Traduction de «selon les termes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

selon les termes initiaux
as expiry

selon le premier de ces événements [ selon le premier terme atteint | selon celle de ces dates qui survient la première | selon la première occurrence ]
whichever is earlier

selon ses propres termes
on its own terms

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

Centre de traitement selon l'Accord [ CTA | Centre de traitement établi aux termes de l'Accord ]
Accord Processing Center [ APC | Accord Processing Centre ]

en termes lithologiques [ selon la terminologie lithologique ]
lithologically [ in lithological terminology ]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. estime qu'en ce qui concerne les questions de réglementation et de contrôle, il est nécessaire de protéger la propriété publique de l'eau en soutenant des modèles de gestion publics, transparents et participatifs selon lesquels l'autorité publique pourrait, dans certains cas seulement, déléguer des tâches de gestion à l'initiative privée, selon des termes rigoureusement réglementés et en veillant toujours à garantir le droit à cette ressource et à un assainissement adéquat;
24. Takes the view that, with regard to regulation and control, the public ownership of water needs to be protected by encouraging public, transparent and participatory management models in which, in certain cases only, the public ownership authority would be able to concede some management tasks to private initiatives, on strictly regulated terms and always guaranteeing the right to the resource and to adequate sanitation;

En effet, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre, peut être déterminée non seulement par «l’atteinte d’une date précise», mais également par «l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé», tels que l’établissement d’une liste de réserve d’un concours donné, à laquelle sont attachées plusieurs conséquences possibles selon les termes du contrat de l’agent.
The duration of a contract, as is apparent from point 1 of clause 3 of the framework agreement, may be determined not only by ‘reaching a specific date’, but also by ‘completing a specific task or the occurrence of a specific event’, such as the drawing-up of a reserve list for a specific competition, to which a number of possible consequences are attached, according to the wording of the staff member’s contract.

En effet, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre, peut être déterminée non seulement par « l’atteinte d’une date précise », mais également par « l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé », tels que l’établissement d’une liste de réserve d’un concours donné, à laquelle sont attachées plusieurs conséquences possibles selon les termes du contrat de l’agent.
The duration of a contract, as is apparent from point 1 of clause 3 of the framework agreement, may be determined not only by ‘reaching a specific date’, but also by ‘completing a specific task or the occurrence of a specific event’, such as the drawing-up of a reserve list for a specific competition, to which a number of possible consequences are attached, according to the wording of the staff member’s contract.

29. prend acte de l'attention croissante portée aux technologies de capture et de stockage du carbone (CSC), en tant qu'étape transitoire sur la voie vers un approvisionnement énergétique à long terme exempt de combustibles fossiles, pour la réduction des émissions de carbone, dans le secteur de l'énergie ainsi que dans d'autres secteurs, tout en observant que, pour être économiquement viables, les investissements dans les technologies CSC requerraient des prix du carbone considérablement plus élevés par rapport aux niveaux d'aujourd'hui; souligne qu'une évaluation globale des éventuels projets CSC doit prendre en compte l'acceptation par la société; souligne le fait que, selon la feuille de route de l'Agence internationale de l'énergie en matière de CSC, en 2030 la moitié des projets dans ce domaine concerneront le secteur industriel de la production; souligne que la construction de centrales à gaz devrait être soumise au respect des critères qui régissent, selon les termes du paquet "climat et énergie" relatifs à la CSC, les nouvelles centrales à charbon; souligne que la mise en œuvre de ces technologies ne devrait pas réduire la compétitivité de l'industrie européenne;
29. Acknowledges the increasing attention given to carbon capture and storage (CCS) technologies, as a transitional stage on the road to a long-term fossil-free power supply, in reducing carbon emissions, not only in the energy sector, while noting that, in order to be economically viable, the investment in CCS would require substantially higher carbon prices by comparison with today’s levels; stresses that social acceptance is necessary for a comprehensive evaluation of possible CCS projects; highlights the fact that, according to the IEA CCS roadmap, in 2030 half of all CCS projects will be in the industrial manufacturing sector; points out that fulfilling the criteria which new coal-fired power stations are required to meet in accordance with the climate and energy package provisions on CCS should be a precondition for starting construction of gas-fired power stations; points out that implementing these technologies should not serve to reduce the competitiveness of European industry;

Est-il européen – selon les termes de M. Barroso – parce qu’il semble que le fonds sera basé en Europe plutôt que dans les îles Cayman, ou la Commission envisage-t-elle de nous aider à créer un mécanisme selon la procédure de l’UE, dans laquelle le Parlement a une contribution à apporter?
Is this European – in Mr Barroso’s terms – because it appears that the fund will be based in Europe rather than in the Cayman Islands, or does the Commission intend to help us to create a mechanism following EU procedure in which Parliament has a contribution to make?

La Communauté devrait être habilitée à réduire, suspendre ou mettre un terme à sa contribution financière si le programme commun Eurostars est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États membres participants et les autres pays participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme commun Eurostars, selon les termes de l’accord devant être conclu entre la Communauté et la structure d’exécution spécifique.
The Community should have the right to reduce, withhold or terminate its financial contribution in the event that the Eurostars Joint Programme is implemented inadequately, partially or late, or in the event that the participating Member States and the other participating countries do not contribute, contribute partially or late to the financing of the Eurostars Joint Programme, on the terms set out in the agreement to be concluded between the Community and the dedicated implementation structure.

Si le programme commun Eurostars n’est pas mis en œuvre ou s’il est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États membres participants et les autres pays participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme commun Eurostars, la Communauté peut réduire, suspendre ou mettre un terme à sa contribution financière en fonction de la mise en œuvre effective du programme commun Eurostars et du montant des fonds publics alloués par les États membres participants et les autres pays participants à cette mise en œuvre, selon les termes de l’accord devant être conclu entre la Communauté et la structure d’exécution spécifique.
If the Eurostars Joint Programme is not implemented or is implemented inadequately, partially or late, or if the participating Member States and the other participating countries do not contribute, contribute partially or late to the financing of the Eurostars Joint Programme, the Community may reduce, withhold or terminate its financial contribution in line with the actual implementation of the Eurostars Joint Programme and the amount of public funding allocated by the participating Member States and the other participating countries for the implementation of the Eurostars Joint Programme, on the terms laid down in the agreement to be concluded between the Commission and the dedicated implementation structure.

Selon les termes de l'accord de coopération signé entre la Commission et la BEI au titre de l'action structurelle communautaire pendant la période 2000-2006, un dispositif de contacts entre les services de la Commission et de la BEI a été mis en place.
Under the terms of the cooperation agreement between the Commission and the EIB covering Community structural operations in 2000-2006, a contact interface was set up between the Commission and the EIB.