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Traduction de «doutes considérables demeurent » (Français → Anglais) :

Cependant, il demeure encore une quantité considérable de doute et d’incertitude quant au rôle attendu des promoteurs.

However, considerable doubt and uncertainty still surround the role that the proponents are expected to play.


H. considérant que la commission électorale centrale continue à prendre des mesures pour améliorer la qualité des listes électorales et éviter les votes multiples, ce phénomène ayant été une fois de plus dénoncé lors des récentes élections et des doutes demeurant quant à leur qualité,

H. whereas the Central Election Commission continues to take measures which aim to improve the quality of voters’ lists and prevent multiple voting this continues to be a contentious issue in recent elections and the lack of confidence in their quality persists,


Même si la Commission pense, à juste titre en principe, que l'approche intégrée sera la plus efficace sur le long terme, des doutes considérables demeurent néanmoins quant à son fonctionnement dans la pratique.

Even though the Commission in principle, may be correct, that the integration approach is the most effective in the long term, serious doubts exist as to whether this approach will work in practise.


70. souligne que les niveaux minimums proposés par la Commission pourraient avoir des effets non négligeables dans certains États membres et sont susceptibles d'affecter la répartition des versements de la PAC entre les États membres, tandis que la limite supérieure donne lieu à un transfert de quelque 500 000 000 EUR du premier au deuxième pilier; rappelle que de sérieux doutes demeurent concernant l'actuel rapport coût-efficacité des mesures du deuxième pilier; considère donc que les économies réalisées grâce ...[+++]

70. Stresses that the lower limits proposed by the Commission could have a non-negligible impact in some Member States and may affect the distribution of CAP payments between Member States, whereas the upper limit implies a transfer of some EUR 500 million from the first to the second pillar; recalls that there are serious doubts remaining regarding the present cost-effectiveness of second pillar measures; believes, therefore, that savings coming from the possible application of this measure should remain within the first pillar;


B. considérant que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes est désormais très abondante, qu'elle est en évolution constante et qu'elle traite de divers aspects des SIG, notamment des aides d'État, de l'égalité de traitement et des distorsions de concurrence; considérant que les nombreuses affaires concernant la compatibilité des SIG avec les règles du marché intérieur, dont a été saisie la Cour de justice, soulèvent la question d'une clarification juridique en la matière, ce que confirme la communication de la Commission; considérant que les autorités publiques et les acteurs opérant dans le domaine des services sociaux d'intérêt ...[+++]

B. whereas the case law of the Court of Justice of the European Communities is now extensive, is continually developing and concerns various aspects of SGIs, including State aid, equal treatment and/or the distortion of competition; whereas the numerous cases brought before the Court of Justice relating to the compatibility of SGIs with the internal market rules, raises the issue of legal clarification in this area; confirmed by the Commission's communication; whereas public authorities and the operators in the field of social services of general interest perceive the constant evolution of the Court of Justice's jurisprudence, in part ...[+++]


Ces considérations demeurent sans doute purement théoriques pour la plupart des ONG dans les pays en développement.

Perhaps this remained academic to most NGOs in developing countries.


Il n'y a aucun doute qu'au-delà de toute considération partisane-vous savez combien par le passé, je n'ai pas toujours été d'accord avec les réformistes, vous avez même été témoin d'échanges plutôt virils-un fait demeure, c'est que nous sommes en présence d'un projet de loi qui est indiqué, qui va aider les travailleurs, et particulièrement les travailleurs âgés.

There is no doubt that, beyond any partisan consideration-you know how much I have disagreed with what the Reformers have said in the past-the fact remains that the bill before us today is relevant, in that it will help workers, and older workers in particular.


( 22 ) CONSIDERANT QUE LES ACCORDS ET PRATIQUES CONCERTEES QUI REUNISSENT LES CONDITIONS DU PRESENT REGLEMENT N ' ONT PAS A ETRE NOTIFIES ; QU ' IL DEMEURE CEPENDANT LOISIBLE AUX ENTREPRISES , EN CAS DE DOUTE SERIEUX , DE DEMANDER A LA COMMISSION , A TITRE INDIVIDUEL , UNE DECLARATION SUR LA COMPTABILITE DE LEURS ACCORDS AVEC LE PRESENT REGLEMENT ;

( 22 ) WHEREAS AGREEMENTS AND CONCERTED PRACTICES WHICH SATISFY THE CONDITIONS SET OUT IN THIS REGULATION NEED NOT BE NOTIFIED ; WHEREAS AN UNDERTAKING MAY NONETHELESS , IN A PARTICULAR CASE WHERE REAL DOUBT EXISTS , REQUEST THE COMMISSION TO DECLARE WHETHER ITS AGREEMENTS COMPLY WITH THIS REGULATION ;


(14) considérant que les accords et pratiques concertées qui réunissent les conditions du présent règlement n'ont pas à être notifiés ; qu'il demeure cependant loisible aux entreprises, en cas de doute sérieux de demander à la Commission, à titre individuel, une déclaration sur la compatibilité de leurs accords avec le présent règlement;

( 14 ) WHEREAS AGREEMENTS AND CONCERTED PRACTICES WHICH SATISFY THE CONDITIONS SET OUT IN THIS REGULATION NEED NOT BE NOTIFIED ; WHEREAS AN UNDERTAKING MAY NONETHELESS IN A PARTICULAR CASE WHERE REAL DOUBT EXISTS , REQUEST THE COMMISSION TO DECLARE WHETHER ITS AGREEMENTS COMPLY WITH THIS REGULATION ;


Si le Bloc québécois considère essentielle la participation du Parlement à un débat, il demeure que les conditions dans lesquelles se déroule le débat de ce soir ne laissent guère de doutes sur l'orientation, voire la décision, que le gouvernement paraît déjà avoir prise en la matière.

If the Bloc Quebecois considers it essential for parliament to be involved in a debate, nevertheless the conditions under which this evening's debate is being held leave no doubt about where it is headed, about the decision the government appears to have already reached on this matter.




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doutes considérables demeurent ->

Date index: 2022-04-29
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