Traduction de «dont les modalités concrètes seront » (Français → Anglais) :

la transparence totale: tous les documents seront mis en ligne, toutes les auditions seront publiques une interdiction de la course aux tribunaux («forum shopping») l’interprétation contrôlée par l’État un code de conduite rigoureux pour les arbitres, y compris les modalités concrètes de gestion le rejet rapide des recours non fondés et le principe du «perdant payeur» afin d’éviter les recours abusifs et infondés
full transparency: all documents will be posted on-line, all hearings will be open to the public a ban on forum shopping government control of interpretation a strict code of conduct for arbitrators, including concrete steps on how to manage them early dismissal of unfounded claims, and the loser pays principle to avoid frivolous and unfounded claims

A l'échelle européenne, en mobilisant des millions d'agriculteurs, des mesures concrètes seront mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique, la perte de biodiversité, améliorer la qualité des sols et de notre environnement en général.
Mobilising millions of farmers, specific measures will be implemented at European level to combat climate change, stem the loss of biodiversity, and improve the quality of soils and of our environment in general.

Votre rapporteur accueille favorablement les améliorations, tout en soulignant que certaines dispositions devront encore être clarifiées lorsque les modalités concrètes seront choisies.
Your rapporteur welcomes the improvements, while wanting to highlight that some provisions should still be clarified when the precise modalities are chosen.

1 septies. L'article 4 est remplacé par le texte suivant: " Article 4 Nouvelles concessions Dans le cas où de nouvelles concessions pour les produits de la pêche sont accordées dans les limites de contingents tarifaires, conformément à l'article 29 de l'accord de stabilisation et d'association et à l'article 16 de l'accord intérimaire, des modalités concrètes de mise en œuvre des concessions tarifaires seront adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 7 septies bis, paragraphe 5, du présent règlement".
Article 4 is replaced by the following: " Article 4 Further concessions If additional concessions for fishery products are granted within tariff quotas, pursuant to Article 29 of the Stabilisation and Association Agreement and to Article 16 of the Interim Agreement, detailed rules for the implementation of these tariff quotas shall be adopted by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(5) of this Regulation".

Par la suite, des pistes concrètes seront présentées à la mi-2012 et seront suivies de propositions législatives pour la fin de la même année.
Following this consultation, concrete options will be presented by mid 2012, followed by legislative proposals by the end of 2012.

Nul ne peut prononcer un jugement définitif sur ce que l’Europe pourra gagner dans ces négociations jusqu’au tout dernier jour - pas seulement lorsque les modalités essentielles seront définies, ainsi que j’espère qu’elles le seront cet été, mais lorsque toutes les autres discussions sur les programmes nationaux individuels seront clôturées et lorsque toutes les discussions sur les règles seront également arrivées à leur terme.
Nobody can make a final judgement about what Europe will be able to gain from these talks until the very end – not simply when the key modalities are put in place, as I hope they will be this summer, but when all the other negotiations have taken place on the individual country schedules and when all the negotiations about rules have also been put in place.

À cela s'ajoute la Conférence internationale de suivi, dont les modalités concrètes seront définies avant 2005.
To this we can add a follow-up International Conference, whose concrete procedures will be defined by 2005.

Sans préjuger des modalités concrètes qui seront définies après une large consultation "que le Parlement a d’ailleurs appelée lui-même de ses vœux" avec un ensemble d’acteurs au nombre desquels figure le Parlement européen, la Commission estime que le renforcement de la responsabilité devra passer par trois canaux essentiels : une action sur le personnel d’encadrement, à la fois par l’amélioration de la sélection et par le développement de la formation ; une action sur la procédure disciplinaire, qui devra être plus efficace ; enfin, une action sur les mécanismes financiers, par l’instauration d’un système reposant sur le contrôle interne des services et sur la création d’un service d’audit interne.
Without anticipating the specific details which will be defined after a broad consultation – which Parliament is very keen to see – with a number of bodies, including the European Parliament, the Commission considers that strengthening of responsibility should involve three main channels: action with regard to personnel, both through an improvement in recruitment and through the development of training; action with regard to disciplinary procedures, which will have to be more efficient; and finally, action with regard to the financial mechanisms, through the establishment of a system based on the internal control of services and the creation of an internal auditing department.

Ma question s'adresse au ministre des Finances: Confirme-t-il qu'il entend amorcer, lors de cette conférence des ministres des Finances, des négociations avec les provinces sur la fusion de la TPS et des taxes de vente provinciales en une seule taxe dont les modalités, les procédures et le champ d'application seront fixés par Ottawa?
My question is for the Minister of Finance. Will the minister confirm that, at this conference, he intends to start negotiating with his provincial counterparts on the amalgamation of the GST and provincial sales taxes to create a single tax, and that the technical aspects, the procedures and the scope of that tax will be determined by Ottawa?

Cette aide d'urgence, qui permettra l'envoi de secours de première nécssité, sera mise en oeuvre selon des modalités qui seront déterminées par la Commission sur la base des informations et des programmes qui seront reçus au cours des prochaines heures ou des prochains jours.
The Commission will be deciding how to implement this emergency aid package, which will enable first aid to be provided, in the light of the information and details of programmes it receives in the coming hours or days.