Arrêté sur l'augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) (DORS 2012-119), conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, par. 57(3).—Document parlementaire n 1/41-1156.
Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund Increase in Benefits Order (SOR 2012-119), pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, R.S.C. 1970, c. R-10, sbs. 57(3).—Sessional Paper No. 1/41-1156.