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Vertaling van "dont je voudrais obtenir confirmation " (Frans → Engels) :

Je voudrais obtenir confirmation du fait qu'un organisme-cadre, censé représenter le secteur minier au Canada, dit être d'accord pour que des restrictions soient imposées sur cette aire de conservation, car cela serait certainement.

I would like to have some type of confirmation on that, that in fact some umbrella organization, that is supposedly representing the mining community in Canada, is stating that they are in agreement with restricting this area because it would certainly—


Les trois aspects dont je voudrais parler sont la solidité des assises économiques et la façon dont elles aident la croissance économique canadienne. Je voudrais aussi parler brièvement de l'investissement dans des secteurs sociaux et économiques prioritaires. Troisièmement, je voudrais parler de l'allégement fiscal important et équitable.

Three areas I want to touch on are the rock solid economy and how that is helping the Canadian economy grow, investment in social and economic priorities, and the substantial, fair tax relief.


M. Michel Guimond: Je voudrais obtenir des précisions au sujet du volet 4 dont vous traitez à la page 7 de votre mémoire.

Mr. Michel Guimond: Could you possibly clarify for me your statement under part 4 on page 6 of your submission?


Si j'étais un investisseur du secteur privé, je voudrais savoir ce que compte faire le gouvernement canadien au cours des dix ou 15 prochaines années avant d'investir dans le domaine ferroviaire, parce que je voudrais obtenir un taux de rendement raisonnable sur mon investissement.

If I was a private sector investor, I sure as heck would want to know what the Canadian government's involvement will be for the next 10 or 15 years before I invest a dollar, because I want a reasonable return on investment.


2. Les bureaux centraux de liaison pour l'accise ou les services de liaison des États membres veillent à ce que les opérateurs économiques puissent obtenir confirmation des informations les concernant visées à l'article 19, paragraphe 2, et puissent en obtenir la rectification le cas échéant.

2. The central excise liaison offices or liaison departments of Member States shall ensure that economic operators can obtain confirmation of the information about them held under Article 19(2) and can obtain the correction of any inaccuracies therein.


C'est pourquoi je voudrais obtenir le consentement unanime de la Chambre afin que le projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence, inscrit à mon nom dans l'ordre de priorité au Feuilleton, soit retiré et l'ordre révoqué étant donné que notre gouvernement procède à l'implantation d'un programme unique pour les victimes d'abus.

This is why I seek the unanimous consent of the House to have Bill C-286, An Act to amend the Witness Protection Program Act (protection of spouses whose life is in danger) and to make a consequential amendment to another Act, standing in my name in the order of precedence on the order paper, withdrawn and the order discharged, since our government is implementing a single program for victims of abuse.


en une communication écrite avec l'exploitant concerné afin d'obtenir confirmation des actions correctives effectuées.

a written communication with the operator concerned and shall contain request for evidence of corrective actions taken, and


Il est nécessaire de prévoir une procédure administrative permettant à la Commission de décider une réduction ou une suspension temporaire des paiements mensuels si l'information communiquée par les États membres ne lui permet pas d'obtenir confirmation que les règles communautaires applicables ont été respectées et révèle une utilisation manifestement abusive des fonds communautaires.

Provision should be made for an administrative procedure allowing the Commission to take a decision to reduce or temporarily suspend monthly payments where the information communicated by the Member States does not enable it to confirm that the Community rules applicable have been observed and indicates a clear misuse of Community funds.


4. Les autorités compétentes de chaque État membre veillent à ce que les personnes concernées par des livraisons de biens ou des prestations de services intracommunautaires et, pour la période prévue à l'article 4 de la directive 2002/38/CE, les personnes prestataires des services visées au dernier tiret de l'article 9, paragraphe 2, point e), de la directive 77/388/CEE soient autorisées à obtenir confirmation de la validité du numéro d'identification TVA d'une personne déterminée.

4. The competent authorities of each Member State shall ensure that persons involved in the intra-Community supply of goods or of services and, for the period provided for in Article 4 of Directive 2002/38/EC, persons supplying services referred to in the last indent of Article 9(2)e of Directive 77/388/EEC are allowed to obtain confirmation of the validity of the VAT identification number of any specified person.


Au préalable, il serait toutefois nécessaire d’obtenir confirmation de l’ampleur du problème. L’article 29 bis de la 6ème directive TVA, qui autorise le Conseil à adopter des mesures d’exécution, pourrait à cet égard constituer un instrument approprié, si cela se révèle justifié.

Article 29a of the Sixth Directive allows the Council to adopt implementing measures and might then be an appropriate instrument if justified.


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