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Traduction de «aux données conservées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.

Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.


les pièces conservées par l'Office concernant la marque communautaire déposée

the files kept by the Office concerning the Community trade mark applied for


composition conservée | conserve

alive matter | live matter






protection des données [ sécurité des données ]

data protection [ data security ]


concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données

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traitement des données [ traitement des images | traitement électronique des données ]

data processing [ automatic data processing | electronic data processing ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
conservées sous une forme permettant l'identification directe ou indirecte des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles ne seront traitées qu'à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique ou pour être archivées conformément aux règles et aux conditions énoncées à l'article 83 et à l'article 83 bis et s'il est procédé à un examen périodique visant à é ...[+++]

(e) kept in a form which permits direct or indirect identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the data will be processed solely for historical, statistical or scientific research or for archive purposes in accordance with the rules and conditions of Articles 83 and 83a and if a periodic review is carried out to assess the necessity to continue the storage, and if appropriate technical and organizational measures are put in place to limit access to the data only for these purposes (storage minimisati ...[+++]


1. Aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 2, l'autorité désignée d'Europol ne peut présenter une demande électronique motivée de comparaison de données dactyloscopiques avec les données conservées dans le système central, dans les limites du mandat d'Europol et si la comparaison est nécessaire pour l'accomplissement des tâches d'Europol, que si les comparaisons avec les données dactyloscopiques conservées dans tous les systèmes de traitement d'informations qui sont, techniquement et légalement, accessibles à Europol, n'ont pas p ...[+++]

1. For the purposes laid down in Article 1(2), Europol's designated authority may submit a reasoned electronic request for the comparison of fingerprint data with the data stored in the Central System within the limits of Europol's mandate and where necessary for the performance of Europol's tasks only if comparisons with fingerprint data stored in any information processing systems that are technically and legally accessible by Europol did not lead to the establishment of the identity of the data subject and where the following cumulative conditions are met:


En particulier, la disposition établissant la ou les bases de données doit: i) identifier la finalité du traitement et établir les utilisations compatibles; ii) identifier quelles entités (autorités compétentes, Commission) auront accès à quelles données conservées dans la base de données et auront la possibilité de les modifier; iii) assurer le droit d’accès et l’information appropriée de toutes les personnes concernées dont les données à caractère personnel peuvent être conservées et échangées; iv) définir et limiter la période d ...[+++]

In particular, the provision establishing the database(s) must (i) identify the purpose of the processing operations and establish which are the compatible uses; (ii) identify which entities (competent authorities, Commission) will have access to which data stored in the database and will have the possibility to modify the data; (iii) ensure the right of access and appropriate information for all the data subjects whose personal data may be stored and exchanged (iv) define and limit the retention period for the personal data to the minimum necessary for the performance of such purpose,


(n) observe que, en vertu de l'article 4, paragraphe 2, les données ne doivent pas être conservées, mais que le point 12 de l'annexe mentionne une période de conservation des données de cinq ans et demi; considère que, même si la période de conservation est plus courte que celle prévue dans le cadre de l'accord avec les États-Unis, la proportionnalité de la période de cinq ans et demi ne peut être établie dans la mesure où les finalités pour lesquelles les données concernant les voyageurs sont conservées ne sont pas suffisamment précisées;

(n) notes that according to Article 2(2) no data shall be stored, but that a retention period of 5,5 years is mentioned in the Annex, point 12; though shorter than in the agreements with the US, Parliament considers that the proportionality of a retention period of 5,5 years cannot be established, as the purposes for which passenger data are being stored are insufficiently specified;


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observe que, en vertu de l'article 2, paragraphe 2, les données ne doivent pas être conservées, mais que le point 12 de l'annexe mentionne une période de conservation des données de cinq ans et demi; considère que, même si la période de conservation est plus courte que celle prévue dans le cadre de l'accord avec les États-Unis, la proportionnalité de la période de cinq ans et demi ne peut être établie dans la mesure où les finalités pour lesquelles les données concernant les voyageurs sont conservées ne sont pas suffisamment précisées;

notes that according to Article 2(2) no data will be stored, but that a retention period of 5,5 years is mentioned in the Annex, point 12; though shorter than in the agreements with the US, Parliament considers that the proportionality of a retention period of 5,5 years cannot be established, as the purposes for which passenger data are being stored are insufficiently specified;


1. Les États membres font en sorte que les données à caractère personnel soient conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées ou traitées ultérieurement, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point e) et à l'article 4 bis. Les données à caractère personnel des personnes visées à l'article 4, paragraphe 3, dernier tiret, sont conservées dans la limite de la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

1. Member States shall provide that personal data shall be stored for no longer than necessary for the purpose for which it was collected or further processed, in accordance with Article 4(1)(e) and Article 4a. Personal data of persons referred to in Article 4(3) last indent shall be stored for only as long as is absolutely necessary for the purpose for which it was collected.


Les États membres veillent à ce que les données visées à l'article 5 soient conservées conformément à la présente directive de manière à ce que les données conservées et toute autre information nécessaire concernant ces données puissent, à leur demande, être transmises sans délai aux autorités compétentes.

Member States shall ensure that the data specified in Article 5 are retained in accordance with this Directive in such a way that the data retained and any other necessary information relating to such data can be transmitted upon request to the competent authorities without undue delay.


Les données devraient être conservées de manière à éviter qu'elles ne soient conservées plus d'une fois.

Data should be retained in such a way as to avoid their being retained more than once.


Les États membres veillent à ce que les données visées à l'article 5 soient conservées conformément à la présente directive de manière ce que les données conservées et toute autre information nécessaire concernant ces données puissent, à leur demande, être transmises sans délai aux autorités compétentes.

Member States shall ensure that the data specified in Article 5 are retained in accordance with this Directive in such a way that the data retained and any other necessary information relating to such data can be transmitted upon request to the competent authorities without undue delay.


|Les données à caractère personnel extraites des messages financiers ne peuvent être conservées plus longtemps que cela est nécessaire aux fins d'enquêtes ou de poursuites spécifiques; les données non extraites ne peuvent être conservées que pendant 5 ans.

|Personal data extracted from financial messages may be kept for no longer than necessary for individual investigations or prosecutions; non-extracted data may only be kept for 5 years.


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