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Traduction de «dont la pesc était financée » (Français → Anglais) :

L'aide était financée par un prélèvement appliqué aux fournisseurs d'électricité et répercuté sur la facture des consommateurs finaux.

The support was financed by a surcharge paid by electricity suppliers and passed on to end consumers through their electricity bill.


La Commission procédera également à une analyse plus approfondie afin de déterminer si l’exonération était financée au moyen de ressources d’État dès l’année 2011, période pendant laquelle la «surtaxe article 19» n’était pas encore prélevée.

The Commission will also examine more in detail whether the exemption was financed from State resources already in 2011 when no specific §19-surcharge was yet levied.


Jusqu'en 2010, la campagne HELP pour une vie sans tabac était financée avec les crédits déduits de l'aide apportée aux producteurs de tabac (5 % comme l'établit l'article 110 du règlement n° 1782/2003), à savoir que des crédits de la rubrique 2 Dépenses agricoles (16 000 000 EUR par an) ont été transférés.

Until 2010, the HELP campaign for a life without tobacco was financed with credits deducted from the aid granted to tobacco producers (5% as defined in art. 110 of regulation 1782/2003), i.e. credits from Heading 2 Agricultural expenditure (EUR16 million per year) have been transferred.


Jacek Saryusz-Wolski a déclaré que la PESC était gravement sous-financée – il est donc essentiel d’éviter les redondances et d’augmenter l’efficacité.

Jacek Saryusz-Wolski has said that the CFSP is seriously underfinanced, so it is crucial to avoid duplication and to increase efficiency.


Jacek Saryusz-Wolski a déclaré que la PESC était gravement sous-financée – il est donc essentiel d’éviter les redondances et d’augmenter l’efficacité.

Jacek Saryusz-Wolski has said that the CFSP is seriously underfinanced, so it is crucial to avoid duplication and to increase efficiency.


La délégation néerlandaise s'est félicitée de la vaccination préventive dans les zoos et a pris acte du soutien à la vaccination préventive manifesté au niveau du Parlement européen; elle a aussi fait observer que la recherche sur les oiseaux sauvages migrateurs en Chine était financée par le budget de l'UE.

The Netherlands delegation welcomed preventive vaccination in zoos, and noted the support for preventive vaccination expressed at the level of the European Parliament and that the research on migratory wild birds in China was financed by the EU budget.


À Mostar, par exemple, la Parlement a constaté que la manière dont la PESC était financée jusqu'ici était insuffisante et que le Parlement ne disposait pas en l'occurrence des droits de contrôle qui lui étaient nécessaires pour contrôler efficacement ce qu'il advenait de l'argent des contribuables européens.

In Mostar, for example, Parliament ascertained that, hitherto, the common foreign and security policy had been financed in an unsatisfactory manner and that Parliament did not possess the supervisory powers it needed in this respect to be able to oversee to good effect what was becoming of European taxpayers’ money.


Au cours de son enquête, la Commission a également vérifié si Bank One était liée à un groupe de défense américain ou si l'acquisition était financée par d'autres sociétés que Bank One, mais n'a pas établi de lien de ce genre.

In the course of the review, the Commission also carefully examined whether Bank One was linked to any US defence group or whether the acquisition was being financed by companies other Bank One, but it could not establish any such links.


Si le pilier de la PESC était communautarisé, le système juridique et institutionnel de la Communauté pourrait alors être également appliqué à la nouvelle PESC et les différentes institutions joueraient alors leur rôle habituel en ce qui concerne tous les aspects des actions extérieures de l'Union: dans le cadre du système juridique et institutionnel actuel, et en vertu de l'article 5 du traité CE, le principe des "compétences conférées" doit être respecté tant en ce qui concerne les actions internes que les actions internationales de ...[+++]

If the CFSP pillar were to be communitarised, the Community's legal and institutional scheme would become applicable to the new CFSP and the different institutions would play their usual role in every aspect of the external actions of the Union - because, in the Union's current legal and institutional system, and following Article 5 of the EC Treaty, the principle of "conferred powers" must be respected in both the internal and international actions of the Community.


La proposition visait à réduire de 125 % à 62,5 % du prix indicatif le montant de cette aide qui, jusqu'à présent, était financée en grande partie par ce prélèvement .

The proposal seeks to cut this aid, which up to now has been largely financed from that levy, from 125% to 62,5% of the guide price for milk.




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dont la pesc était financée ->

Date index: 2021-12-28
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