Traduction de «douanes demeure inchangée depuis » (Français → Anglais) :

Les exigences juridiques relatives aux importations de l'UE demeurent inchangées (notamment dans l'AECG), même en cas de suppression ou de réduction des droits de douane, et ce principe fait partie intégrante de la position de négociation de l'UE dans tous ses accords.
These legal requirements for EU imports remain in place (e.g. CETA), even when tariffs are removed or reduced, and such approach is part of the EU negotiation position in all agreements.

Les cinq premières destinations touristiques dans l’UE demeurent inchangées depuis 2012.
The top five EU holiday destinations remain unchanged since 2012.

Conformément à l’article 10, paragraphes 1 à 3, du protocole no 36, les attributions de la Cour de justice relatives aux actes de l’Union adoptés dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et non modifiés depuis, demeurent inchangées pendant une période maximale de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1er décembre 2009).
Article 10(1) to (3) of Protocol No 36 provides that the powers of the Court of Justice in relation to acts of the Union adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters before the entry into force of the Treaty of Lisbon, and which have not since been amended, are to remain the same for a maximum period of five years from the date of entry into force of the Treaty of Lisbon (1 December 2009).

Cette situation accroît les risques de poussées inflationnistes, même si l’inflation sous-jacente (excluant l’énergie et les denrées alimentaires non transformées) demeure inchangée depuis juin, et bien que les hausses de prix, dans les transports par exemple, aient été compensées par des baisses dans d’autres catégories de consommation comme l’habillement et les loisirs.
This also increases risks of inflationary pressures although core inflation (i.e. excluding energy and unprocessed food) has remained unchanged since June and price increases in the transport sector, for example, are offset by decreases in other consumption categories such as clothing and recreational services.

la situation au Luxembourg demeure inchangée depuis 6 ans et le taux de conformité atteint toujours 85 %;
The situation in Luxembourg hasn't changed for the last 6 years and remains at 85% compliance.

1.1. Le Comité des régions considère avec satisfaction la continuité qui a caractérisé la stratégie européenne en matière d'emploi depuis plusieurs années; la structure des quatre piliers et des différentes lignes directrices est stable et demeure inchangée.
1.1. The Committee of the Regions welcomes the continuity which in recent years has characterised the European employment strategy; the four-pillar structure and the various guidelines stand firm and remain unchanged.

considérant que le règlement (CEE) no 566/87 de la Commission (1) a autorisé le Portugal à suspendre partiellement les droits à l'importation de tourteaux jusqu'au 31 décembre 1987; que le règlement (CEE) no 1692/88 de la Commission (2) a prévu la même autorisation jusqu'au 31 décembre 1988; que cette mesure visait à faciliter l'approvisionnement en tourteaux de l'industrie portugaise d'aliments pour animaux; que, depuis lors, les facteurs ayant justifié cette mesure demeurent valables et que le Portugal a demandé de pouvoir procéder, au titre dudit article 243, à la suppression des droits de douane sur les tourteaux vis-à-vis du reste de la Communauté et à l'application du tarif douanier commun vis-à-vis des pays tiers, à partir du 1er janvier 1990;
Whereas Commission Regulation (EEC) No 566/87 (1) authorizes Portugal to suspend partially the import duties on oil cake until 31 December 1987; whereas Commission Regulation (EEC) No 1692/88 (2) provides for the same authorization until 31 December 1988; whereas the aim of that measure was to facilitate the supply of oil cake to the Portuguese feedingstuffs industry; whereas, since then, the factors which justified that measure have remained valid; whereas Portugal has requested authorization to abolish, pursuant to Article 243 mentioned above, the customs duties on oil cake vis-à-vis the rest of the Community and to apply the Common Customs Tariff vis-à-vis third countries from 1 January 1990;

Bien que l'ASFC ait augmenté sa capacité à détecter et à répondre aux menaces visant la sécurité, la Loi sur les douanes demeure inchangée depuis 2001.
While the CBSA has increased its ability to detect and respond to security threats, the Customs Act has not changed since 2001.

Chypre Le Conseil Européen a exprimé sa profonde inquiétude du fait que la division tragique de Chypre, pays membre de la famille européenne, demeure inchangée malgré les efforts renouvelés déployés depuis 15 mois par le Secrétaire Général des Nations Unies.
2. Cyprus The European Council expressed its deep disquiet that the tragic division of Cyprus, a country belonging to the European family, remains unchanged despite the renewed efforts over fifteen months of the Secretary General of the United Nations.