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Vertaling van "données pertinentes étaient disponibles " (Frans → Engels) :

Comme le prévoient également les dispositions de l'article 10 bis, paragraphe 17, de la directive relative au SEQE de l'UE, pour déterminer les secteurs et les sous-secteurs éligibles énumérés dans le tableau ci-dessus, l'évaluation des secteurs au regard des critères quantitatifs énoncés au point 1 ci-dessus a été complétée au moyen d’une évaluation qualitative lorsque les données pertinentes étaient disponibles ou que les raisons invoquées par les représentants de l’industrie ou les États de l'EEE pour demander leur admissibilité au bénéfice des aides étaient valables et justifiées.

Similar with the provisions in Article 10a(17) of the ETS Directive, in determining the eligible sectors and subsectors listed in the table above, the assessment of sectors on the basis of quantitative criteria set out in paragraph 1 above has been supplemented with a qualitative assessment, where relevant data are available and industry representatives or EEA States have made sufficiently plausible and substantiated claims in favour of eligibility.


Toutes les informations pertinentes étaient disponibles lors de la dernière campagne électorale.

All the relevant information was available during the last election campaign.


L'Allemagne a expliqué que de telles données n'étaient pas disponibles parce que les demandes de réductions pour les années 2013 et 2014 étaient fondées sur la VAB aux prix du marché de l'exercice le plus récent pour lequel étaient disponibles des données (c'est-à-dire 2011 et 2012).

Germany explained that such data was not available, because applications for the reductions for the years 2013 and 2014 only included GVA at market prices of the most recent business year for which data was available (that is to say 2011 and 2012).


Les données sur les pertes sur prêts pour les 12 mois se terminant en octobre 1998 étaient disponibles en juin 1999, alors je suppose que les données sur les pertes sur prêts pour octobre 1999 sont maintenant disponibles.

The loan-loss data for the 12 months ending October, 1998 was available in June 1999, so I'm assuming that the loan-loss data for October 1999 should be available now.


Le monde entier a pu suivre l'information qui filtrait au compte- gouttes de la Libye. Aussitôt que des informations pertinentes étaient disponibles, des vidéos sur YouTube, des billets sur Facebook et sur d'autres médias sociaux étaient réunis, vérifiés et utilisés comme autant d'indices permettant le repérage des cibles.

The entire world has been able to monitor the information trickling out of Libya, and when relevant information became available, YouTube video, Facebook posts and other social media sources were all pieced together as clues to be verified, assisting in locating targets.


Le CER a reconnu que le recours aux données de biosurveillance pouvait entraîner une sous-estimation de l’exposition, car ces données n’étaient disponibles que pour un nombre de personnes relativement restreint, ne couvraient pas toutes les tranches d’âge et ne rendaient probablement pas compte de la situation dans l’ensemble de l’Europe (étant donné qu’elles n’étaient connues que pour l’Allemagne et le Danemark).

It was recognised by RAC that the biomonitoring data could lead to some underestimations of exposure, as the data were only available for a relatively small number of people, not covering all age groups and probably not reflecting the situation in the whole of Europe (as the data were available only from Germany and Denmark).


Par ailleurs, les informations sur la base desquelles, de l’avis du demandeur, la valeur normale aurait dû être établie, n’étaient que partiellement disponibles, les données nécessaires des entreprises américaines (en l’occurrence les frais de vente, les dépenses administratives, les autres frais généraux et la marge bénéficiaire) n’étaient disponibles qu’en base annuelle.

Secondly, information on which basis – according to the applicant – normal values should have been established was only partly available, since the necessary information from the US companies, i.e. SGA and profit, was only available on a yearly basis.


La marine britannique avait utilisé les navires auparavant, toute la documentation pertinente était disponible pour examen et les bâtiments étaient inspectés par nos propres ingénieurs navals.

The U.K. navy had operated the boats before, all the appropriate documentation on the boats was available for review, and the boats were inspected by our own naval engineers.


Cette décomposition a été étendue cette année, lorsque des données de bonne qualité étaient disponibles et lorsqu'une telle décomposition était pertinente.

This disaggregation has been extended this year, where good quality data are available and where a gender disaggregation is meaningful.


Les données concernent la période allant de 1985 à 1990 (1991 chaque fois que les données étaient disponibles) .

Data cover the period from 1985 to 1990 and 1991 wherever figures were available.


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