Traduction de «approche donnerait lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approche du lieu de l'intermédiaire pertinent | PRIMA
place of the relevant intermediary approach | PRIMA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette approche donnerait lieu à toute une série de contestations judiciaires liées à l'interprétation et elle permettrait aussi au gouvernement de modifier le contenu de cette restriction en se retirant unilatéralement d'un traité, sans consulter le Parlement.
Not only would this approach raise a whole set of interpretative challenges for the courts, it would enable the government to change the substance of this restriction by unilaterally withdrawing from a treaty without consulting Parliament.

Une politique de ce type donnerait lieu à une approche à deux vitesses des procédures douanières à l'échelle de l'Union et risquerait d'élargir le fossé entre les États membres qui décident d'investir et ceux qui s'y refusent.
Such a policy would lead to a two speed approach to Customs processes across the EU with a risk of widening the gap between those Member States that choose to invest and those that don't.

Pour conclure, la section de l'ABC reste d'avis que l'élargissement du mandat du commissaire pour qu'il puisse faire des enquêtes officielles sur un secteur entraînerait inutilement des coûts considérables pour le milieu des affaires, donnerait lieu à d'importantes préoccupations quant à l'application régulière de la loi, et ne serait pas compatible avec l'approche canadienne de l’application des dispositions législatives sur la concurrence.
In conclusion, the CBA section remains of the view that in addition to potentially imposing significant costs on the business community unnecessarily, expanding the commissioner's mandate to undertake formal sector inquiries raises serious due process issues and is inconsistent with Canada's approach to competition law enforcement.

Moore Stephens est arrivé à la conclusion que l’approche adoptée par Merrill Lynch pour évaluer le paiement auquel donnerait lieu le bon de récupération reposait sur des hypothèses raisonnables et utilisait des techniques d’évaluation établies et reconnues sur le marché des capitaux.
Moore Stephens concluded that Merrill Lynch’s approach to estimating the payout under the debtor warrant was based on reasonable assumptions and used recognised and established capital market valuation techniques.

6. souligne que la croissance de la population mondiale et de la consommation et les objectifs en matière de croissance économique dans l'Union rendent la dissociation entre la croissance et l'emploi des matières premières encore plus essentielle; préconise dès lors que soient définis des objectifs afin de stabiliser l'utilisation des matières premières et propose la mise en place d'une méthode solide et fiable pour mesurer l'efficacité de l'utilisation des ressources, qui permettrait de fixer, dans l'Union, des objectifs annuels de réduction par secteur; estime que les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs et la mise en œuvre par les États membres des politiques le sous-tendant devraient être contrôlés lors du semestre européen, c'est-à-dire par le système de coordination et de surveillance des politiques budgétaires et structurelles des États membres; reconnaît que les trois "piliers" de la communication seront nécessaires pour répondre, à l'avenir, à la demande croissante de matières premières, mais propose l'instauration d'une hiérarchie claire entre ces piliers, laquelle donnerait la priorité à l'efficacité dans l'utilisation des ressources et au recyclage, qui serait suivis par le développement d'une exploitation durable des gisements dans l'Union européenne et, en dernier lieu, par la garantie d'un accès équitable et durable aux matières premières dans les pays tiers; souligne qu'une politique relative aux matières premières efficace doit faire partie d'une approche intégrée, basée sur le meilleur de la législation environnementale européenne en vigueur réglementant l'utilisation efficace des ressources dans de nombreux secteurs; souligne en outre qu'il est nécessaire de parvenir à une définition claire de l'"efficacité (dans l'utilisation) des ressources" en se basant sur une méthode scientifique;
6. Highlights that the growth of the world population, the rise in consumption and targets for EU economic growth, make the decoupling of growth from raw material use even more essential; insists, therefore, that reduction targets should be set to stabilise material use and proposes a robust and reliable methodology for measuring efficiency in the use of resources, which would result in EU annual sectoral resource reduction targets; considers that progress towards such targets and the implementation of supporting policies by Member States should be tracked by the European Semester, the reporting system for coordinating and surveying Member States' budgetary and structural policies; recognises that the three 'pillars' of the Communication will be needed to face the future growing demand in raw materials but suggests the introduction of a clear hierarchy between the pillars giving priority to resource efficiency and recycling, then to the development of sustainable mining in the EU and lastly to ensure fair and sustainable access to raw materials from third countries; stresses that an effective raw materials policy must form part of an integrated approach, drawing on the best of existing European environmental legislation which regulates the efficiency of resources in many sectors; also stresses the need for a clear definition of 'resource efficiency' using a scientific basis;

Cela donnerait lieu à des frustrations et à des déceptions qui peuvent être évitées en adoptant cette approche.
There would be frustrations and disappointments, which can be avoided by taking this approach.

Le respect des grands principes de la LPRPDE donnerait lieu à une approche très stricte et très littérale et à beaucoup moins d'ouverture et de collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Adherence to PIPEDA's broad principles would give way to a very strict and literal approach and much less openness and collaboration with the Office of the Privacy Commissioner.

Cette approche donnerait également lieu, et c’est tout aussi important, à une application plus efficace et plus cohérente des règles relatives à la protection des données dans le contexte de toutes les stratégies liées entre elles.
Equally important, this approach would also lead to more effective and coherent application of data protection rules in the context of all interlinked strategies.

Dans la mesure où cela donnerait lieu à une ordonnance d'interdiction semblable en dehors du contexte lié aux marchés, c'est une partie nécessaire d'une approche d'exécution globale.
To the extent that this would provide a similar prohibition order outside the market context, it is a necessary part of an overall enforcement approach.

Une approche plus générale englobant les comptes individuels donnerait probablement lieu à controverse car, dans de nombreux États membres, ces comptes servent de support aux déclarations présentées à l'administration fiscale et à l'évaluation du bénéfice distribuable.
A more general approach including individual accounts would be more likely to run into controversy, since these are in many Member States directly related to reporting for tax purposes and to the assessment of the profit available for distribution.