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Traduction de «textuellement le québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte rendu textuel des délibérations [ compte rendu textuel des travaux | compte rendu textuel des débats ]

verbatim transcript of proceedings


Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme

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Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Latimer vient de dire qu'au niveau des conséquences juridiques, on ne pourrait pas avoir un article excluant textuellement le Québec de l'application du projet de loi C-3, parce qu'un jour ou l'autre, on se trouverait dans une situation où les peines données aux jeunes contrevenants du Québec seraient différentes de celles données aux jeunes des autres provinces.

Ms. Latimer just said that from the standpoint of legal concerns, it would be impossible to include in this legislation a provision exempting Quebec from the application of Bill C-3 because one day, a situation might arise where the sentences imposed on young offenders in Quebec would differ from those imposed on young offenders in other provinces.


19. Pour être enregistré ou inscrit par le registraire, un document qui contient une description textuelle doit constater l’octroi d’un intérêt — ou, au Québec, d’un droit — sur des terres non grevées ou l’octroi d’un permis visant des terres non grevées à une société de services publics pour qu’elle desserve les résidants d’une réserve.

19. The Registrar shall not register or record a document that contains a textual description unless the document grants an interest — or, in Quebec, a right — in unencumbered land, or a licence to a utility company in respect of unencumbered land, for the purpose of providing service to the residents of a reserve.


Il s'agit d'une décision qui a établi textuellement que le Québec ne pouvait adopter les lois en français et ensuite les imprimer dans les deux langues officielles.

This judgment established that Quebec could not enact legislation in French and publish it subsequently in both official languages.


Ces derniers, on le sait, ont dit non à la politique pancanadienne des partis libéral et conservateur et ont donné au Bloc québécois un mandat de réaliser un Québec souverain (1830) M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Monsieur le Président, c'est avec un grand plaisir que je participe aujourd'hui à ce débat sur la motion M-89, et je lis textuellement la motion: «Que le gouvernement devrait permettre aux députés, etc». J'ai une question à poser tout de suite.

We know that these voters have had it with the Canada-wide politics of the Liberal and Conservative parties and gave the Bloc Quebecois a mandate to achieve sovereignty for Quebec (1830) Mr. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell): Mr. Speaker, it is with great pleasure that I rise today to participate in this debate on Motion M-89, which reads as follows: ``That-the government should permit Members of the House of Commons-'' I have a question to ask right away.


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Je leur ai dit textuellement: «Si vous n'adoptez pas des mesures pour corriger le régime d'assurance-emploi, vous allez avoir une volée encore plus terrible que la dernière fois, dans tout l'Atlantique, dans tout l'est du Québec, dans toutes les régions où il y a beaucoup de travailleurs saisonniers».

I told them: “If you do not adopt measures to rectify the EI situation you will get defeated with an even greater margin than the last time in Atlantic Canada, in Eastern Quebec, and in all the regions where there are a great number of seasonal workers”.


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