Traduction de «donnerait pas lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition
place of production | place of publication

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]
Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]
Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après les résultats de son enquête de marché approfondie, la Commission a estimé que le projet d'acquisition ne donnerait pas lieu à une réduction sensible de la concurrence et que le marché compterait encore plusieurs concurrents puissants après l'opération.
Based on the results of its extensive market investigation, the Commission found that the proposed acquisition would not result in a significant reduction in competition and that a number of strong competitors will remain post-transaction.

Il donnerait également lieu à la création d'un grand producteur intégré de certains produits pétrochimiques largement utilisés pour fabriquer des emballages et des adhésifs.
It would also create a leading integrated producer of certain petrochemical products that are widely used in packaging and adhesive applications.

2. L’autorité requérante n’introduit de demande de notification au titre du présent article que si elle n’est pas en mesure de procéder à la notification conformément aux dispositions régissant la notification du document concerné dans l’État membre requérant ou lorsque cette notification donnerait lieu à des difficultés disproportionnées».
2. The applicant authority shall make a request for notification pursuant to this article only when it is unable to notify in accordance with the rules governing the notification of the document concerned in the applicant Member State, or when such notification would give rise to disproportionate difficulties’.

La superficie agricole anciennement utilisée pour la production de vin pourrait prétendre, une fois arrachée, au statut de zone éligible au titre du régime de paiement unique (RPU) et, dans la variante B, donnerait aussi lieu au paiement du montant moyen régional de l'aide directe découplée.
The agricultural area formerly used for wine production, once grubbed up, would qualify as an eligible area under the single payment scheme (SPS) and, under variant B, would be granted the average regional decoupled direct payment.

Enfin, concernant les outils de gestion de crise, si le Parlement améliore la situation par rapport à la proposition initiale de la Commission, je ne peux que regretter que la distillation de crise - qui, rendue obligatoire, ne donnerait plus lieu aux excès que nous avons connus - ne figure plus dans la palette des instruments possibles pour gérer les crises conjoncturelles.
In relation to crisis management tools, if the EP improves the situation with respect to the Commission’s initial proposal, I can only regret that crisis distillation – which, if compulsory, would not create the excesses we are seeing now – is no longer an option among the possible instruments for handling temporary crises.

Le paiement d'une avance serait ainsi plus rapide parce qu'il ne donnerait pas lieu à des litiges sur l'existence d'une faute.
The advance payment will thus be swifter because it will not lead to disputations on the existence of a fault.

Nous avons néanmoins voté en faveur du compromis conclu avec le Conseil de ministres, parce que nous pensons qu’il est solide et qu’un processus plus long ne donnerait pas lieu à des meilleures réglementations, mais simplement à un report de la date d’application.
We did, however, vote in favour of the compromise with the Council of Ministers because we believe that it is sound and that a longer process would not lead to better regulations but merely to postponement of the timetable for introduction.

Dans une telle situation, une annulation éventuelle de la décision attaquée replacerait l’affaire au stade antérieur à l’adoption de la décision attaquée et donnerait lieu à une régularisation de la procédure.
In such a situation, the possible annulment of the contested decision would, according to the Kingdom of Spain, set the case back to the stage preceding the adoption of the contested decision and would regularise the procedure.

Il semble en effet évident que, si on pouvait accéder à l'information de la propension d'un individu à une maladie déterminée, cela donnerait rapidement lieu à la naissance d'une nouvelle source de discrimination, par exemple - mais pas uniquement - dans le domaine du travail.
It is clear, indeed, that if it were possible to access information on the propensity of a particular person to a particular disease, we would be leaving ourselves open to a new source of discrimination, in the field of work, for instance, and elsewhere.

Je pense que la Commission serait bien avisée de recourir en temps opportun - et j'ai lu dans la presse que l'exercice en cours donnerait également lieu à des excédents - aux budgets rectificatifs et supplémentaires afin de réellement dépenser les crédits disponibles en vue d'atteindre les objectifs fixés.
I believe that the Commission would be well advised – and I understand from the press that there will be surpluses again this year – to get to work on supplementary and rectifying budgets so that the money available is really spent on achieving objectives.