Vertaling van "dossiers passagers soient traitées " (Frans → Engels) :

des mécanismes existent pour faire en sorte que les demandes de dossiers passagers soient traitées conformément à l'article 4.
a mechanism exists to ensure that PNR queries are conducted consistent with Article 4.

M. William Elliott: Oui, la loi américaine énumère les renseignements, mentionne les dossiers passagers et indique que les transporteurs doivent faire en sorte que les dossiers passagers soient mis à la disposition des services des douanes sur demande.
Mr. William Elliott: Yes, the American legislation lists information, and then it goes on to talk about passenger name records and indicates that carriers shall make passenger name record information available to the customs service upon request.

1. Aux fins du présent accord, les transporteurs doivent transférer au DHS les dossiers passagers en utilisant la méthode «push», conformément à la nécessité de faire en sorte que les dossiers passagers soient fiables, complets et fournis en temps opportun.
1. For the purposes of this Agreement, carriers shall be required to transfer PNR to DHS using the ‘push’ method, in furtherance of the need for accuracy, timeliness and completeness of PNR.

les dossiers passagers soient conservés dans un environnement matériel sécurisé, et protégés au moyen de mécanismes de protection physique contre les intrusions; et
PNR shall be held in a secure physical environment and protected with physical intrusion controls; and

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, le commissaire à l'information du Canada devrait être la personne qui voit à ce que les demandes d'accès à l'information soient traitées en temps utile et de façon exhaustive; pas de déchiquetage illégal, pas de passages masqués, pas de documents perdus.
Mr. Ken Epp (Elk Island, Ref.): Mr. Speaker, Canada's information commissioner should be the person who ensures access to information requests are processed in a timely, comprehensive manner; no illegal shredding, no whiteouts, no lost documents.

L'Australie cherche non seulement à mettre fin au passage de clandestins, mais aussi à faire en sorte que les personnes touchées soient traitées conformément aux normes internationales pertinentes, notamment à la convention de 1951.
Australia is focused not only on putting an end to the activities of people smuggling but also on ensuring that people are treated in accordance with the relevant international standards, particularly the 1951 convention.

PRENANT ACTE en particulier du principe de transparence et des différents moyens grâce auxquels les États-Unis veillent à ce que les passagers dont les dossiers sont recueillis par le DHS soient informés de la nécessité de disposer de leurs dossiers passagers et de les utiliser.
NOTING in particular the principle of transparency and the various means by which the United States ensures that passengers whose PNR is collected by DHS are made aware of the need for and use of their PNR.

Les États membres ont organisé leurs autorités compétentes pour faire en sorte que les passagers respectent leur obligation de déclaration, que les déclarations d’argent liquide soient traitées et que des contrôles soient effectués sur les passagers, leurs bagages et leurs moyens de transport.
MS have organised competent authorities as to ensure that passengers comply with their obligation to declare, cash declarations are processed and controls are carried out on passengers, the luggage and the means of transport.

Le Comité a recommandé que tous les paquebots de croisière, traversiers et autres navires approchant des ports canadiens soient tenus de fournir, au sujet de leurs passagers et de leurs membres d’équipage, des renseignements du genre de ceux communiqués aux agents de l’immigration dans les aéroports canadiens en vertu du Système d’information préalable sur les voyages / Dossier passager (Rapport : Les côtes canadiennes : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 2.8)
The Committee recommended that all cruise ships, ferries and other vessels approaching Canadian ports be required to provide information on passengers and crew comparable to that provided to immigration officials at Canadian airports under the Advance Passenger Information/Personal Name Record Program (Report: Canada 's Coastlines: The Longest Under-Defended Borders in the World, October 2003, #2.8)

Les clients des Tim Hortons devraient rager à l'idée que le gouvernement va aux États-Unis et accepte que les renseignements figurant dans les dossiers passagers établis par les agents de voyage, ce qui inclut l'information sur la carte de crédit du passager, l'endroit où il logera, la personne avec qui il voyage et tous les renseignements sur ses réservations, soient remis à un autre pays qui les conservera et pourra même les communiquer à un pays tiers.
It should rile people at Tim Hortons that the government goes to the U.S. and agrees that the information on the passenger name record set up with the travel agent, which includes people's credit card information, where they are staying, who they are travelling with and all the booking information, can be given to another country to keep, and it could be traded with any other country.