Vertaling van "donnerait aussi lieu " (Frans → Engels) :

La superficie agricole anciennement utilisée pour la production de vin pourrait prétendre, une fois arrachée, au statut de zone éligible au titre du régime de paiement unique (RPU) et, dans la variante B, donnerait aussi lieu au paiement du montant moyen régional de l'aide directe découplée.
The agricultural area formerly used for wine production, once grubbed up, would qualify as an eligible area under the single payment scheme (SPS) and, under variant B, would be granted the average regional decoupled direct payment.

Aussi, le simple fait, à mon avis, de discuter dans cette enceinte d'un domaine qui n'est pas de compétence fédérale donnerait normalement ouverture à un non-lieu de cette motion.
The simple fact of discussing in this House an area that is not a matter of federal jurisdiction would usually lead to the dismissal of this motion.

Cette approche donnerait lieu à toute une série de contestations judiciaires liées à l'interprétation et elle permettrait aussi au gouvernement de modifier le contenu de cette restriction en se retirant unilatéralement d'un traité, sans consulter le Parlement.
Not only would this approach raise a whole set of interpretative challenges for the courts, it would enable the government to change the substance of this restriction by unilaterally withdrawing from a treaty without consulting Parliament.

Cette évolution donnerait lieu à la création d'emplois et de sources de revenus - principalement pour les populations rurales, mais aussi dans les zones urbaines.
This will create jobs and provide income to people - mostly in rural areas, but also in urban areas.

Si l'on veut instituer une SAR, il faut aussi apporter d'autres changements, dont nous avons parlé, ce qui, au bout du compte, déboucherait sur un système plus équitable et plus efficient, un système qui ne donnerait pas lieu au grand nombre de plaintes que le gouvernement reçoit actuellement.
If you bring in the RAD, you have to bring it in together with other changes, the ones we pointed out, which would, in the end, create a fairer and efficient system, a system about which there wouldn't be all of these complaints to the government.

Si, toutefois, ces normes internationales d'audit adoptées prévoyaient des procédures dont l'application donnerait lieu à un conflit juridique spécifique avec la législation nationale en raison de normes nationales spécifiques relatives à l'objet du contrôle légal des comptes, les États membres pourraient retirer les dispositions contraires des normes internationales d'audit aussi longtemps que ces conflits existent, à condition que les mesures visées à l'article 26, paragraphe 3, soient appliquées.
If, however, the adopted international auditing standards contain audit procedures the performance of which would create a specific legal conflict with national law stemming from specific national requirements related to the scope of the statutory audit, Member States may carve out the conflicting part of the international auditing standard as long as those conflicts exist, provided the measures referred to in Article 26(3) are applied.

Si, toutefois, ces dernières prévoyaient des procédures dont l'application donnerait lieu à un conflit juridique spécifique avec la législation nationale en raison de normes nationales spécifiques relatives à l'objet du contrôle légal, les États membres pourraient retirer les dispositions contraires des normes internationales d'audit aussi longtemps que le conflit existe, à condition que les mesures visées à l'article 26, paragraphe 3, soient appliquées.
If adopted international auditing standards would however contain audit procedures the performance of which would create a specific legal conflict with national law following from specific national requirements related to the scope of the statutory audit, Member States may carve out the conflicting part of the international auditing standard as long as these conflicts exist, provided the measures referred to in Article 26(3) are applied.

Si ces dernières prévoyaient des procédures dont l’application donnerait lieu à un conflit juridique spécifique avec la législation nationale en raison de normes nationales spécifiques relatives à l’objet du contrôle légal, les États membres pourraient retirer les dispositions contraires ISA aussi longtemps que le conflit existe, à condition que les mesures visées à l’article 26, paragraphe 3, soient appliquées.
If adopted ISAs would however contain audit procedures the performance of which would create a specific legal conflict with national law following from specific national requirements related to the scope of the statutory audit, Member States may carve out the conflicting part of the ISA as long as these conflicts exist, provided the measures referred to in Article 26, paragraph 3 are applied.

Cela indique que ces opposants souhaitant en fait instaurer une autre disposition d’esprit en Turquie par tous les moyens possibles avaient justement choisi ce jour-là pour monter une opération que nous ne pourrions accepter et qui donnerait lieu au débat de ce soir où la Turquie ferait une fois de plus l’objet de nombreuses remarques négatives et où nous rendrions finalement aussi service à ceux qui ne souhaitent aucune démocratie européenne en Turquie.
This shows that those forces that actually want to use all available means to create a different mood in Turkey, had deliberately chosen this day to mount an operation that we would regard as unacceptable, with the resultant situation inducing us to hold this evening’s debate, in which Turkey would yet again be the subject of much adverse comment, and we would end up doing a favour for those who do not want to see European democracy in Turkey.

Actuellement, il n'existe aucun programme d'enseignement à l'université ou au cégep qui donnerait lieu à des crédits pour l'obtention d'un diplôme pour les non- Autochtones ou même pour les Autochtones aussi.
Currently, there is no education program in the universities or the CEGEPs that would allow one to earn credits toward a diploma for non-Aboriginals or even for Aboriginals as well.