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Traduction de «données devrait également » (Français → Anglais) :

Il a également été proposé, afin d'assurer la fiabilité de l'identification des opérateurs commerciaux, de fournir les données d'enregistrement de la société ou de l'organisme constitué en société, ainsi qu'un numéro d'identification fiscale ou semblable information; il devrait également être possible de consulter ces données d'enregistrement.

It has also been suggested that for the purpose of reliability of identification of commercial operators, registration details of the company or incorporated body should be provided as well as a tax identification number or similar information, which should also be available through query-based access as part of registration data.


Une analyse d'impact relative à la protection des données devrait également être effectuée lorsque des données à caractère personnel sont traitées en vue de prendre des décisions relatives à des personnes physiques spécifiques à la suite d'une évaluation systématique et approfondie d'aspects personnels propres à des personnes physiques sur la base du profilage desdites données ou à la suite du traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, de données biométriques ou de données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes.

A data protection impact assessment should also be made where personal data are processed for taking decisions regarding specific natural persons following any systematic and extensive evaluation of personal aspects relating to natural persons based on profiling those data or following the processing of special categories of personal data, biometric data, or data on criminal convictions and offences or related security measures.


Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins archivistiques, le présent règlement devrait également s'appliquer à ce traitement, étant entendu qu'il ne devrait pas s'appliquer aux des personnes décédées.

Where personal data are processed for archiving purposes, this Regulation should also apply to that processing, bearing in mind that this Regulation should not apply to deceased persons.


Les factures électroniques étant susceptibles de contenir des données à caractère personnel, la Commission devrait également exiger que la norme européenne sur la facturation électronique tienne compte de la protection des données à caractère personnel, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (12), ainsi que des principes de protection des données dès la conception, de proportionnalité et de minimisation des données.

Since electronic invoices may contain personal data, the Commission should also require that the European standard on electronic invoicing takes account of the protection of personal data, in accordance with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council (12) and the principles of data protection by design, proportionality and data minimisation.


Cette liste devrait également inclure des données relatives au trafic et des données de localisation, ainsi que les données connexes nécessaires pour identifier l’abonné ou l’utilisateur d’un service de communications électroniques accessible au public; elle ne devrait pas comporter de données révélant le contenu de la communication.

The list should also include traffic data and location data and the related data necessary to identify the subscriber or user of a publicly available electronic communications service; this should not include data revealing the content of the communication.


Cette liste devrait également inclure des données relatives au trafic et des données de localisation, ainsi que les données connexes nécessaires pour identifier l’abonné ou l’utilisateur d’un service de communications électroniques accessible au public; elle ne devrait pas comporter de données révélant le contenu de la communication.

The list should also include traffic data and location data and the related data necessary to identify the subscriber or user of a publicly available electronic communications service; this should not include data revealing the content of the communication.


L’archivage dans un ensemble de données distinct devrait également être autorisé si les données archivées sont conservées dans une base de données avec d’autres données d’une telle manière qu’elles ne peuvent plus être utilisées pour la prévention et la détection des infractions pénales, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution des sanctions pénales.

Archiving in a separate data set should also be permissible if the archived data are stored in a database with other data in such a way that they can no longer be used for the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties.


L’archivage dans un ensemble de données distinct devrait également être autorisé si les données archivées sont conservées dans une base de données avec d’autres données d’une telle manière qu’elles ne peuvent plus être utilisées pour la prévention et la détection des infractions pénales, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution des sanctions pénales.

Archiving in a separate data set should also be permissible if the archived data are stored in a database with other data in such a way that they can no longer be used for the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties.


Le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice précise également que les nouvelles technologies devraient être exploitées pleinement et qu'un accès réciproque aux banques de données nationales devrait également être prévu, tout en stipulant que de nouvelles bases de données européennes centralisées ne devraient être créées que sur la base d'études qui en auront démontré la valeur ajoutée.

The Hague Programme for strengthening freedom, security and justice states also that full use should be made of new technology and that there should also be reciprocal access to national databases, while stipulating that new centralised European databases should be created only on the basis of studies that have shown their added value.


Étant donné l'importance de la base de données et le caractère sensible du traitement, le CEPD estime que, outre les mesures envisagées, l'entité chargée du traitement des données devrait également être tenue de notifier officiellement toute violation de la sécurité.

Considering the importance of the data base and the sensitivity of the processing, the EDPS considers that in addition to the measures envisaged, the entity processing the data should also be obliged to officially notify any security breach.


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