Traduction de «dont les termes seront soumis demain » (Français → Anglais) :

Ne trouvez-vous pas étrange que les deux études que vous avez citées, tant celle de Mme Mahoney que de M. Sen, qui ont évidemment été payées par le Bureau de la concurrence, dont les représentants seront ici demain, bien sûr.Mme Mahoney a mentionné avoir intégré dans son étude un certain nombre d'indépendants pour pouvoir affirmer, dans son analyse des parts du marché de la vente d'essence au détail que l'expérience des compagnies intégrées.En fait, elle s'est servie de données faussées et vous vous êtes retrouvé à fonder une opinion sur des renseignements erronés.
Do you not find it passing strange that the two studies you've cited, both Mrs. Mahoney's and Dr. Sen's, which obviously were paid for by the Competition Bureau, which will be here tomorrow, of course.Ms. Mahoney has suggested there are a number of independents she's included in her study to make the assertion, in her retail gas market shares analysis of experience of the integrated companies.She's actually used flawed data, and you have put yourself in a situation of basing an opinion on flawed information.

Je me réjouis du compromis trouvé avec le Conseil, qui permet aujourd’hui de disposer d’un texte équilibré, dont les termes seront soumis demain au vote des membres du Parlement européen.
I welcome the compromise that has been found with the Council, which now gives us a more balanced document, the details of which are to be voted on tomorrow by the Members of this Parliament.

Ces accords pourront être soumis préalablement à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires de toutes les entités qui en seront parties conformément au droit national et autoriseront les organes de direction à apporter un soutien financier, si nécessaire, selon les termes qui y figurent.
The agreement may be submitted for approval in advance by the shareholders' meetings of all participating entities in accordance with national law and will authorise the management bodies to provide financial support if needed within the terms of the agreement.

Nos amendements les plus importants seront soumis demain à un vote par appel nominal.
Our most important amendments will be put to a roll-call vote tomorrow.

Pour conclure, je voudrais dire à Mme de Brún, qui a quitté l’hémicycle, que si elle veut éviter un nivellement par le bas du type des ferries irlandais dans le secteur des services, elle se doit de voter en faveur des amendements qui lui seront soumis demain. C’est un premier pas - ce n’est pas le seul mais le premier pas - pour éviter que ne se concrétisent ses craintes.
Finally, to Mrs de Brún, who has now left this House, I would say that if she wants to prevent an Irish Ferries-style race to the bottom in the services area, then she should, as an obligation, vote for the amendments that she will be offered here tomorrow, as a first step – not as the only step, but as a first step – to prevent what she fears.

7.6 Le comité technique évalue les lignes directrices et les études préparées aux termes des paragraphes 7.3 et 7.4 et prépare des projets de recommandations et de résolutions relatifs à leur élaboration, contenu et application qui seront soumis aux sessions de la réunion des parties.
7.6. The Technical Committee shall assess the guidelines and reviews prepared under paragraphs 7.3 and 7.4, and shall formulate draft recommendations and resolutions relating to their development, content and implementation for consideration at sessions of the Meeting of the Parties.

Les accords ont été signés en juin 1999, ratifiés par le parlement suisse le 8 octobre 1999 et seront soumis, demain, à la ratification du Parlement européen.
The agreements were signed as early as June 1999, ratified by the Swiss Parliament on 8 October 1999, and tomorrow they will have reached the stage of ratification by the European Parliament.

Il est convenu, - Que le Comité entreprenne son étude du projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, le mardi 4 novembre 1997, en rencontrant des fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et qu’il poursuive ses audiences plus tard ce jour-là au moyen de vidéoconférences faites à partir de Whitehorse avec des témoins dont les noms seront soumis à la greffière du Comité.
It was agreed, - That the Committee commence its study of Bill C-8, An Act respecting an accord between the Government of Canada and the Yukon Territory relating to the administration and control of and legislative jurisdiction in respect of oil and gas, on Tuesday, November 4, 1997 with officials from the Department of Indian Affairs and Northern Development, followed by hearings via videoconferencing from Whitehorse later that day with witnesses whose names will be submitted to the Clerk of the Committee.