Traduction de «donné que tout récemment notre parlement » (Français → Anglais) :

Dans la loi elle-même, on dit maintenant que tout consensus qui serait atteint sur un pesticide donné devrait respecter la décision ministérielle au Canada, étant donné la manière dont notre Parlement fonctionne.
Within the act itself, they're now saying that any consensus to be reached on a pesticide has to go with the ministerial decision in Canada, based on the way our Parliament works.

La Constitution slovaque actuelle a été adoptée avant même que n'éclate l'ex-République fédérale de Tchécoslovaquie et, tout récemment, le Parlement slovaque a modifié la Constitution actuelle en prévision de notre adhésion imminente à l'Union européenne.
The current constitution of the Slovak Republic was adopted even before the splitting up of the former federation of Czechoslovakia, and just recently the Slovak Parliament amended the current constitution for the approaching European Union.

Tout récemment, le Parlement a adopté la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés.
Just recently, Parliament approved a balanced refugee reform act.

Je pense que mon gouvernement fait face à un grave problème à ce sujet, étant donné que tout récemment notre Parlement a ratifié le protocole de Kyoto, alors que les États-Unis ne l'ont pas fait.
I think my government is confronting a serious problem related to this, because very recently our parliament ratified the Kyoto agreement, but the U.S. didn't.

Cet exercice ne sera toutefois pas mené dans l’immédiat, étant donné que toutes les bases juridiques régissant la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe et indirecte ainsi que pour le recouvrement des créances fiscales ont récemment été abrogées et remplacées par de nouveaux actes législatifs[26].
This exercise will be conducted after a certain time has elapsed, to take into consideration that all existing legal bases for administrative cooperation in the field of direct and indirect taxation as well as for recovery of taxes were recently repealed and replaced by new legislative initiatives[26].

Cette politique s’inscrira dans le nouveau cadre institutionnel du traité de Lisbonne, qui doit être considéré comme une grande opportunité, dans la mesure où il confère une plus grande transparence et une plus grande légitimité à la politique commerciale de l’UE et où il donne une nouvelle voix au Parlement européen en matière commerciale, et qui ouvre la voie à un renforcement mutuel de ...[+++] class=yellow1> notre action commerciale et extérieure à la fois à Bruxelles et au sein des délégations de l’UE présentes dans 136 pays de par le monde.
It will do this within the new institutional framework of the Lisbon Treaty, which should be seen as a major opportunity in that it lends greater transparency and legitimacy to EU trade policy, gives a new voice to the European Parliament in trade matters, and which also sets the stage for a mutual reinforcement of our trade and external action both here in Brussels and in the EU's delegations in 136 countries around the world.

Tout récemment, notre collègue, M. Laframboise, participait à un débat dont l'objet était un train à grande vitesse entre Montréal et New York.
Most recently, our colleague Mr. Laframboise was engaged in a discussion on a TGV train between Montreal and New York City.

Étant donné que toutes les enzymes alimentaires devraient être soumises à l'application du présent règlement, le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (7) devrait être modifié en conséquence.
Since all food enzymes should be covered by this Regulation, Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council of 27 January 1997 concerning novel foods and novel food ingredients (7) should be amended accordingly.

CONSIDÉRANT que la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision dite du «spectre radioélectrique» ) est pertinente étant donné que tout système ou application spatiale sera tributaire de la disponibilité de fréquences radioélectriques,
WHEREAS Decision No 676/2002 of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) is relevant, given that any space systems or applications will depend on the availability of radio frequencies,

Afin de mettre pleinement en œuvre le modèle visé dans des directives récemment adoptées dans le secteur des valeurs mobilières, et notamment la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (20) — qui donne au CEVM la mission de conseiller la Commission dans l'exercice de ses compétences réglementaires, tout en laissant la décision 2001/528/CE régir l'organisation d'autres aspects du travail mené par ce comité — il est nécessaire de supprimer les dispositions de l'article 53 de la directive 85/611/CEE qui définissent l'organisation et les missions de l'actuel comité de contact OPCVM en dehors de ses compétences en matière de comitologie.
In order to fully implement the model set out in recent Directives in the securities field, in particular Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) (20), which gives to the ESC the function to advise the Commission in the exercise of its regulatory powers, while leaving the organisation of other aspects of the ESC's work to be governed by Decision 2001/528/EC, it is necessary to delete the provisions setting up, under Article 53 of Directive 85/611/EEC, the organisation and functions of the present UCITS Contact Committee outside its ‘comitology’ capacity.