to business customers in the Union (i.e. business to business (B2B) sales which constitute at least 90% of the market), since the VAT will be paid by the importing company under self-assessment arrangements, as at present.

En outre, la Commission propose un amendement à la directive concernant l'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs - 77/799 - pour éliminer la TVA du champ d'application de la directive, puisque la TVA sera désormais couverte par le nouveau règlement, et pour permettre aux Etats membres d'échanger des informations sur certaines taxes sur les primes d'assurance.
In addition, the Commission is proposing an amendment to Directive 77/799/EEC concerning mutual assistance in the field of direct taxation which will exclude VAT from that Directive's field of application, since VAT will now fall under the new Regulation. As a result, Member States will also be able to exchange information concerning certain taxes imposed on insurance premiums.

Comment le paiement de la TVA sera-t-il contrôlé dans une Europe sans frontières ?
How will payment of VAT be checked in a frontier-free Europe?

Le système d'échanges d'information TVA sera disponible dès le 2 novembre 1992 pour permettre aux entreprises de vérifier les numéros de TVA de leurs clients.
The VIES will be available to permit traders to confirm their customers' VAT identification numbers from 2 November 1992.