Traduction de «documentation pertinente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

documentation pertinente | documents pertinents
relevant documentation | relevant documents

Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies

Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]
Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]

Document de Vienne 1992 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1992 ]
Vienna Document 1992 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Cooperation in Europe [ Vienna Document 1992 ]

Document de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe, tenue conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Madrid de la Conférence sur la sécurité et la coopé [ Document de Stockholm 1986 ]
Document of the Stockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Madrid Meeting of the Conference on Security Co-operation in [ Stockholm Document 1986 ]

information pertinente
Pertinent information

référence pertinente | réponse pertinente
hit

documents
Documents

documenté
Documented

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, le professeur Ferguson a également critiqué la méthodologie utilisée par Devereaux et coll. sur plusieurs points : les paramètres d’inclusion de la documentation pertinente; la sélection des résultats à inclure dans l’analyse; le choix de la variable dépendante; l’omission de certaines variables, etc.[71]. Enfin, dans un autre document, le professeur Ferguson a indiqué qu’il est presque impossible de tirer des conclusions valables sur le rôle potentiel des hôpitaux privés à but lucratif au Canada en se fondant sur des documents américains[72]. Le système de soins de santé aux États-Unis est composé de plusieurs assureurs publics et privés, comprend une multiplicité de fournisseurs publics et privés (sans but lucratif et à but lucratif) et fonctionne dans un contexte hautement concurrentiel, situation qui n’est pas susceptible de se présenter au Canada où prévaut un système d’assureur unique.
Second, Professor Ferguson also criticized the methodology used by Devereaux et al. on several grounds: criteria for the inclusion of pertinent literature; selection of particular results for inclusion in the analysis; choice of the dependent variable; omission of some variables; etc.[71] Finally, in a different paper, Professor Ferguson indicated that it is almost impossible to derive proper conclusions on the potential role of private for-profit hospitals in Canada from the American literature.[72] The health care system in the United States is made up of several public and private insurers, involves a multiplicity of public and private (not-for-profit and for-profit) providers, and operates under intense competitive pressures – a situation that is unlikely to happen in Canada with our single insurer system.

vérifie que le ou les échantillons ont été fabriqués en conformité avec la documentation technique et relève les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables des normes harmonisées pertinentes, ainsi que les éléments qui ont été conçus conformément à d'autres spécifications techniques pertinentes et sans appliquer les dispositions pertinentes desdites normes;
verify that the specimen(s) have been manufactured in conformity with the technical documentation and identify the elements which have been designed in accordance with the applicable provisions of the relevant harmonised standards as well as the elements which have been designed using other relevant technical specifications without applying the relevant provisions of those standards.

1. La responsabilité civile de l'initiateur d'un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance n'est pas engagée sur la seule base du document d'informations clés, ni d'une éventuelle traduction de celui-ci, sauf si ce document est trompeur ou inexact ou s'il n'est pas conforme aux parties pertinentes des documents précontractuels et contractuels juridiquement contraignants ou aux exigences visées à l'article 8.
1. The PRIIP manufacturer shall not incur civil liability solely on the basis of the key information document, including any translation thereof, unless it is misleading, or inaccurate or is inconsistent with the relevant parts of legally binding pre-contractual and contractual documents or with the requirements set out in Article 8.

examine la documentation technique, vérifie que le ou les échantillons ont été fabriqués en conformité avec la documentation technique et relève les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables des normes harmonisées pertinentes, ainsi que les éléments qui ont été conçus conformément à d'autres spécifications techniques pertinentes ;
examine the technical documentation , verify that the specimen(s) have been manufactured in conformity with the technical documentation, and identify the elements which have been designed in accordance with the applicable provisions of the relevant harmonised standards , as well as the elements which have been designed in accordance with other relevant technical specifications ;

19. rappelle que la transparence, telle que l'exigent les traités, ne se limite pas aux procédures législatives, mais qu'elle couvre également les travaux non législatifs des institutions, organes et organismes de l'Union; souligne que le règlement (CE) n° 1049/2001 constitue l'unique base juridique pertinente permettant d'évaluer le droit d'accès aux documents et que les autres actes, tels que les règlements internes ou portant création des institutions, organes et organismes, ne peuvent introduire des motifs supplémentaires de refus d'accès aux documents;
19. Recalls that transparency as required by the Treaties is not limited to legislative procedures but also covers the non-legislative work of EU institutions, bodies, offices and agencies; stresses that Regulation (EC) No 1049/2001 is the only proper legal basis for assessing the right of access to documents, and that other legal acts, such as internal or founding regulations of institutions, agencies and bodies, cannot introduce additional grounds for refusing access;

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...
(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...

Lorsque le comité juge l'information pertinente et nécessaire, ou à la demande d'un membre du comité, le document sera envoyé à un groupe d'arbitres qui décidera comment cette information pertinente et nécessaire sera mise à la disposition des députés et du public sans que cela ne porte atteinte à la sécurité nationale, utilisant à cette fin la rédaction, l'élaboration de sommaires ou tout moyen que le groupe jugera approprié, compte tenu des objectifs de base que sont la divulgation maximale et la transparence.
Where the committee determines that such information is relevant and necessary, or upon the request of any member of the committee, it will refer the document to a panel of arbiters who will determine how that relevant and necessary information will be made available to members of Parliament and the public without compromising national security, either by redaction or the writing of summaries or such techniques as the panel finds appropriate, bearing in mind the base objectives of maximizing disclosure and transparency.

Je me demande si nous devons nous réserver le droit.ou si nous devons suspendre les audiences pour l'instant afin de pouvoir prendre connaissance du document. Nous recevons habituellement la documentation à l'avance lorsque nous avons des témoins, en particulier lorsqu'il s'agit des ministères, d'un discours ou.Nous avons un dossier de quelques pages, mais si nous recevons un document volumineux qui n'est pas encore prêt, je me demande dans quelle mesure nous pourrons écouter les témoins, puis feuilleter le document pour poser des questions pertinentes.
I'm wondering whether or not we should either reserve the right.or suspend the hearings for the moment to review the document, because normally when we have testimony we get that in advance, especially from departments, especially a speech or.We have a little bit of a deck here, a couple of pages, but also, if we're getting a substantial document that isn't even available by reproducing it, then I'm not sure how well we're going to be able to listen to the witnesses and then leaf through the document to ask questions relevant to that.

de disposer d'un établissement ║ avec des locaux dans lesquels elle conserve ses documents d'entreprise pendant les périodes prévues par la loi , notamment tous ses documents comptables, les documents de gestion de personnel et tout autre document sur des supports de données sûrs auxquels l'autorité compétente pour autoriser l'exercice de la profession doit pouvoir accéder pour vérifier les conditions prévues par le présent règlement, dans le respect de toutes les normes pertinentes en matière de protection des données à caractère personnel ;
have an establishment║ with premises in which it keeps its business documents in line with the periods of time laid down by law and in particular all its accounting documents, personnel management documents and any other document on secure data supports , to which the authority competent to authorise the pursuit of the occupation must have access in order to verify compliance with the conditions provided for in this Regulation while complying with all relevant standards for the protection of personal data;

Lorsqu'on fait face à une situation aussi dramatique que celle-là, il faut des gens comme mon illustre collègue pour documenter davantage la question, poser des questions très pertinentes au ministre responsable et s'attendre à des réponses également pertinentes.
When a situation as dramatic as this one arises, it takes people like my esteemed colleague to document the issue fully, to ask pertinent questions of the minister responsible, and to demand equally pertinent replies.