Traduction de «lorsque les modalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Lorsque les modalités d’un permis prévoient une prolongation, le paragraphe (4) ne s’applique pas et la prolongation du permis doit être conforme à ces modalités.
(5) Subsection (4) does not apply in respect of a permit the provisions of which provide for an extension of the permit, in which case an extension of such a permit shall be in accordance with those provisions.

a) lorsqu’une modalité de la disposition, ou une modification apportée à une telle modalité, ne s’applique au particulier qu’à compter d’une date déterminée, la modalité est réputée avoir été ajoutée à la disposition, ou la modification avoir été apportée, à cette date;
(a) where a term of the defined benefit provision, or an amendment to a term of the provision, is not applicable with respect to the individual before a specified date, the term shall be considered to have been added to the provision, or the amendment shall be considered to have been made to the term, on the specified date;

(10) Pour l’application du paragraphe (1), lorsque les modalités d’un arrangement en vertu duquel un employeur fait des versements à un fiduciaire prévoient expressément que les versements sont à faire « sur les bénéfices », l’arrangement est réputé, si l’employeur fait un choix en ce sens selon les modalités réglementaires, constituer un arrangement dans le cadre duquel des versements calculés en fonction des bénéfices de l’employeur sont à faire.
(10) Where the terms of an arrangement under which an employer makes payments to a trustee specifically provide that the payments shall be made “out of profits”, the arrangement shall, if the employer so elects in prescribed manner, be deemed, for the purpose of subsection 144(1), to be an arrangement under which payments computed by reference to the employer’s profits are required.

Nous savons que les études statistiques ont démontré que les femmes et les enfants étaient souvent victimes de violence lorsque les modalités de garde et de visite étaient contestées devant les tribunaux.
We know that statistical research has also shown that there is a high degree of violence against women and children when custody and access is in dispute within the court system.

La banque peut offrir de consentir un prêt à une personne à des taux ou conditions plus favorables que la banque n'offrirait autrement à un emprunteur, lorsque ces modalités et conditions plus favorables sont offertes sous réserve que la personne se procure un autre produit ou service d'une personne en particulier.
A bank may offer to make a loan to a person on more favourable terms or conditions than the bank would otherwise offer to a borrower where the more favourable terms and conditions are offered on the condition that the person obtain another product or service from any particular person.

Lorsque les modalités d'exécution concernent le traitement des données à caractère personnel, le contrôleur européen de la protection des données est consulté.
Where implementing measures relate to the processing of personal data the European Data Protection Supervisor shall be consulted.

Votre rapporteur accueille favorablement les améliorations, tout en soulignant que certaines dispositions devront encore être clarifiées lorsque les modalités concrètes seront choisies.
Your rapporteur welcomes the improvements, while wanting to highlight that some provisions should still be clarified when the precise modalities are chosen.

Nul ne peut prononcer un jugement définitif sur ce que l’Europe pourra gagner dans ces négociations jusqu’au tout dernier jour - pas seulement lorsque les modalités essentielles seront définies, ainsi que j’espère qu’elles le seront cet été, mais lorsque toutes les autres discussions sur les programmes nationaux individuels seront clôturées et lorsque toutes les discussions sur les règles seront également arrivées à leur terme.
Nobody can make a final judgement about what Europe will be able to gain from these talks until the very end – not simply when the key modalities are put in place, as I hope they will be this summer, but when all the other negotiations have taken place on the individual country schedules and when all the negotiations about rules have also been put in place.

Lorsque ces modalités concernent la mise en œuvre des articles 7 à 9 du présent règlement, les comités responsables du volet en question sont consultés en premier lieu, suivant la procédure établie à l'article 3 de la décision 1999/468/CE, conformément à son article 7, paragraphe 3.
Where these rules concern the implementation of Article 7 to 9 of this Regulation, the Committees responsible for the Component in question shall be consulted first, following the procedure set down in Article 3 of Decision 1999/468/EC, in compliance with Article 7 (3) thereof.

Lorsque ces modalités concernent la mise en œuvre des articles 7 à 9 du présent règlement, les comités responsables du volet en question sont consultés en premier lieu, suivant la procédure établie à l’article 3 de la décision 1999/468/CE, conformément à son article 7, paragraphe 3.
Where these rules concern the implementation of Article 7 to 9 of this Regulation, the Committees responsible for the Component in question shall be consulted first, following the procedure set down in Article 3 of Decision 1999/468/EC, in compliance with Article 7 (3) thereof.