Traduction de «stable et demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

domaine de fonctionnement stable | plage de fonctionnement stable | zone de fonctionnement stable
stable range | stable zone

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

enfouissement dans des formations rocheuses stables [ stockage permanent dans des formations rocheuses stables | évacuation dans des formations rocheuses stables ]
deep geological disposal in stable rock formations [ deep geological storage in stable rock formations ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable
guaranteed right to stay

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premières estimations des dépenses de Recherche et développement - Les dépenses de R&D dans l'UE demeurent stables en 2016 à un peu plus de 2% du PIB - Quasiment les deux-tiers effectués dans le secteur des entreprises // Bruxelles, le 1er décembre 2017
First estimates of Research & Development expenditure - R&D expenditure in the EU remained stable in 2016 at just over 2% of GDP - Almost two thirds spent in the business sector // Brussels, 1 December 2017

Cette année-là, il a également été décidé que les lignes directrices intégrées devaient globalement demeurer stables jusqu'en 2014.
It was also decided in 2010 that the integrated guidelines should remain largely stable until 2014.

– Les niveaux de participation des États membres et des pays associés demeurent stables: près de 86 % des participants au programme-cadre sont originaires de l’Union.
– The levels of participation of the Member States and of the associated countries remained stable: nearly 86% of participants in the Framework Programme are from the EU.

6. constate qu'en 2012, le nombre d'irrégularités frauduleuses demeure quasiment stable par rapport à 2011, avec 1 231 irrégularités signalées comme frauduleuses, leur impact financier ayant un peu fléchi pour s'élever au total à 392 millions d'EUR; constate la prédominance des fraudes dans les domaines de la politique de cohésion et de l'agriculture -développement rural et pêche principalement - qui restent les deux grands secteurs critiques, avec un impact financier évalué respectivement à 279 millions d'EUR et à 143 millions d'EUR; insiste, néanmoins, sur le fait que, d'une façon générale, le nombre d’irrégularités frauduleuses signalées et les montants correspondants relèvent de la définition plus large de la fraude et ne devraient pas être considérés comme donnant une mesure du niveau de la fraude; demande qu’une distinction claire soit faite entre fraudes, erreurs ou irrégularités dans le rapport annuel 2013 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – lutte contre la fraude;
6. Notes that there was virtually no change in 2012, compared with 2011, in the number of fraudulent irregularities, with 1 231 cases of irregularity reported as fraudulent, while their financial impact decreased slightly to a total of EUR 392 million; notes that the incidence of fraud was highest in the areas of cohesion policy and agriculture – especially as regards rural development and fisheries – which remain the two sectors of greatest concern, suffering an estimated financial impact from fraud of EUR 279 million and EUR 143 million respectively; highlights, however, the general point that the number of fraudulent irregularities reported and the corresponding sums of money reflect the notion of fraud in its broadest sense and should not be seen as a reliable yardstick for levels of fraud; calls for clear distinctions to be made between cases of fraud, cases of error and cases of irregularity in the 2013 Annual Report on protection of the European Union’s financial interests – Fight against fraud;

Lorsque les actifs de la SE ou de la SCE demeurent effectivement rattachés à un établissement stable situé dans l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré, cet établissement stable devrait bénéficier d’avantages similaires à ceux prévus par les articles 4, 5 et 6.
Where the assets of the SE or of the SCE remain effectively connected with a permanent establishment in the Member State from which the registered office was transferred, that permanent establishment should enjoy benefits similar to those provided for by Articles 4, 5 and 6.

19. réaffirme que l'objectif poursuivi par l'Union en Bosnie-et-Herzégovine demeure la mise en place d'un État stable, pacifique et multiethnique, engagé irréversiblement sur la voie de l'adhésion à l'Union; exhorte les dirigeants politiques de Bosnie-et-Herzégovine à appliquer l'accord conclu le 8 novembre 2008, afin de satisfaire rapidement aux objectifs et conditions qui, fixés par le Conseil de mise en œuvre de la paix, ne sont toujours pas remplis, et ce en vue de la transition, d'ici à la mi-2009, entre l'Office du Haut représentant et le bureau du représentant spécial de l'Union européenne; se déclare préoccupé par l'éventualité d'un désengagement de la communauté internationale en Bosnie-et-Herzégovine; estime, en fait, que l'engagement international ne pourra prendre fin qu'avec le plein accord des autorités de Bosnie-et-Herzégovine et qu'une fois que la Bosnie-et-Herzégovine sera devenue un État stable doté d'institutions qui fonctionnent correctement;
19. Reasserts that the EU's objective in Bosnia and Herzegovina (BiH) remains to ensure a stable, peaceful and multi-ethnic country irreversibly on track to EU membership; encourages BiH's political leaders to implement the agreement reached on 8 November 2008 in order to rapidly address the remaining objectives and conditions set by the Peace Implementation Council for the transition from the Office of the High Representative to the EU Special Representative's office by mid-2009; expresses its concern at the possible disengagement on the part of the international community from BiH; believes in fact that the end of international involvement can only take place in full agreement with the BiH authorities and once BiH finally becomes a stable state with well-functioning institutions;

Lors d'une réunion récente, le CIEM et les acteurs intéressés ont pris acte d'une baisse d'intensité de la pêche au cours des cinq ou six dernières années, un net contraste avec les soixante-dix années précédentes, au cours desquelles l'effort de pêche avait augmenté ou était demeuré stable.
A recent meeting between ICES and stakeholders recorded that after 70 years of increasing or stable fishing effort, the last 5-6 years has seen a decline.

17. réaffirme que l'objectif poursuivi par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine demeure la mise en place d'un État stable, pacifique et multiethnique, engagé irréversiblement sur la voie de l'adhésion à l'Union; exhorte les dirigeants politiques de Bosnie-et-Herzégovine à appliquer l'accord conclu le 8 novembre 2008, afin de satisfaire rapidement aux objectifs et conditions qui, fixés par le Conseil de mise en œuvre de la paix, ne sont toujours pas remplis, et ce en vue de la transition, d'ici à la mi-2009, entre l'Office du Haut représentant et le bureau du représentant spécial de l'Union européenne; se déclare préoccupé par l'éventualité d'un désengagement de la communauté internationale en Bosnie-et-Herzégovine; estime, en fait, que l'engagement international ne pourra prendre fin qu'avec le plein accord des autorités bosniaques et qu'une fois que la Bosnie-et-Herzégovine sera devenue un État stable doté d'institutions qui fonctionnent correctement;
17. Reasserts that the EU’s objective in Bosnia and Herzegovina (BiH) remains to ensure a stable, peaceful and multi-ethnic country irreversibly on track to EU membership; encourages BiH’s political leaders to implement the agreement reached on 8 November 2008 in order to rapidly address the remaining objectives and conditions set by the Peace Implementation Council for the transition from the Office of the High Representative to the EU Special Representative’s office by mid-2009; expresses its concern at the possible disengagement on the part of the international community from BiH; believes in fact that the end of international involvement can only take place in full agreement with the Bosnian authorities and once BiH finally becomes a stable State with well-functioning institutions;