Traduction de «préjuger des modalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inégalités entre les femmes et les hommes | parti pris sexiste | préconceptions sexistes | préjugés contre les femmes | préjugés contre les hommes | préjugés sexistes | présupposés sexistes | stéréotypes de genre | stéréotypes sexistes
gender bias

préjugé sexiste [ parti pris sexiste | préjugé lié au genre ]
gender bias

entretenir un préjugé nourrir un préjugé
hold a prejudice

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

Agent des modalités [ Agente des modalités ]
Terms and Conditions Officer

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

préjuger de qc
to prejudge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur ce point, la présente directive ne devrait pas préjuger des solutions techniques spécifiques, les modalités de paiement devant être définies au moment de l'adoption des actes d'exécution, en tenant compte des moyens de paiement en ligne largement disponibles.
In this respect, this Directive should not prejudge any specific technical solution as the payment modalities should be determined at the stage of adoption of the implementing acts, taking into account widely available online payment facilities.

Sans préjuger de l'enregistrement statistique des contributions à l'EFSI par Eurostat, la Commission peut déjà fournir des orientations concernant les modalités d'application des règles existantes du pacte dans ces cas.
Without prejudice to the statistical recording by Eurostat of contributions to the EFSI, the Commission can already provide guidance on how the existing rules of the Pact will apply in these cases.

Sur ce point, la présente directive ne devrait pas préjuger des solutions techniques spécifiques, les modalités de paiement devant être définies au moment de l'adoption des actes d'exécution, en tenant compte des facilités de paiement en ligne largement répandues.
The Directive should not prejudge in this respect any specific technical solution, as the modalities of payments should be determined at the stage of adopting the implementing acts, taking into account widely available on-line payment facilities.

4. estime qu'en tout cas, ces mesures transitoires ne sauraient ni s'écarter des principes généraux inscrits dans le nouveau traité ni préjuger du résultat de procédures législatives à venir, mais qu'elles doivent permettre aux deux branches de l'autorité budgétaire de trouver les modalités pratiques nécessaires jusqu'à l'adoption de la législation;
4. Considers that in any case transitional measures may neither diverge from the general principles set by the new Treaty nor prejudge the forthcoming legislative procedures, but that they should allow the two arms of the budgetary authority to find the necessary practical arrangements pending the adoption of the legislation;

4. estime qu'en tout cas, ces mesures transitoires ne sauraient ni s'écarter des principes généraux inscrits dans le nouveau traité ni préjuger du résultat de procédures législatives à venir, mais qu'elles devraient permettre aux deux branches de l'autorité budgétaire de trouver les modalités pratiques nécessaires jusqu'à l'adoption de la législation;
4. Considers that in any case transitional measures may neither diverge from the general principles set by the new Treaty nor prejudge the forthcoming legislative procedures, but that they should allow the two arms of the budgetary authority to find the necessary practical arrangements pending the adoption of the legislation;

Sans préjuger des modalités concrètes qui seront définies après une large consultation "que le Parlement a d’ailleurs appelée lui-même de ses vœux" avec un ensemble d’acteurs au nombre desquels figure le Parlement européen, la Commission estime que le renforcement de la responsabilité devra passer par trois canaux essentiels : une action sur le personnel d’encadrement, à la fois par l’amélioration de la sélection et par le développement de la formation ; une action sur la procédure disciplinaire, qui devra être plus efficace ; enfin, une action sur les mécanismes financiers, par l’instauration d’un système reposant sur le contrôle interne des services et sur la création d’un service d’audit interne.
Without anticipating the specific details which will be defined after a broad consultation – which Parliament is very keen to see – with a number of bodies, including the European Parliament, the Commission considers that strengthening of responsibility should involve three main channels: action with regard to personnel, both through an improvement in recruitment and through the development of training; action with regard to disciplinary procedures, which will have to be more efficient; and finally, action with regard to the financial mechanisms, through the establishment of a system based on the internal control of services and the creation of an internal auditing department.

À ce stade, il est donc prématuré de préjuger des positions de l'Union européenne sur ces modalités techniques.
It is therefore premature to prejudge the European Union’s position on these technical aspects at present.

Sans préjuger d'un calendrier ni des modalités pour les futures adhésions, ce document présente en outre une série de conclusions et de recommandations en vue d'ouvrir un débat sur le futur de la politique de cohésion dans le contexte de l'Union élargie.
Without anticipating when and how the new members will join, this document also presents a series of conclusions and recommendations aimed at sparking a public debate on the future shape of cohesion policy in an enlarged EU.

Sans préjuger d'un calendrier ni des modalités pour les futures adhésions, il présente en outre une série de conclusions et de recommandations en vue d'ouvrir un débat sur le futur de la politique de cohésion dans le contexte de l'Union élargie.
Without anticipating when and how the new members will join, the report also presents a series of conclusions and recommendations designed to spark a public debate on what form cohesion policy should take in the enlarged EU.