Traduction de «données du québec seraient conservées » (Français → Anglais) :

Les données ne seraient conservées que pendant la durée nécessaire à l'analyse et à l'enquête menée par les autorités fiscales nationales habilitées à faire respecter les obligations en matière de TVA.
The data would be kept only for the time necessary for analysis and investigation by national tax authorities empowered to enforce VAT obligations.

Mme Latimer vient de dire qu'au niveau des conséquences juridiques, on ne pourrait pas avoir un article excluant textuellement le Québec de l'application du projet de loi C-3, parce qu'un jour ou l'autre, on se trouverait dans une situation où les peines données aux jeunes contrevenants du Québec seraient différentes de celles données aux jeunes des autres provinces.
Ms. Latimer just said that from the standpoint of legal concerns, it would be impossible to include in this legislation a provision exempting Quebec from the application of Bill C-3 because one day, a situation might arise where the sentences imposed on young offenders in Quebec would differ from those imposed on young offenders in other provinces.

Il serait aboli, mais les données seraient conservées dans les archives pour les recherches des sociologues.
The registry would be over, but the data would remain in place for archives and research of sociologists.

En cas de correspondance possible, les données seraient conservées pendant sept ans et, chaque fois que la correspondance a pu être établie avec une personne inscrite sur la liste des terroristes, les données pourraient être conservées pendant au maximum 99 ans.
If there is a potential match, it would be seven years, and for confirmed matches to the terrorist list, the data could be held for as long as 99 years.

À cette fin il existe, outre le marquage qui peut être mis en place immédiatement, diverses possibilités à plus longue échéance comme l'appel électronique (e-call) qui consiste en l'envoi automatique d'un signal du véhicule vers le poste de secours en cas d'accident, ou une banque de données centralisée dans laquelle les données techniques d'un véhicule seraient conservées, quel qu'en soit le propriétaire, et que les secours pourraient interroger en cas d'accident.
For this purpose there are, in addition to the labelling scheme to be introduced initially, various longer-term options such as eCall (which automatically sends a signal to rescue services from the vehicle in the event of an accident), or a central database in which the vehicle’s technical data are stored independently of the vehicle’s owner and can be interrogated by accident rescue services.

Les données du système automatisé de ciblage ATS seraient conservées pendant 40 ans.
The data from the ATS automated targeting system are supposed to be retained for 40 years.

Europol étudie déjà la possibilité de disposer d'un système central informatisé dans lequel seraient conservées les données sur les explosifs, comprenant des documents écrits, des données structurées et des informations multimédia, comme des images de composants et de circuits électroniques.
Europol is already exploring the possibility of having a central computerised system in which bomb-related data consisting of written texts, structured data and multi-media information such as images of electronic parts and electronic circuits, would be stored.

Des périodes plus longues que les 6 ou 12 mois proposés ne seraient pas acceptables. un nombre limité de données enregistrées - ce nombre doit tenir compte des besoins des autorités compétentes et garantir que l'accès au contenu des communications n'est pas possible. garanties adéquates - des clauses spécifiques sur l'accès par les autorités compétentes aux données conservées sont nécessaires pour garantir que seules les autorités compétentes puissent utiliser les données dans des cas individuels.
Longer periods than 6 and 12 months as proposed, are not acceptable. a limited number of data to be stored - the number must reflect the needs of law enforcement and ensure that access to content data is not possible. adequate safeguards - specific provisions on access to the retained data by competent authorities are needed to ensure that no one but the relevant law enforcement services can use the data in individual cases.

Le président : J'ai peut-être trop interprété ce que le ministre a dit hier lorsqu'il a comparu, mais il a parlé de retirer les données du Québec des renseignements, ce qui indiquerait encore une fois que seules les données du Québec seraient conservées, en attendant la décision du tribunal.
The Chair: I may have read too much into what the minister said before us yesterday, but he talked about pulling the Quebec data out of the information, which would indicate again that it was only the Quebec data that would be preserved, awaiting the decision of the court.